Comptes de campagne d’Emmanuel Macron et conflit d’intérêts concernant Alexis Kohler : que risque vraiment l’Elysée d’un point de vue juridique ?

Atlantico : Dans l'affaire Alexis , Anticor met en évidence deux sujets délicats pour l'intéressé : le pantouflage depuis Bercy vers MSC, et le lien d'intérêt qui le lie familialement à l'armateur. Quelle est la définition juridique de la prise illégale d'intérêts ?

Hervé Lehman : Dès lors qu'un fonctionnaire ou un élu instruit un dossier dans lequel il est potentiellement concerné à titre privé ou professionnel, c'est une infraction. Que la personne concernée en tire bénéfice ou non. L'idée est justement de prévenir la tentation et si elle en tire des bénéfices, bien entendu c'est encore pire, car on est dans un cas de corruption.  L'affaire ThierryPérol, conseiller à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, en charge de la BPCE et nommé ensuite à la tête de cette institution en est un exemple. es articles 432-12 et 432-13 du code pénal encadrent strictement ce cas de figure.  

Que risque-t-il si les perquisitions révèlent son implication dans ce dossier et si la prise illégale d'intérêts est avérée? Concernant La déclaration qu'il dit avoir effectuée, si ce n'est pas le cas, quelles sont les conséquences ?

Alexis Koehler affirme avoir rédigé un document sur ses intérêts avec MSC, si c'est exact cette déclaration en soi constitue un engagement mais n'entraîne pas de sanctions dans le cas inverse. En revanche, si la prise illégale d'intérêts est avérée les sanctions pénales sont comprises entre 2 et 5 ans de prison et jusqu'à 500 000 euros d'amende.

Concernant les comptes de campagne d'Emmanuel Macron, e; au-delà des enjeux politiques, quel est le régime juridique qui s'applique ?

Si la commission de vérification des comptes a omis de vérifier des documents, cela ne veut pas dire que les infractions ne sont pas établies. Il n'y a pas de "pas vu pas pris" en la matière. Les conséquences juridiques peuvent d'abord concerner l'entourage du président, son directeur de campagne ou son trésorier,  ou encore les chefs d'entreprises qui sont soupçonnés de dons déguisés en ayant pratiqué des rabais trop élevés sur leurs prestations. Ils peuvent être mis en examen et condamnés. Emmanuel Macron est protégé par son immunité de président, mais il peut également être inquiété à la fin de son mandat comme ce fut le cas pour  Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, dont les comptes de campagne ont été invalidés.