Pourquoi l’interdiction de la fessée passe totalement à côté de la question des violences bien réelles subies par les enfants en France

Atlantico : Dans Le Parisien, du jeudi 29 novembre, Marlène Schiappa monte au créneau contre la fessée, dont l'interdiction était votée le soir-même à l'Assemblée. Ce type de mesures est-il de nature à nuire au fond même du combat qu'il faut réellement mener en faveur des enfants ? Lutter contre la fessée est-il réellement un moyen de lutter contre les violences faites aux enfants ? 

Pierre Lévy-Soussan: Le problème n'est pas la fessée, le problème est la violence contre les enfants. Amalgamer la fessée à une violence contre les enfants, c'est banaliser toute la violence contre les enfants. Le projet de loi tel qu'il est conçu met sur le même plan toutes les violences : qu'elles soient psychologiques, physiques, elles sont confondues avec la fessée. Et la secousse d'un enfant, qui peut lui rompre la moelle épinière, est mise au même niveau qu'une fessée. 

Donc bien entendu, cela amalgame tout, et met de la confusion là où il faudrait avoir de la distinction. En outre, cela met sur le même plan plusieurs notions, sous l'acronyme, qui ne veut rien dire, de la "violence éducative ordinaire", c'est-à-dire une contre-indication dans les termes. Cela permet de faire passer pour de la "violence éducative ordinaire" quelque chose qui est de la vraie maltraitance. Car, comme cette loi n'aura aucune conséquence légale ni pénale, cela veut dire que les personnes pourront continuer à exercer de la violence psychologique, physique - qui sont totalement pathologiques - et ne pas encourir de sanctions pénales.

Dès lors, lutter contre la fessée n'est pas réellement un moyen de lutter contre les violences faites aux enfants car les gens concernés par la loi contre la fessée n'ont pas besoin de cette dernière. En revanche, les personnes concernées par la violence contre les enfants ont besoin d'être concernées par une loi. Ce n'est donc absolument pas le même public. On confond la fessée - qui peut être un moment de débordement d'un parent vis-à-vis d'un enfant - avec ce qui est de la vraie violence contre les enfants. Et par rapport à cette dernière notion, nous avons déjà un arsenal de lois qui, lui, devrait être modifié et augmenté dans sa teneur et dans son fond. Car, actuellement, la loi 2007 sur la protection de l'enfance, modifiée en 2016, ne lève pas du tout le tabou de la violence contre les enfants. Le vrai tabou est celui-ci, et nos lois actuelles ne permettent pas de protéger efficacement les enfants. 

Comment la loi française devrait-elle évoluer, selon vous, pour mieux protéger les enfants des maltraitances ? Faut-il pénaliser la maltraitance des enfants ?

Dans ce domaine, la loi devrait évoluer, déjà, en n'amalgamant pas tout : en faisant la distinction entre un système punitif pervers mis en place par le parent et, d'autre part, une fessée par débordement. Surtout, la loi doit améliorer les moyens de la justice par rapport au problème des violences contre les enfants. Et cela en augmentant le nombre de juges pour enfants, qui sont actuellement débordés - comme l'a signalé une pétition des juges pour enfants de Bobigny - et qui n'ont pas les moyens pour faire face à toutes les situations de violences contre les enfants. Et, également, en modifiant la loi vers une meilleure protection des enfants par cette même loi. 

Un exemple du tabou de la violence des parents contre les enfants : le mot "violence" n'est pas prononcé une seule fois dans la loi sur la protection de l'enfance. Ce qui montre à quel point le tabou est présent dans ce domaine. Et la justice n'a absolument pas les moyens de lutter efficacement contre ce fléau : il y a un à deux enfants qui meurent chaque jour de la violence parentale en France. Et rien n'est fait par rapport à cela. 

Normalement, la pénalisation de la maltraitance des enfants est déjà prévue par l'arsenal de lois. Le problème est que cette pénalisation, qui arrive seulement dans les cas extrêmes, est mise en place d'une façon beaucoup trop tardive. Les cas de violences contre les enfants sont donc totalement sous-estimés en raison du retard de mise en place d'une intervention efficace du tiers pour protéger l'enfant. C'est-à-dire que l'accent est mis sur le soutien à la parentalité et non sur la protection de l'enfant. Or parfois, un soutien à la parentalité peut maintenir l'enfant dans un système de violence familiale.

Quelles dérives pourraient entraîner ce type de mesure faisant l'amalgame entre, grossièrement, les fessées infligées aux enfants et la maltraitance de ceux-ci ? À ce titre, que nous apprend l'exemple suédois ?

L'exemple suédois est effectivement à souligner, puisque le pays a mis en place ce genre de lois il y a quarante ans, sachant que la Suède n'avait pas du tout d'arsenal de lois pour lutter contre les violences commises contre les enfants. Et se sont manifestés des effets assez pervers : des dénonciations à tort pour tout et n'importe quoi, l'instauration d'un système où les enfants sont intouchables (le système des "enfants-rois"), où ils grandissent en continuant à agir dans un flou total des limites, étant donné qu'ils n'auront peut-être eu personne à même d'incarner ces limites.

C'est un vrai problème que dénoncent aussi les pédopsychiatres suédois, ainsi que les associations de l'enfance en Suède : la relation parent-enfant y a été atteinte intrinsèquement pas ce type de lois. Ces dernières ont tout confondu, tout amalgamé. Elles ont délégitimé le parent en tant d'éducateur. Le rôle des parents, devant fixer des limites et les incarner, est nécessaire à la construction psychique de l'enfant. Je précise que je parle bien de la fessée comme étant un acte verbalisé, pouvant avoir un sens pour l'enfant. Et ce n'est absolument pas la même chose que quelque chose de l'ordre d'un système mis en place pour nuire à l'enfant. Je différencie, bien entendu, ces deux notions.

Contrairement à ce qui est dit dans le préambule de la proposition de loi ce n’est pas la fessée qui est le terreau de la maltraitance mais bien l’inverse : c’est la maltraitance qui est le terreau de la fessée. Considérer la fessée comme le problème de base est passé à côté de la cause fondamentale de la violence faite aux enfants.