Lettres de cadrages aux ministères : le gouvernement mise tout sur la fée croissance pour sa stratégie budgétaire

Atlantico : Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics a pu annoncer certains arbitrages concernant le budget 2019, notamment au travers de la baisse du budget du ministère du travail et de l'emploi (- 13.5%​), ou de celle du ministère de la cohésion des territoires (-7%). Au regard des arbitrages réalisés, comment évaluer ces arbitrages ? Si l'ambition semble avoir été revue à la baisse, peut-on dire que ces choix sont finalement réalistes ? 

Philippe Crevel : Le mois de juillet est celui des lettres de cadrage budgétaire. Il est celui des grimaces et des sourires au sein des cabinets ministériels. Compte tenu des éléments d’information disponibles qui peuvent être amenées à évoluer en fonction des arbitrages qui seront rendues d’ici le 20 août, les deux ministères mis le plus à contribution sont ceux de la cohésion des territoires et du travail avec des baisses respectives de 7 et 13,5 %. Ces deux ministères ne sont pas les seuls. En effet, selon une note remis aux parlementaires, neuf « missions » enregistrent une diminution de crédits diminuer par rapport au budget prévu pour l'année 2018. En  revanche, dix-neuf missions devraient enregistrer des hausses de crédits, quand une mission est stable en crédits. Ces variations sont en « volume » et non en valeur. Elles ne prennent pas en compte l’inflation, prévue à 1,75% l'an prochain.

Justement, le premier point de fragilité de ce budget provient une fois de plus des prévisions économiques retenues par le Gouvernement. Pour la croissance, il table sur + 2 % en 2018 et + 1,9 % en 2019 quand l’Insee a revu à la baisse la prévision pour 2018 à 1,7 % et ne prévoit pas plus de 1,8 % pour 2019.

Deuxième faiblesse, face à l’accumulation des dépenses, des promesses en tout genre, le gouvernement est sur la corde raide. En effet, il est contraint de compenser le manque à gagner de 6,5 milliards d'euros avec la suppression de la taxe d’habitation, d’intégrer le coût de la dette de la SNCF qui sera reprise, soit environ deux milliards d'euros par an. A cela s’ajoute le futur service civique. Le Gouvernement discrètement enterre l’idée de revenir à l’équilibre rapidement. Il vise au mieux l’équilibre du budget en 2022 quand il prévoyait, l’année dernière, un excédent budgétaire de 0,3 % du PIB.

Troisième faiblesse, le gouvernement diffère dans le temps les choix difficiles. Le pouvoir n’en finit pas de reporter les ajustements structurels. Ainsi, les réductions des effectifs ne sont pas réellement tranchées. Logiquement 120 000 suppressions d’emplois publics sont prévues d’ici à 2022, dont 70 000 dans les collectivités locales et 50 000 au sein de l’Etat. Dans le cadre du budget 2018, 1.600 suppressions de postes avaient été décidées. Il ne restera que trois ans pour atteindre l’objectif des 120 000 sachant en outre que la dernière année est gelée pour raison électorale. La réponse est attendu ans le rapport Cap 2022 qui ne devrait être publié qu’au mois d’octobre prochain.

Manifestement tout repose sur Madame la Croissance. Son départ sonnerait le glas du rééquilibrage. En cas de non atteinte du taux de croissance, le déficit pour 2018 serait de 2,6 % du PIB contre 2,3 % initialement annoncé.

Comment évaluer les choix réalisés, entre les gagnants et les perdants de ce budget 2019 ? 

Côté perdants, des habitués et des annoncés. La baisse du budget du travail engagée cette année se poursuit avec la diminution des emplois aidés. Il perd 2,07 milliards d’euros. Cette réduction passe mal auprès des élus locaux mais elle est nécessaire pour assainir le marché du travail. Ces contrats ne permettaient que du traitement statistique du chômage. Ils correspondent aux ateliers nationaux des temps modernes.

Les collectivités locales continuent à être mises au régime avec une contraction de leurs dotations.. Charges à elles, de réaliser des économies ou d’augmenter les impôts, impôts qui par ailleurs disparaissent avec la suppression de la taxe d’habitation. Les collectivités locales sont ainsi de plus en plus étatisés et dépendantes du bon vouloir de Bercy. Le ministère de la cohésion locale perd 1,16 milliard d’euros.  Commencée sous Nicolas Sarkozy, cette politique se poursuit de quinquennat en quinquennat. Le risque est évidemment la paupérisation du monde rural. Il conviendrait de revoir la carte des collectivités en imposant peut être la suppression des communes au profit des communautés de communes afin de rationaliser la gestion administrative.

L’agriculture perd également 9 % de ses crédits au plus grand dam de la FNSEA. Le gouvernement entend rationaliser la politique d’aides aux agriculteurs et prend en compte l’extension des exploitations. La question du maintien de l’activité en milieu rural est évidemment posée.

Parmi les gagnants, pas de surprises, la Défense percevra 1,70 milliard d'euros de plus qu'en 2018 (+ 5%), la Solidarité, l'insertion et l'Egalité des chances, gagnera 1,33 milliard (+7 %) et l'Enseignement scolaire, bénéficiera de 750 millions d'euros. Le budget de la Recherche augmentera de 2 %

Ces décisions sont-elles en accord avec les ambitions antérieures ? 

Continuité et Communication persuasive sont les deux mamelles de Bercy. Le budget 2019 sera la déclinaison de celui de 2018, les réformes de structure ayant été reportées. La mise à plat des agences, des organismes se situant dans les orbites des différents ministères a été oubliée. Certes, des suppressions de postes ont été annoncées pour Bercy mais cela n’est pas nouveau. Depuis 10 ans, ce ministère avec la digitalisation perd des emplois.

Le Gouvernement prévoit que les dépenses de l’Etat n’augmenteront que de 0,4 % contre 0,7 % cette année. Il faut voir l’exécution. A ce titre, il conviendra d’étudier avec attention le projet de loi de règlement des années 2018 et 2019 pour apprécier le réel effort d’économies de l’Etat. Au vu des premières remarques de la Cour des Comptes, l’Etat pratique toujours la gestion au fil de l’eau.