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Hausse surprise

#BalanceTonMaire sur les hausses de taxe d’habitation : l’hypocrisie suprême de Gérald Darmanin

Publié le 17 octobre 2018
Un compte pro macron a lancé le #balancetonmaire dans le but de dénoncer l'attitude des maires ayant voté une augmentation de la taxe d'habitation que le gouvernement entend supprimer. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ne semble pas s'opposer à la polémique et a publié le nom de communes concernées.
Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
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Un compte pro macron a lancé le #balancetonmaire dans le but de dénoncer l'attitude des maires ayant voté une augmentation de la taxe d'habitation que le gouvernement entend supprimer. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ne semble pas s'opposer à la polémique et a publié le nom de communes concernées.

Atlantico : N'y-a-t-il pas une forme d'hypocrisie dans la mesure où Bercy ne laisse que peu de marche de manœuvre aux collectivités locales ?

Erwan Le Noan : Au début du mandat de l’actuelle majorité, plusieurs commentateurs et élus s’étaient opposés à la politique du gouvernement en matière de finances publiques locales. Ils observaient qu’avec la suppression de la taxe d’habitation, l’augmentation des charges (retour à la semaine de 4 jours décidé auparavant) et le contrôle plus sévère des dotations le gouvernement se plaçait habilement dans une situation favorable : il pourrait afficher une baisse de la fiscalité tout en laissant aux élus locaux la responsabilité d’accroître les impôts à leur niveau pour maintenir leurs recettes, et ce juste avant des élections.

 

Cette opposition entre le gouvernement parisien et les élus locaux est traditionnel et se répète régulièrement, les uns et les autres se renvoyant la responsabilité des décisions difficiles. Le gouvernement comprime les dépenses en faveur des collectivités et leur laisse la charge d’accroître leurs impôts, celles-ci dénonçant la responsabilité de la politique nationale quand elles ne peuvent plus fournir des services. Ce débat est classique mais aussi, d’une certaine façon, assez sein : dans un régime politique, il est bon que le pouvoir ne soit pas concentré en un seul endroit ; ces conflits montrent que la décentralisation a des effets aussi sur la vie démocratique.

 

Deux éléments sont nouveaux aujourd’hui. D’abord, le contexte politique et social global qui fait que de nombreux élus locaux ont l’impression d’être abandonnés de longue date par le pouvoir central. Ils sont las. Ensuite, le contexte particulier de ce gouvernement qui est perçu comme voulant renforcer sans cesse la centralisation et sa tutelle sur les collectivités locales, notamment en matière de finances publiques alors que lui-même n’est pas parfaitement vertueux. Dans ce contexte, le hashtag « balance ton maire » est particulièrement mal venu et probablement maladroit : il accroit une conflictualité de façon inutile, dans un but purement politicien. Ce n’est pas nouveau, mais ce n’est pas très élégant.

 
 

Ne peut-on pas voir une forme de stigmatisation des élus locaux par le gouvernement ? 

Les relations entre les élus locaux et le pouvoir centralisé sont traditionnellement complexes. Celles qui les lient à ce gouvernement en particulier sont cependant spécifiquement plus tendues. Pour deux raisons, déjà évoquées : d’abord les pouvoirs locaux incarnent souvent une forme d’opposition politique (saine, même si elle n’est évidemment pas toujours de parfaite foi, puisque comme l’écrivait Montesquieu dans un régime libre il faut que le pouvoir arrête le pouvoir) qui n’existe plus réellement au niveau national (non seulement l’opposition parlementaire est relativement faible mais en outre elle n’a pas de pouvoir de décision, contrairement aux élus locaux) ; ensuite parce que le gouvernement semble s’inscrire dans une voie de recentralisation des décisions, de contrôle accru des collectivités locales. Tout cela alimente un climat de défiance et de conflit entre le gouvernement et les élus locaux.  Diffuser le hashtag « balance ton maire » vient accroître cette conflictualité, sans qu’on comprenne bien l’intérêt de l’intensifier à ce point.

 

Quels sont les risques auxquels le gouvernement et les élus locaux pourraient-être confrontés à force d'être mis en opposition de la sorte ? 

Le risque se pose différemment pour les élus locaux et pour le gouvernement.

 

Pour le gouvernement, le risque est politique : c’est celui d’attiser une nouvelle source d’opposition, relativement structurée et qui dispose de moyens financiers, de moyens institutionnels pour s’opposer patiemment aux propositions du gouvernement ; c’est surtout celui de se retrouver dans une situation d’hostilité de la part d’élus locaux qui sont au quotidien avec les citoyens et électeurs, ce qui n’est pas le cas du gouvernement (par définition, puisqu’il est centralisé à Paris) et moins le cas des élus parlementaires LREM (qui sont élus de fraiche date, souvent, et pas toujours suffisamment bien implantés dans les territoires). Le gouvernement pourrait se retrouver caricaturer dans la position des décideurs centralisés, déconnectés, qui ne connaissent pas le « terrain » et tentent meme de contraindre les élus dévoués qui eux sont au quotidien avec les difficultés sociales (et il faut rappeler que les maires sont plutôt populaires – et en tout cas plus que ne l’est l’institution gouvernementale). Il prend donc le risque d’attiser une opposition locale, alors que des échéances électorales locales approchent (les municipales), qui ne sont pas réputées être ‘faciles’ pour lui.

 

Pour les élus locaux, le risque est également politique mais aussi institutionnel. Le risque politique est de se retrouver enfermés dans la position de ceux qui augmentent les impôts, contraints par le gouvernement, ou de ceux qui protestent et râlent – mais ils bénéficient d’un capital sympathie. Surtout, le risque est de se retrouver dans une situation de blocage où l’Etat les contrôlerait plus et refuserait leurs propositions, contraignant leurs moyens, réduisant leurs marges d’action – il en a les moyens.

 

Nous pourrions assister à un conflit entre deux légitimités : celle du pouvoir central et celle des élus locaux.

 

Propos recueillis par Nicolas Farca. 

 
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