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Juste ou injuste ?
Exit-tax et autre évasion fiscale : petit panorama de la réalité de la pression fiscale subie par ceux qui envisagent de quitter la France
Publié le 05 mai 2018
Suite au débat relatif à la proposition d'Emmanuel Macron de renoncer à l'Exit-Tax, quel bilan peut-on faire de la situation au travers du prisme de ceux qui partent ? Quel a été le niveau de pression fiscale supportée par ces personnes lors de la période "de vie" de leur entreprise et comment évaluer cette question de la nécessité ou non de supprimer l'Exit tax ?
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Suite au débat relatif à la proposition d'Emmanuel Macron de renoncer à l'Exit-Tax, quel bilan peut-on faire de la situation au travers du prisme de ceux qui partent ? Quel a été le niveau de pression fiscale supportée par ces personnes lors de la période "de vie" de leur entreprise et comment évaluer cette question de la nécessité ou non de supprimer l'Exit tax ?

Dès 2015, j’indiquais, dans les colonnes du journal Le Figaro, qu’il existait un véritable risque de contagion de l’exil fiscal des riches au haut de la classe moyenne. Si on en croit les chiffres officiels publiés par Bercy, la contagion est en cours !

Pour la période 2012-2015, 15 000 SDF (Sans Difficultés Financières) auraient quitté le territoire. Ces fameux contribuables disposent d’un revenu annuel supérieur à 100 000 euros. Ils représenteraient 2% des contribuables mais paient 40% de l’impôt sur le revenu ! Cet exil représenterait une perte de recette fiscale de 200 millions d’euros.

Ces chiffres sont toutefois à prendre avec prudence. En effet, les statistiques officielles des gouvernements successifs sous Sarkozy, Hollande et Macron sont faites de manière à minimiser l’existence de l’exil fiscal. En réalité, personne ne connait les vrais chiffres…

La Suisse serait la destination de moins de 20% des exilés de l’ISF (devenu IFI depuis le 1er janvier 2018). Environ 50 familles françaises figurant parmi les 300 plus grosses fortunes suisses y ont établi leur résidence fiscale. Ces 50 familles détiennent un patrimoine de 50 milliards d’euros.

Par ailleurs, de grands réseaux d’agences immobilières estiment une hausse des mises en vente de biens immobiliers de plus de 1,5 million d’euros depuis un an dans les zones  géographiques concentrant le plus d’assujettis à l’ISF (devenu IFI depuis le 1er janvier 2018).

Ainsi, la hausse serait de 40% dans le 7e arrondissement, 45% dans le 16e arrondissement, 50% dans le 8e arrondissement de Paris et 70% dans le 6e arrondissement de Paris. Quant au nombre d’immeubles à vendre à Neuilly-sur-Seine, il a littéralement explosé pour atteindre +75% !

La nouvelle génération, issue du haut de la classe moyenne, rêve de partir. Ceux qui ont réussi leurs études, n’hésitent plus à franchir la manche pour obtenir des salaires plus attractifs. Ils rentrent le week-end à Paris voir leurs familles grâce au tunnel sous la manche. Lorsqu’ils ont accumulé un patrimoine conséquent, ils fondent une société holding en Belgique avant de partir à la conquête du reste du monde. Ce n’est que lorsqu’ils ont accumulé une fortune qu’ils se tournent vers la Suisse.

Depuis l’élection de M. Emmanuel Macron, nous assistons à un nouveau signal envoyé vers les familles très aisées qui ont généralement un patrimoine mobilier (actions, obligations, produits financiers structurés) et peu de patrimoine immobilier. En effet, la mise en place de la flat tax de 30% sur les revenus du capital et la transformation de l’ISF en IFI ainsi que la suppression de l’exit tax (taxe d’adieu) visent à reconquérir les exilés fiscaux.

Ces mesures pourraient toutefois ne pas porter ses fruits. En effet, par le passé, Nicolas Sarkozy avait essayé d'envoyer un signal en mettant en place le bouclier fiscal, empêchant qu'un contribuable soit ponctionné au-delà de 50% de ses revenus. Toutefois, ce dispositif avait suscité la méfiance des contribuables expatriés qui craignaient qu'il ne soit pas durable. Sous la pression des socialistes et d’une partie de la droite, le bouclier s’est fissuré puis a fini par se briser. Les craintes se sont révélées fondées puisque le dispositif a été abandonné !

Aujourd’hui, c’est l’exit tax mise en place par Dominique Strauss Khan, ressuscitée par Nicolas Sarkozy, qui est supprimée.

Les exilés fiscaux ne croient plus à la durabilité des réformes fiscales visant à les faire revenir en France. Ils sont lassés par les redressements fiscaux en matière d’ISF quasi annuels, par les dysfonctionnements intenables du RSI, les cotisations URSSAF à payer sous 8 jours en pleine période des ponts du mois de mai, du manque de professionnalisme de nombreux salariés de La Poste, des grèves SNCF, des caisses de retraites qui refusent de valider des trimestres sous de nombreux prétextes fallacieux, des magistrats qui veulent rendre anonyme leurs noms sur les jugements qu’ils rendent (ainsi, nous pourrons nous rapprocher de justice à la chinoise tant admirée par Mme Ségolène Royale), un pays où la solidarité s’est transformée en assistanat, ...

Si vous ajoutez à cela une pression fiscale élevée, en cumulant les impôts sur les revenus, les prélèvements sociaux et l'ISF, autour de 70% pour les ménages les plus aisés, l'intérêt financier d'un départ ne fait aucun doute. Dès 100 000 euros de revenus annuel pour un ménage, il existe un gain à quitter la France pour un pays moins spoliateur.

C’est la combinaison de facteurs franco-français qui poussent les français aisés à quitter la France. La France fait fuir les contribuables aisés qui peuvent créer de l’emploi et accueille volontiers les contribuables qui n’ont pas d’avenir dans leur pays.

 

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gerint
- 06/05/2018 - 10:55
Je crois qu’au Canada
La taxation des fonds expatriés est dissuasive mais comme le Canada est attractif on n’a pas beaucoup tendance à en sortir d’auta Plus qu’on y entre pas si facilement
vangog
- 05/05/2018 - 22:25
Oui, très vrai!
Et la solution est...le Front National! Vous en voyez une autre?...
ajm
- 05/05/2018 - 18:11
Les nouveaux clochards.
Ce ne sont pas des clochards à l'ancienne, gentils, perdus , parlant un français des faubourgs et un peu ivrognes. Ils sont jeunes, agressifs et très revendicatifs, bien conseillés par une noria d'organisations spécialisées. En plus, contrairement à nos clochards traditionnels solitaires et abandonnés par leurs familles, les "clochards" migrants , rejoints rapidement par des smalas impressionnantes, se reproduisent vigoureusement et, dans la foulée, se voient attribuer tous les avantages liés à ce statut de père de famille nombreuse au revenu "modeste".