Raison d’être des entreprises : le projet Notat-Senard, loin d’affaiblir le capitalisme, le renforce et voilà pourquoi

Le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard n’en finit pas d’alimenter des vagues de critiques et de sarcasmes. Pour les uns, le concept de raison d’être ne serait qu’un moyen de rendre l’image de l’entreprise plus présentable et moins violente que celle d’aujourd’hui. Pour d’autres, cette idée ne serait que la reprise des vieilles considérations des chrétiens sociaux. 

Dans une grande partie du patronat, qui ne s’exprime pas publiquement, on considère que le Code civil définit très bien l’objet de l’entreprise "qui est de satisfaire les intérêts des associés". Cette définition correspond au respect du droit de propriété individuelle des moyens de production, qui est à la base du capitalisme et de son succès. On serait donc au bord du sacrilège.

Vouloir ajouter à la raison d’être de l’entreprise des objectifs sociaux ou environnementaux présenterait donc de grands risques de dérapage et d’affaiblissement de la performance du système. 

Les critiques les plus virulentes s’appuient sur trois risques :

- un risque juridique puisque les parties prenantes pourraient attaquer l’entreprise si un des engagements n'était pas tenu ;

- un risque de contraintes et de ralentissement par la mise en place de nouvelles normes qui ne s’appliqueraient pas aux entreprises étrangères

- un risque de blocage par le management lui-même qui pourrait ainsi s’affranchir du pouvoir des actionnaires.

Ces trois types de risques ont été analysés en détail par la commission Notat-Senard et par l’administration de Bercy qui considèrent que ces risques n‘existent pas à partir du moment où la jurisprudence en tient déjà compte, et à partir du moment où la raison d’être de l’entreprise élargie aux questions sociales ou environnementales sera soumise à l’approbation de la gouvernance de l’entreprise et à ses actionnaires. Cette raison sociale aura ainsi toute légitimité. 

Quant à considérer que cette raison sociale en viendrait à hypothéquer le droit de propriété des actionnaires, c’est oublier que les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise mais qu’ils sont propriétaires de titres représentant une parcelle de l’entreprise. Les actionnaires ne possèdent pas l’entreprise. L’entreprise appartient à ses salariés, à son management, à ses clients, et en même temps à son environnement. 

Si on reste au niveau du concept idéologique, le capitalisme pourrait sortir renforcer d’un élargissement juridique de la raison d’être de l’entreprise. Et les capitalistes parmi les plus brillants, souvent les plus performants, savent bien que l’entreprise ne peut pas avoir comme seule ambition l’optimisation de ses résultats financiers. Warren Buffet, Bill Gates ou Larry Fink (BlackRock) l’ont dit et répété.

En clair, si le ressort du capitalisme est l’enrichissement des actionnaires, le ressort ne peut fonctionner correctement que si et seulement si l’entreprise est performante. Démonstration :

L’entreprise ne sera performante que si elle a des clients qui sont satisfaits, que si ses salariés sont contents de travailler dans l’unité de production et si leur travail leur apporte non seulement un revenu, mais donne un sens à ce qu’ils font quotidiennement. L’entreprise ne sera performante que si elle est acceptée par son environnement. 

L’équation gagnante de l’entreprise passe par des produits de qualité et innovants et ça va plus loin que du marketing. Elle passe par une politique sociale généreuse et courageuse, elle passe enfin par la protection de son environnement. 

Il ne s’agit pas de transformer l’entreprise en ONG, ni de remplacer l’Etat dans ses obligations de satisfaire une demande publique. Il s’agit de protéger les conditions d’exercice à long terme de l’entreprise. 

Aucun de ses objectifs ne va à l’encontre des ambitions à long terme des associés ou des actionnaires. 

La prise en compte dans le Code civil et le Code du commerce est urgente, parce que le capitalisme est menacé. Il est menacé par la financiarisation de l’économie qui n’est rien d’autre que la recherche à très court terme d’un maximum de profit. La Grande Bretagne en a fait une industrie. Or, la financiarisation a tendance dans son fonctionnement à détruire la fonction de production à long terme. 

Par ailleurs, le capitalisme a tendance à fausser les règles de la concurrence, il faut donc que le régalien intervienne. C’est ce qui s’était passé au lendemain de la révolution industrielle fin du XIXe siècle. C’est ce qui se passe aujourd’hui avec la révolution digitale qui a permis aux GAFA - mais pas seulement - de se tailler des monopoles à l’échelle mondiale.

Ce concept de "raison d’être" élargi aux questions sociales et environnementales ne revient pas à dépoussiérer des vieilles idées bien pensantes ou d’inspiration chrétienne, ce concept permet de revenir aux origines du capitalisme comme système d’organisation capable de créer des richesses. La définition qu’en donnait Karl Marx n’en était pas différente en expliquant que le capitalisme peut engendrer la guerre des classes, mais il est aussi capable de s’adapter s’il tient compte des intérêts de toutes les parties prenantes.

L‘Allemagne a développé un modèle rhénan de capitalisme fondé sur la cogestion parce que l’Allemagne a toujours eu des contre-pouvoirs très forts. 

Les pays anglo-saxons ont développé un capitalisme financier dans le prolongement des travaux de Keynes qui pensait que la circulation monétaire pouvait mettre de l’huile dans les rapports sociaux et donner du grain à moudre. 

La France, elle, est restée très française, étatique, en se retournant sur l’Etat pour compenser les faiblesses de son régime paritaire. 

Aujourd’hui, la prise en compte d’une raison sociale de l’entreprise élargie permet de répondre d’un côté à l’arrogance des fonds d’investissements, et de l’autre à l’absence des contre pouvoirs syndicaux, soucieux ou environnementaux.