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Revenu d'existence

Quel avenir pour l’impôt sur le revenu ?

Publié le 13 septembre 2018
Il faut transformer le prélèvement à la source en un impôt mensuel simple, automatique, administré directement par le fisc. .
Marc de Basquiat
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Marc de Basquiat est fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, et chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il intervient régulièrement comme expert GenerationLibre. ...
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Il faut transformer le prélèvement à la source en un impôt mensuel simple, automatique, administré directement par le fisc. .

L’actualité pour les contribuables français est la préparation du prélèvement de l’impôt à la source. Chacun a découvert, en remplissant sa déclaration 2018 sur ses revenus 2017, le taux qui sera appliqué en 2019 sur sa fiche de paie, sa pension de retraite, ses revenus du patrimoine ou ses allocations chômage. 

Cela devient une habitude : sauf cas particulier, il est impossible en pratique de calculer soi-même le taux affiché par le calculateur du fisc. On pourrait se dire que ce n’est pas grave, qu’on fait confiance au sérieux de l’administration fiscale. Certes. Mais on peut aussi ressentir une dépossession pénible de ses prérogatives de citoyen. Heureusement, chaque foyer fiscal peut encore s’exprimer en choisissant parmi trois taux : personnalisé (par défaut), individualisé (différencié selon les revenus de chaque conjoint), neutre (pour jouer à cache-cache avec son employeur). 

Ce nouveau dispositif fiscal présente trois inconvénients et une opportunité. 

Sur la feuille de paie d’abord. L’écart entre le coût employeur et le montant net versé au salarié va encore s’élargir, d’autant plus que le salaire est élevé. Par exemple, pour un brut de 10 000 euros mensuels, le coût employeur actuel est de l’ordre de 14 500 euros et le salaire net de 7 800 euros. Le salarié perçoit 54% de ce qu’il coûte à son employeur. Si le taux d’imposition calculé par le fisc pour 2019 est de 22%, le salarié ne percevra plus qu’environ 6 000 euros, soit 41% du coût employeur. Le coin socio-fiscal pèse lourd et deviendra très visible. Il est difficile d’en prévoir les conséquences.

Le deuxième inconvénient vient du fait que le prélèvement à la source n’est pas libératoire. Ce n’est qu’un acompte. Une déclaration des revenus 2019 devra toujours être établie au printemps 2020. On y portera l’intégralité des revenus des foyers fiscaux et les montants d’impôt déjà acquittés « à la source » courant 2019. En 2020, l’impôt payé en 2019 sera ainsi ajusté – à la hausse ou à la baisse – en fonction des écarts par rapport au taux magique calculé au printemps 2018, des évolutions de la configuration familiale et de l’application des diverses niches fiscales. L’ensemble des opérations nécessaires au calcul et au recouvrement de l’impôt sur le revenu 2019 sera ainsi étalé entre le printemps 2018 et la fin d’année 2020, soit plus de deux ans et demi. 

Le troisième inconvénient majeur est lié au précédent : le mode de calcul de l’acompte mensuel ne permet pas de s’ajuster en cours d’année aux évolutions. Par exemple, si le salarié à 10 000 euros brut quitte son emploi pour prendre une nouvelle activité moins rémunératrice, il continuera à acquitter un acompte à la source de 22%, sauf démarche à mener auprès de l’administration fiscale. Ce décalage est encore plus flagrant pour le prélèvement appliqué aux revenus sans organisme collecteur (loyers, revenus des indépendants et agriculteurs). Pour eux, l’acompte prélevé chaque mois (ou trimestre) de 2019 sera la simple extrapolation en euro de l’impôt calculé sur les revenus 2017 de même nature. Si un contribuable percevait en 2017 un loyer mensuel de 1 000 euros, et que son locataire a déménage en 2018, le fisc prélèvera néanmoins de l’ordre de 300 euros chaque mois de 2019 au titre de ce revenu supposé. On peut s’attendre à de nombreuses démarches auprès de l’administration fiscale début 2019… 

Malgré de nombreux inconvénients, le passage au prélèvement d’un acompte mensuel en 2019 représente une réelle opportunité, à condition de poursuivre la démarche. L’enjeu est de réduire drastiquement la complexité de l’impôt sur le revenu en le remplaçant par une composante simple, mensuelle, adaptative, très automatisée, qui produira l’essentiel de la recette fiscale, et une composante annuelle, réduite à des ajustements marginaux. Pour le comprendre, il est nécessaire d’examiner le profil progressif de l’impôt sur le revenu actuel. 

L’impôt sur le revenu actuel est structuré autour de la tranche 3 d’imposition

Le graphique ci-dessous est la simple traduction visuelle du barème de l’impôt sur le revenu. 

On y lit par exemple qu’un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) est de 60 000 euros par an acquitte un impôt annuel de l’ordre de 12 500 euros (avant application de nombreuses exceptions et niches fiscales). 

On peut transformer ce graphique en base mensuelle (tout simplement en divisant par 12 les axes horizontal et vertical) et en ajoutant les effets de la décote et la réduction forfaitaire « Hollande », qui grignotent la tranche 2. On y porte également une évaluation de la proportion des ménages français concernés par les diverses tranches, avec une répartition de la recette fiscale totale (72 milliards d’euros). 

Ce graphique met en évidence un enseignement fondamental : la production fiscale est structurée par la tranche 3. La contribution spécifique de la tranche 2, figurée par zone A (orangée), concerne une part importante de la population (de l’ordre de 30%) mais pèse à peine 10 milliards d’euros. De même, la contribution additionnelle des tranches supérieures 4 et 5, qui ne concerne qu’environ 1% de la population (zone B) ne pèse que de l’ordre de 5 milliards d’euros.

Transformer la tranche 3 d’imposition en acompte mensuel

Ce constat, qui peut sembler technique, est la clé d’une simplification radicale. Il s’agit de considérer la ligne droite figurant la tranche 3 comme étant le socle universel de l’impôt prélevé à la source. Il n’est alors plus nécessaire de se référer aux taux et montants forfaitaires extrapolés l’année précédente à partir des revenus de l’année N-2. 

Reprenons l’exemple d’un salarié dont le brut mensuel est de de 10 000 euros. Il perçoit un salaire net de 7 800 euros, ce qui correspond à un « revenu fiscal de référence » mensuel de 7 300 euros. L’acompte d’impôt mensuel serait calculé en appliquant la formule de la tranche 3 du graphique : 

7 300 x 30% - 476 = 1 714 euros par mois. 

Si le foyer fiscal est celui d’un couple, il convient de retrancher deux fois 476 euros. Dans l’exemple ci-dessus, l’acompte mensuel serait réduit à 1 238 euros. 

Ce calcul peut être réalisé indépendamment d’un mois sur l’autre, s’ajustant au plus près des ressources du ménage. Selon la nature des revenus, des abattements interviennent comme aujourd’hui dans le calcul du revenu fiscal de référence. Par exemple, si ce ménage perçoit en sus un loyer de 1 000 euros par mois, l’abattement de 30% prévue au régime micro-foncier s’applique, l’acompte d’impôt est alors augmenté de 210 euros.

Le schéma suivant illustre comment l’acompte pourrait être calculé tous les mois, de façon quasiment automatique à partir des diverses sources de revenus du foyer fiscal. En toute logique, lorsque le calcul de l’acompte mensuel aboutit à un résultat nul ou négatif, le fisc ne prélève rien sur le compte bancaire du foyer fiscal.

Cette évolution du « prélèvement à la source » est réalisable dès 2020, éliminant les trois inconvénients évoqués dans cet article :

- Le prélèvement de l’acompte ne se ferait plus sur la feuille de paie, mais directement par le fisc sur le compte bancaire du foyer fiscal.

- Les opérations fiscales relatives aux revenus de l’année 2020 commenceraient en janvier 2020 et non l’année précédente, sans nécessité de faire référence à l’historique des revenus et impôts des années précédentes.

- L’acompte serait calculé au plus près de la réalité des revenus du mois d’imposition.

Bien entendu, cette façon compréhensible de calculer l’acompte mensuel aboutira à des résultats un peu différents du système prévu pour 2019. Mais de toute façon, l’impôt recouvré l’année suivante sera identique. 

 

 

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Commentaires (5)
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ajm
- 05/07/2018 - 16:16
IRPP en France.
"Des vessies. ....." Si l'IRPP est faible ( surtout pour ceux qui be la payent pas !) c'est qu' il n'est payé que par 45 ou 46% des ménages Français, et que de surcroît, il est très concentré ( 10% des ménages en supportent plus de 70% , et à l'intérieur, les 1% près d'un tiers, de mémoire ) . En GB, Allemagne, Italie, même beaucoup de petits revenus payent l'impôt sur le revenu. Il faut aussi tenir compte de la montée en puissance de la CSG , cancer fiscal Français ( moitie plus en rendement global que l'IRPP), que certains voudraient rendre totalement progressif, IRPP supplémentaire qui ferait fuir de France les classes moyennes (un peu) superieures.
DESVESSIESPOURDESLANTERNES
- 04/07/2018 - 22:57
Peu importe la technique de recouvrement
Plus inquiétant pour le peuple la faiblesse et la modicité de l’impot sur le revenu (75 milliards) réputé plus juste que les autres contributions .
Anouman
- 04/07/2018 - 19:03
IR
Dans l'ancien système on payait l'impôt sur le revenu réellement déclaré, ça avait au moins le mérite d'être clair. Là on paye des acomptes sur le salaire, on réajuste et en prime on donne de la gestion aux entreprises. Ca c'est pour les salariés. Pour les indépendants c'est encore plus fumeux puisqu'ils vont payer des acomptes sur un revenu inconnu. Sauf qu'un indépendant peut avoir des variations de revenus assez sensibles d'une année sur l'autre (notamment à cause des régularisations de cotisations sociales). Bref on ne gagne que des inconvénients et aucun avantage. Il y en a un malgré tout. Quand on claque les héritiers n'ont pas à payer l'impôt, juste la régularisation.