En direct
Best of
Best of du 17 au 23 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

02.

Et l'attaché parlementaire d'Aurélien Taché dénonça les "exhibisionistes"...

03.

Vers un reconfinement national : en quoi sera-t-il différent du précédent ?

04.

Ramzan Kadyrov estime qu'Emmanuel Macron pousse les musulmans "vers le terrorisme"

05.

Puisque nous sommes partis pour des reconfinements, que faire pour éviter une violente crise de santé mentale ?

06.

Le président turc n'apprécie pas du tout d'être caricaturé à la Une de Charlie Hebdo et il va riposter

07.

Une certaine gauche s’étrangle des accusations de complicité avec l’islamisme mais sera-t-elle capable d’en tirer des leçons sur ses propres chasses aux fachos imaginaires ?

01.

La France, pays de rentiers sclérosé

01.

L‘épargne des Français va nous sauver de la ruine et financer l’argent magique de la relance : démonstration

02.

Stéphane Plaza se fait larguer pour un plus jeune; Laeticia Hallyday plaque Pascal; Sia adopte des adultes; Kylian Mbappé récupère l'ex de Neymar; Marlène Schiappa aime les hommes, Britney Spears profite

03.

Bahar Kimyongür : "Dans sa fuite en avant, Erdogan n'hésitera pas à faire flamber le danger islamiste en France"

04.

Ce qui s'est vraiment passé au sein du ministère de l'Education nationale dans les jours ayant précédé la mort de Samuel Paty

05.

« Qu'est-ce que ce pays qui a perdu la tête ? » Clémentine Autain a fait mine d'oublier que c'est Samuel Paty qui avait perdu la sienne

06.

Le gouvernement fait peser la totalité du poids de l’épidémie sur les soignants et sur les Français. Y a-t-il un moyen de le forcer à assumer enfin ses responsabilités ?

01.

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

02.

François Hollande : "une partie minoritaire de la gauche a pu manifester une étrange tolérance envers l’islam"

03.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

04.

Islamisme : pour Alain Juppé, "plus que du séparatisme, c'est un esprit de conquête"

05.

Mais qu’est ce qu’ont vraiment loupé les partis pour que 79% des Français soient désormais prêts à un vote anti-système ?

06.

Islamo-gauchisme : les lendemains ne chantent plus, c'est interdit

ça vient d'être publié
pépites > France
Séparatisme
Gérald Darmanin annonce la dissolution de l'association BarakaCity
il y a 2 min 32 sec
décryptage > Politique
Menace contre notre modèle de vie

Islamisme : la France face au défi du siècle

il y a 1 heure 9 min
décryptage > Economie
Adaptation face à la pandémie

Economie Covid-19 : et le pays qui bénéficie le plus du télétravail est…

il y a 1 heure 36 min
pépite vidéo > Politique
"La vie doit continuer"
Renaud Muselier plaide pour un confinement aménagé et différent de la période de mars dernier
il y a 2 heures 16 min
décryptage > France
Combat contre le séparatisme

Islamisation de la France : déni, lâcheté ou compromission ?

il y a 2 heures 46 min
décryptage > France
Tout change

Voici comment et pourquoi Hollande et le CFCM sont bizarrement devenus islamophobes

il y a 3 heures 23 min
pépites > Politique
Coronavirus
L'exécutif pris entre deux feux : médecins d'un côté, chefs d'entreprises de l'autre
il y a 3 heures 39 min
décryptage > Santé
Lutte contre la pandémie

Covid-19 hors de contrôle : les nouveaux tests feront-ils (enfin) la différence ?

il y a 4 heures 39 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Mais quand va-t-on s’apercevoir que le débat entre la santé et l’économie est un faux débat ?

il y a 5 heures 12 min
pépites > Politique
Vers un nouveau confinement ?
Covid-19 : Emmanuel Macron annoncera de nouvelles restrictions ce mercredi à 20 heures
il y a 17 heures 57 min
pépites > Consommation
Angoisse
Face aux rumeurs de reconfinement, les ventes de certains produits alimentaires ont déjà augmenté depuis quelques jours confirme Michel-Edouard Leclerc
il y a 59 min 7 sec
décryptage > International
Or noir

Israéliens et Arabes, unis même dans le pétrole

il y a 1 heure 23 min
light > Science
Gratte-ciel
Un récif plus haut que l'Empire State Building dans la Grande Barrière de corail en Australie
il y a 1 heure 55 min
pépites > Media
Contrarié
Le président turc n'apprécie pas du tout d'être caricaturé à la Une de Charlie Hebdo et il va riposter
il y a 2 heures 26 min
décryptage > France
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

Liberté, j’écris ton nom

il y a 3 heures 3 min
décryptage > Santé
Lieux ciblés

Parcs, plages et autres interdictions de promenade : ces mesures du premier confinement qu’aucune efficacité sanitaire ne justifie

il y a 3 heures 33 min
décryptage > International
Résistance face à la pandémie

Samfundssind : les Danois ont choisi leur mot de l’année 2020 et il est la clé de leur résilience face au Coronavirus

il y a 3 heures 40 min
décryptage > Politique
Chasse aux sorcières

Une certaine gauche s’étrangle des accusations de complicité avec l’islamisme mais sera-t-elle capable d’en tirer des leçons sur ses propres chasses aux fachos imaginaires ?

il y a 4 heures 50 min
pépites > Politique
Coronavirus
Vers un reconfinement national : en quoi sera-t-il différent du précédent ?
il y a 5 heures 37 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Les Gaulois réfractaires demandent des comptes au Nouveau Monde" de Philippe de Villiers : La Vendée se prend pour Bibracte. La révolte gronde. Les 2 Villiers sont à la manoeuvre

il y a 18 heures 52 min
© Reuters
© Reuters
Bonnes feuilles

Légalisation de la PMA...et après ? Quelles seraient les conséquences concrètes pour notre société

Publié le 24 mars 2018
La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? Extrait du livre "La PMA, un enjeu de société" d'Aude Mirkovic (1/2).
Aude Mirkovic
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé, et auteur de PMA-GPA, La controverse juridique aux éditions Téqui (2014).
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? Extrait du livre "La PMA, un enjeu de société" d'Aude Mirkovic (1/2).

Le principal obstacle à la légalisation de la PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est la privation de père qu’une telle loi organiserait pour les enfants concernés, privation qui constitue un motif plus que suffisant pour y renoncer.

Mais ces PMA non thérapeutiques auraient pour la société tout entière des conséquences qu’il faut également mesurer afin de saisir l’ampleur de ce projet.

Tout d’abord, il est de notoriété publique que les dons de sperme ne suffisent pas actuellement à réaliser les PMA demandées au sein des couples homme/femme infertiles. La PMA pour les femmes aggraverait cette «pénurie» avec, selon les mots du Comité d’éthique, un fort «risque d’une déstabilisation de tout le système bioéthique français ».

Cette déstabilisation serait d’autant plus vaste que la PMA pour les femmes n’est qu’une étape d’un processus plus vaste qui signifie en réalité la généralisation de la PMA en France, la PMA pour les femmes apparaissant comme le moyen de lever le verrou thérapeutique qui résulte de la loi actuelle pour passer à la PMA accessible à tous, ou PMA de convenance.

La déstabilisation du système bioéthique français

Le Comité d’éthique pointe avec justesse que «la revendication d’une égalité des droits appliquée à des conditions différentes, stérilité d’origine pathologique ou demandes «sociétales» d’AMP, mettrait en péril deux grands principes du système de santé en France, fondé sur la solidarité: la gratuité du don d’organes et des produits du corps humain, dont les gamètes, et la prise en charge des traitements d’infertilité d’origine pathologique par la solidarité nationale ».

La légalisation de la PMA non thérapeutique entraînerait en effet un risque sérieux de marchandisation du corps pour satisfaire ces nouvelles demandes, sans compter la question non résolue de la prise en charge financière de ces inséminations.

Marchandisation du corps humain

L’ouverture de la PMA en dehors des indications médicales augmenterait la demande de gamètes, tout d’abord parce que le nombre de demandeuses serait augmenté et, surtout, parce que la PMA pour les femmes suppose de passer du don de gamètes par exception au don systématique puisque ces PMA seraient toujours des PMA avec donneur;

La pénurie actuelle résultant de l’insuffisance de dons de sperme s’aggraverait, ce qui pose «la question de la disponibilité limitée des ressources biologiques et, au-delà, […] du risque de “marchandisation” des produits du corps humain3 », comme le Comité d’éthique s’en inquiète: «L’insuffisance des dons pour satisfaire la totalité des besoins, des couples hétérosexuels stériles comme des couples de femmes et des femmes seules, lorsque le don est gratuit, peut rapidement conduire à la création d’un marché de la procréation qui échapperait aux dispositifs actuels d’encadrement et de protection. In fine, cela fragilise la gratuité des dons – non seulement des gamètes, mais de tous les éléments du corps humain – et fait courir le risque d’une déstabilisation de tout le système bioéthique français4 .» Autant d’éléments qui «faciliteraient la constitution de circuits parallèles et renforceraient la pression qui s’exerce actuellement pour le développement et la libéralisation d’un marché procréatif, ce qui correspondrait à un bouleversement du système de santé français ».

L’abandon de la gratuité

En effet, un moyen de remédier à la pénurie de sperme serait d’augmenter le nombre des apports en les rémunérant, autrement dit de passer du don à la vente, ce qui signifierait de renoncer au principe cardinal de la gratuité des éléments et produits du corps humain.

Ce principe de gratuité est énoncé par la loi, tant par le Code de la santé publique – « aucun paiement, quelle qu’en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de ses produits », – que par le Code civil « aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci7 ». Le don ne peut faire l’objet d’aucune compensation, financière ou autre.

La gratuité imposée par la loi est l’expression du principe de non patrimonialité du corps humain et de ses éléments et produits, énoncé lui aussi par la loi8 , qui a essentiellement pour but d’assurer la liberté du consentement de la personne en la préservant de consentir à un prélèvement sur son corps sous la pression du besoin d’argent ou de l’appât du gain.

C’est pourquoi la vente de gamètes emporterait une violence certaine sur le consentement, comme le relève le Comité d’éthique à la lumière de l’expérience des pays comme l’Espagne ou le Danemark qui « ont fait le choix d’augmenter l’offre de gamètes par la perspective d’une rémunération: l’expérience de ces pays montre que l’argent gagné décide quelqu’un à faire ce qu’il ne voulait pas faire gratuitement, ce qui constitue une nouvelle figure de violence. La gratuité, qui a pour objet de canaliser la violence des relations liées à ce type de gains, se paye de la pénurie. Protéger la liberté de l’offre revient à ne pas satisfaire la totalité des demandes».

Le témoignage d’une jeune femme issue d’un don de sperme, auditionnée par le Comité permanent de la santé du Canada sur cette question de la rémunération du donneur, est éclairant: «Vous devez aussi tenir compte de l’image que cela envoie à l’enfant. Je sais que je me suis souvent demandé… si le donneur avait donné du sperme en toute connaissance de cause ou s’il trouvait plutôt que c’était un moyen rapide de gagner 50 $ qui lui permettrait d’acheter ses livres. Je crois que cela sème le doute dans l’esprit de l’enfant au sujet de sa conception, à savoir si elle est en partie due à un geste authentiquement altruiste ou, à l’inverse, à une rétribution ou un geste irréfléchi. Ce n’est pas une indemnité; c’est une mesure incitative. Je m’oppose à toute forme de rétribution quelle qu’elle soit. C’est inacceptable».

Extrait du livre "La PMA, un enjeu de société" d'Aude Mirkovic 

Extrait du livre "La PMA, un enjeu de société" d'Aude Mirkovic

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (10)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
evinrude
- 26/03/2018 - 08:34
Merci à Aude Mirkovic
Merci pour son travail, sa ténacité, car je pense qu'elle est bien seule sur une question d'une importance et d'une portée immenses.
evinrude
- 26/03/2018 - 08:33
Si peu à défendre les enfants
IL est étonnant qu'on trouve bien peu de personnes et d'articles pour défendre la cause des enfants, et de la société "traditionnelle" alors qu'on trouve foule d'articles et de mobilisation pour l'héritage de Johnny, ou autres fadaises
evinrude
- 26/03/2018 - 08:30
Le rejet de l'autre
Toutes ces considérations pertinentes font continuellement passer sur le fait que l'intérêt de l'enfant est primordial mais si on envisage les autres questions, c'est qu'on a déjà fait passer l'enfant à la trappe. Par ailleurs, dire à un homme : "je ne veux pas de toi, je veux juste ton sperme" c'est d'une grande violence, et aussi un message pour les enfants à naître.