Pourquoi faire passer une hausse de la TVA pour une baisse des aides aux entreprises relève du tour de passe-passe voué à l’échec

Ça ne marchera pas. Ça ne peut pas marcher. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ne pourra pas laisser passer un tel tour de passe-passe ou alors il le fera le couteau sous la gorge. 

Le projet qu’il a sur son bureau est machiavélique. Il consiste à remonter au taux normal de 20% de TVA perçue dans la restauration et sur les travaux d’aménagements de la maison. Normalement, on va nous expliquer que ces mesures, qui avaient été prises en 2009 répondaient à la nécessité d’aider d’un côté la restauration et de l’autre les petites entreprises du bâtiment (peinture, décoration, couvreurs). 

Si cette baisse de TVA à 5,5% ou 10% a véritablement permis d’aider les entreprises, cette baisse peut effectivement être assimilée à une aide publique. Donc si on veut faire des économies, on supprime la baisse de TVA et on revient au taux normal de 20 %. Formidable manœuvre gérée par un raisonnement assez spécieux. 

1er point, il faudrait vérifier que la baisse de la TVA avait bien profité aux entreprises. Dans le cas de la restauration, on se souvient que les professionnels avaient fait un lobbying d’enfer à Paris pour convaincre les politiques et à Bruxelles qui devait donner son autorisation. Les plus grands chefs étoilés furent convoqués pour expliquer à la France entière et aux élus que leur secteur, fleuron de l’identité française, avait besoin d’un coup de pouce avec à la clef des milliers d’emplois. Leur raisonnement était simple. Si on baisse la TVA, on baissera le prix des menus et les clients reviendront dans les restaurants et donc on embauchera plus. 

Parfait, sauf qu’en réalité, les menus ont très peu baissé leur prix, les créations d’emplois n’ont pas été massives et le restaurateur s’est mis la moitié de la hausse dans son compte d’exploitation, l’autre moitié a été partagée en trois, entre le client, les salariés et les fournisseurs. Donc l’effet a été très dilué. 

Dans le bâtiment, on a assisté au même phénomène mais d’une façon un peu plus discrète, parce que la concurrence dans le bâtiment du second œuvre est plus forte que dans la restauration. Donc l’entreprise va jouer sur les prix pour gagner un client. Mais ça n’a pas révolutionné le secteur. 

A noter que si le taux réduit de TVA n’a pas eu d’effets directs et spectaculaires, elle a réduit le poids des prélèvements obligatoires dans ces secteurs, ce qui ne pouvait pas être mauvais pour la macro économie si on oublie les transferts et les effets de distorsion de concurrence. Tout ce qui contribue au plafonnement ou à la baisse ne peut pas être complètement mauvais. 

2e point, si maintenant, le gouvernement supprime cette baisse de TVA et ramène le taux appliqué au taux normal en usage partout ailleurs, il va donc expliquer qu’il supprime une aide aux entreprises. C’est tout simple. Sauf que cette suppression d’aide ne sera probablement pas payée par l’entreprise. L’expérience montre que lorsqu’on remonte un taux de TVA, cette augmentation ne s‘impute pas en totalité sur la marge de l’entreprise, mais elle est répercutée au moins pour la moitié sur le client. C’est évidemment ce qui va se passer dans la restauration et sans doute dans le bâtiment même si dans le bâtiment la concurrence va obliger les entreprises a ne pas trop matraquer le client. 

3e point, si la remontée des taux (pour annuler l’aide aux entreprises) est répercutée sur le client, c’est évidemment le consommateur qui va payer cette augmentation d’impôts qui n’était pas prévue au programme. 

4e point, les analystes politiques vont s’en donner à cœur joie, ils vont sans doute expliquer que les consommateurs qui sont touchés n’appartiennent pas aux catégories les plus pauvres. Il faut être riche en France et avoir du temps pour rénover une maison de campagne ou aller au restaurant. 

La régularisation des taux de TVA au même niveau n‘est pas une mauvaise chose car elle revient à redonner à l’impôt sa fonction première. L’impôt a une fonction principale qui est d’apporter des recettes à l’Etat pour assurer son fonctionnement. On a cru souvent que l’impôt avait aussi une fonction de redistribution des revenus et de réduction des inégalités, on a cru enfin que l’impôt était un outil de pilotage de l‘activité. Tout cela est vrai, sauf que le système fiscal prend beaucoup de graisses en vieillissant. Il devient compliqué et abscond. Il perd de son efficacité et on en arrive à des situations cocasses comme celle que l’administration contrainte et forcée imagine parfois comme la TVA entreprise. 

La responsabilité est totalement politique. Si le gouvernement s’engage dans une politique de baisse des dépenses publiques et sociales, il lui faut en assumer les impacts politiques. 

Dans l’opération d’assimiler des taux réduits à des aides, on ne baisse pas les dépenses en remontant les taux, on transfère les charges.