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La pratique des institutions telle que de Gaulle l’imaginait est très éloignée de celle de ses successeurs

Publié le 06 août 2018
Lettre de Londres mise en forme par Edouard Husson. Nous recevons régulièrement des textes rédigés par un certain Benjamin Disraeli, homonyme du grand homme politique britannique du XIXe siècle.
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Benjamin Disraeli (1804-1881), fondateur du parti conservateur britannique moderne, a été Premier Ministre de Sa Majesté en 1868 puis entre 1874 et 1880.  Aussi avons-nous été quelque peu surpris de recevoir, depuis quelques semaines, des "lettres de...
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Lettre de Londres mise en forme par Edouard Husson. Nous recevons régulièrement des textes rédigés par un certain Benjamin Disraeli, homonyme du grand homme politique britannique du XIXe siècle.
Lugano, 
Le 6 août 2018, 
 

Mon cher ami, 

Me voici en cénacle, pour quelques jours, avec des amis conservateurs de différents pays européens. Vous vous doutez que le thème de cette année est le Brexit. J’aurai l’occasion de vous en reparler dans quelques jours. 
 
Aujourd’hui, je profite d(une interruption de séance pour vous écrire. J’ai beaucoup médité sur l’histoire de votre pays depuis que vous est tombé dessus ce qu’on appelle « allfaire Benalla ». Par une malheureuse coïncidence, nous sommes à quelques semaines du soixantième anniversaire de la Constitution de la Vè République. Ce devrait être l’occasion de se souvenir de ce que Charles de Gaulle a pratiqué et qu’il avait imaginé pour ses successeurs. 

 

Si de Gaulle a voulu un président et un premier ministre, il avait ses raisons

 
Le fondateur de la Vè République a voulu un premier ministre.  Et tous ceux qui pensent que ce qu’ils appellent la « bicéphalie de l’exécutif » est une anomalie n’ont pas compris l’esprit dans lequel le Général a réfléchi à l’équilibre des pouvoirs. 
 
De Gaulle ne voulait pas d’un « hyperprésident ». Il voulait un président dédié à la vision de long terme, à l’intérêt général, garantissant l’indépendance de la justice, chef des armées, symbole et acteur de l’indépendance française. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de Gaulle avait voulu garder le septennat. Le temps du Président n’est pas celui du gouvernement. Oui, de Gaulle a bien imaginé le président « irresponsable », au sens juridique; mais c’est précisément parce qu’il voyait le président en « monarque républicain ». De Gaulle a même joué avec l’idée que le comte de Paris, l’héritier de la branche d’Orléans, se présente aux élections présidentielles de 1965 puis, éventuellement, propose le rétablissement de la monarchie par référendum. Qu’il ait renoncé, par réalisme, à jouer les Général Monck (qui rétablit la monarchie après la mort de Cromwell) , ne doit pas nous empêcher de comprendre que de Gaulle tenait plus que tout à l’intégrité de la fonction présidentielle et sa distance par rapport aux débats politiques quotidiens. 
 
De Gaulle confie au président le soin de proposer un premier ministre. C’est lui qui est responsable devant l’Assemblée. Il doit trouver une majorité. En l’occurrence, il faut bien comprendre que, pour le Général de Gaulle, les partis n’avaient pas d’autre utilité que d’organiser le débat politique pour les élections législatives. Qu’il y ait un parti « présidentiel » est une chose. En revanche que le Premier ministre s’adressât uniquement à ce parti n’était pas dans l’esprit du Général. Il souhaitait que ses gouvernements eussent une large assise au Parlement. Avant les élections de 1967, il avait envisagé ce que, plus tard, on appellera « cohabitation ». Mais, au cas où le parti présidentiel perdrait, il n’était pas question de prendre autoimatiquement le chef d’une nouvelle majorité partisane ou quelqu’un présenté par elle. De Gaulle avait l’intention de désigner un candidat à l’Hôtel Matignon indépendant des partis; charge à lui d’obtenir une majorité devant le nouveau parlement. S’il n’arrivait pas à obtenir du parlement cette majorité, de Gaulle pensait avoir le choix entre proposer un nouveau candidat ou bien remettre son propre mandat en jeu. Il pensait en effet que soit la France rétablissait la monarchie qui avait fait sa grandeur et l’intérêt général était durablement garanti, soit il fallait que le président républicain élu au suffrage universel montre l’exemple et s’assure régulièrement avoir la confiance du peuple. 
 

De Gaulle a bien imaginé une séparation des pouvoirs

 
De tout ce qui précède, il résulte que jamais le Général n’aurait imaginé envoyer le président parler devant l’Assemblée ou devant le Congrès. Cela aurait dévalorisé ses premiers ministres et cela aurait été contraire à la notion d’irresponsabilité du président. il est bien évident que, depuis Nicolas Sarkozy, les présidents français sont fascinés par la Maison Blanche et par le « diuscours sur l’Etat de l’Union » du président américain. Mais pourquoi croyez-vous que vos présidents s’épuisent aussi rapidemen? Si le président se prend pour le premier ministre et rabaisse ce dernier au rôle de  secrétaire général du gouvernement, alors il court le risque d’essuyer le même type d’impopularité que le premier ministre, pris dans les vicissitudes de la  politique quotidienne. 
 
La question de la séparation des pouvoirs, dans la Vè République ne se pose pas de la même manière que dans mon pays ou dans les autres pays de culture politique anglophone. De Gaulle connaissait suffisamment l’histoire de France pour savoir que la concentration du pouvoir n’est pas toujours synonyme d’efficacité. Il attendait du gouvernement qu’il gouverne et de ses ministres qu’ils assument leurs responsabilités. Jamais on aurait imaginé des conseillers du Général donnant des ordres à des ministres, comme sous Nicolas Sarkozy. Jamais non plus de Gaulle n’aurait joué avec l’idée de disposer d’un service de sécurité indépendant de celui que pouvait lui fournir le Ministère de l’Intérieur. Le meilleur exemple du respect qu’avait de Gaulle des compétences de chacun, on le trouve dans cette histoire véridique: après qu’un de ses conseillers lui eut remis, en 1963, une anticipation de la crise universitaire à venir, du fait de l’entrée en nombre de nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, de Gaulle fit passer la note à Pompidou. Celui-ci s’esclaffa et demanda au Général de faire confiance au spécialiste du sujet qu’il était; il ne fallait pas être alarmiste, tout se passerait bien. De Gaulle laissa Pompidou assumer ses responsabilités. Lorsque, cinq ans plus tard, la crise universitaire fut là, de Gaulle dut bien, finalement, reprendre la situation en mains; parce qu’il était le président et que son premier ministre avait fait une grossière erreur d’appréciation. 
 
De même que le Général souhaitait des monistres qui ne fuient pas leur responsabilité, il attendait de l’Assemblée nationale qu’elle assumât les siennes. Et le projet de réforme de la Constitution de 1969 le souligne abondamment: plutôt que de continuer avec un sénat qui fût somplement une Chambre bis, de Gaulle voulait ce dernier représentatif des régions et des forces socio-économiques - afin que le pays se sente mieux représenté et que l’Assemblée joue tout son rôle national. 
 
Je vous concéderai que cette vision est différente de la séparation des pouvoirs selon la Constitution américaine. Mais de Gaulle connaissait l’histoire de votre pays et il savait parfaitement qu’un président laissé seul face à l’Assemblée, cela pouvait mal se finir. Voir 1852, où l’exécutif entreprit de museler le pouvoir législatif. Ou bien 1877 et 1924, où le Parlement fit capituler les présidents. Vous avez remarqué comme des députés ont réclamé à votre hyperprésident de venir répondre aux questions des commissions parlementaires sur l’affaire Benalla. A trop s’exposer, les présidents français se rendent vulnérables. 
 
Mon cher ami, votre consitiution a fait la preuve se sa solidité, depuis soixante ans. Elle est pleine de ressources pour mener votre pays vers une stratégie ambitieuse et des politiques courageuses. Mais il faut faire attention à en respecter l’esprit et à se souvenir de la pratique qu’en avait le Général de Gaulle, qui ne se voulait ni hyper ni hypo-président mais président, tout simplement, garant de l’efficacité du gouvernement, respectant les prérogatives de l’Assemblée et protégeant l’indépendance de la justice. 
Une utopie? Non, la boussole de celui ou celle qui assumera, désormais, la responsabilité politique suprême. 
 
Bien fidèlement à vous 
 
Benjamin Disraëli
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