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© LOIC VENANCE / AFP
© LOIC VENANCE / AFP
Tour de passe-passe

Prefon, les secrets de la pépite fiscale inventée par la CGT pour aider les fonctionnaires à améliorer la retraite par répartition

Publié le 17 mars 2018
La Prefon a plus de 50 ans, c’est un produit de retraite fondé sur la capitalisation, réservé aux fonctionnaires pour compenser les faiblesses du régime général.
Jean-Marc Sylvestre
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La Prefon a plus de 50 ans, c’est un produit de retraite fondé sur la capitalisation, réservé aux fonctionnaires pour compenser les faiblesses du régime général.

La Prefon est sans doute le plus avantageux des systèmes de compléments de retraite. La Prefon est restée très discrète pendant des années. Mais là, elle sort de l’ombre. Dans la conjoncture actuelle très inquiète qui touche les retraites du régime général, les organismes qui gèrent la Prefon sortent une campagne de publicité grand public. C’est une aubaine pour cette caisse de prévoyance en pleine colère des retraités. C’est une aubaine qui montre à quel point l’administration peut être perverse et tordue, avec la complicité des syndicats de fonctionnaires.

Quoi qu’on en dise, les retraités ont des raisons de manifester. Leur pouvoir d’achat est atteint. Evidemment. Mais il est atteint par la mécanique même des régimes qui gèrent les retraites générales, la retraite de base comme les régimes de l'Agirc et de l’Arcco.

Cette mécanique repose sur le principe de la répartition. En clair, les salariés actifs paient des cotisations retraite qui sont répartis pour financer les pensions. Les actifs paient pour les inactifs.

Cette mécanique très simple fait que les retraités actuels ont travaillé toute leur vie, non pas pour payer leur retraite, mais pour payer celles de leurs parents. Aujourd’hui, ils touchent de l’argent qui est cotisé par ceux qui travaillent, c’est à dire leurs enfants.

Le système est très simple ; sa qualité dépend du rapport entre les inactifs et les actifs. Quand les actifs sont nombreux et travaillent longtemps, alors que les inactifs sont moins nombreux avec une espérance de vie de 10 ans par exemple, les retraités sont plutôt confortables.
Mais, et c’est le cas depuis une vingtaine d’années,quand les inactifs deviennent nombreux parce qu’ils se mettent au travail assez tard, quand il y a beaucoup de chômage, et par ailleurs quand l’espérance de vie à la retraite s’accroit pour atteindre les 25 ans, le système est complètement déséquilibré. Quand vous avez beaucoup plus de retraités, d’inactifs et même de fonctionnaires (qui vivent sur des revenus de redistribution) et bien, les caisses de retraite tirent la langue.

On a toujours fait des réformettes, en augmentant les cotisations ce qui fait grogner les actifs, ou en réduisant la pension, ce qui fait pleurer les retraités.

Voilà en bref, quelle est la situation. La France n’a jamais pu installer des systèmes de retraite par capitalisation, beaucoup plus simples, car dans ce cas, chacun fabrique sa retraite. Il place son argent, le fait travailler pour percevoir une rente quand il arrête de travailler.

Ce système plus ou moins aidé par la fiscalité permettrait de rendre chacun responsable et d’éviter les malentendus comme celui qui met actuellement les retraités en colère. On n’a jamais pu réformer le système parce que la gauche, comme la droite étatiste s’y sont toujours opposé. Il faut dire que les syndicats et notamment la CGT et FO ont été, depuis la Libération et les lois sur la sécurité sociale, les avocats et les défenseurs des régimes par répartition.

Quand la CGT découvre les avantages de la capitalisation, elle crée la Prefon. Le comble dans cette histoire, c’est que c’est la CGT et le parti communiste qui ont obtenu, il y a un demi siècle, la création d’une retraite par capitalisation complémentaire réservée aux fonctionnaires.Pourquoi?Parce qu’une partie du revenu des fonctionnaires était (elle est toujours) constituée par des primes et que les primes ne cotisent pas au régime général.

La CGT s’est assise sur son idéologie de la répartition et a obtenu de créer la Prefon.

Immense succès, encore aujourd’hui auprès des fonctionnaires mais particulièrement des hauts fonctionnaires et de tous ceux qui sont liés à des fonctionnaires ou qui ont été une fois dans leur vie salariés d’une administration publique ou une entreprise publique.

La Prefon a toutes les qualités.

Revue de détail, pour ceux que ça intéresserait, il suffit de reprendre leur documentation sur internet.  En principe réservée aux agents de l’Etat, d’une collectivité locale ou de la fonction publique hospitalière ainsi qu’à leur conjoint et partenaire de Pacs, le régime Prefon est en réalité ouvert au plus grand nombre. Il suffit d’avoir travaillé une seule fois au cours de sa carrière auprès d’une collectivité publique (pion dans un lycée, interne des hôpitaux …) pour pouvoir y adhérer, même si vous êtes aujourd’hui salarié ou indépendant. »

Il s’agit d’un régime par points sur lequel vos cotisations sont immédiatement converties en points de rente, en fonction des tables de mortalité en vigueur au moment de leur versement, ces points vous étant définitivement acquis chaque année. 

Les plus du produit sont importants : 
- les versements sont libres. Vous pouvez à tout moment suspendre vos versements, voire arrêter définitivement de cotiser, et reprendre, rattraper votre retard. Vous pouvez verser autant d’argent que vous voulez. 
- les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable dans les mêmes limites que pour un Perp, mais avec la possibilité de déduire en plus de ce plafond les versements correspondant aux rachats de vos années antérieures à votre adhésion (dans la limite de deux années rachetées par an en 2010, 2011 et 2012 si vous êtes toujours agent public en activité). 

 En clair, vous pouvez cotiser autant que vous voulez, mais la déductibilité est désormais plafonnée à 27 000 euros, c’est déjà énorme. Pour ceux qui sont imposésà 40 %, il n’existe pas de meilleure formule sur le marché.

Le moins : 
- vous n’avez aucun regard sur la gestion financière de votre contrat : vos cotisations sont principalement investies sur des obligations, ce qui à long terme, est en principe moins rentable que des supports en actions. Les gérants ne sont pas des champions. Au moment de la crise, ils ont subi de lourdes pertes. Mais le système est garanti par l’Etat. 

On a compris que sur la rentabilité, la Prefon n’était pas un hedgefund, mais ça n'est pas ce qu’on lui demande. Officiellement, la Prefon retourne une rente viagère qui correspond à ce qu’on a versé, plus un petit quelque chose qui peut paraître misérable à Warren Buffet, mais qui est sans aucun risque.

Le vrai gain de la Prefon n'est pas là. Il est au niveau de la déduction fiscale puisqu’il organise de l’évasion fiscale.

C’est pourquoi ce système, qui avait été imaginé par la CGT pour venir en aide aux fonctionnaires modestes, est finalement utilisé par les anciens fonctionnaires qui pantouflent dans le privé et qui veulent sécuriser des bonus en toute impunité fiscale. Tout en se faisant un complément de retraites à vie qu‘ils peuvent d’ailleurs liquider quand ils le souhaitent.

Depuis vingt ans, Bercy a inventé des produits destinés aux chefs d’entreprises ou aux professions libérales, les PERP ou les Madelin ont beaucoup moins de succès parce que moins dotés fiscalement. Bercy n’a pas osé la générosité de la CGT d’il y a un demi-siècle.

Le point le plus important dans cette affaire n'est pas de s’embêter à passer toute sa carrière dans un bureau de l’administration pour y avoir droit. Un mois de travail d’été à la Poste ou à la Sncf, trois heures de cours par mois dans une école de commerce sous contrat, ou même quelques piges dans une société de France Télévisions, et vous êtes un client potentiel de la Prefon. La Prefon aujourd’hui, c’est 500 000 adhérents, 15 milliards d’encours gérés, et ça représente 38% du marché des retraites complémentaires individuelles.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (17)
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Allegro
- 19/03/2018 - 13:27
et non Auguerrand
Vous confondre assurance-vie d'épargne et rente viagère. Les rentes viagères rentrent dans l'assiette des revenus, plus-value ou pas, préfon ou pas (PERP...). Le capital qui les a constitué n'est pas imposable à la plus-values, à la différence d'une assurance vie.
Il n'y a pas de traitement fiscal différent qu'un produit grand public. Je ne fais que dénoncer les inexactitudes de l'article, inexactitudes et ce qu'il me semble est l'arrière pensée qui le justifie.
OLYTTEUS
- 19/03/2018 - 09:31
Sur Préfon
j'ai un doute sur la CGT et Préfon.
Connaissant des souscripteurs Préfon aujoud'hui en retraite, je peux attester qu'ils perçoivent moins que ce qui était promis,environ 20 pour cent. mais c'est géré par mutuelles qui se sont faites épinglées pour non présentation de leurs résultats.
Taravana
- 18/03/2018 - 21:21
Article étonnament peu informé
C'est FO qui est à l origine de la PREFON ....A part ça le PERP est exactement la même chose que la PREFON ..On peut deduire ses cotisations de son revenu imposable de la même façon ..Jusqu'au gouvernement Jospin qui a créé le PERP la PREFON avait des avantages fiscaux très intéressants .
Il était possible de racheter toutes ses années sans limite ....Très bien lorsque vous aviez un poste à responsabilité avec de grosses primes mais un salaire indiciaire modeste .
Ce n'est plus possible .... .
A l heure actuelle à 71 ans je perçois 400 euros par trimestre pour avoir cotisé 200 euros par mois pendant 20 ans ....Pas de quoi changer ma vie .
Donc la PREFON très mauvais placement ....J'aurais obtenu un meilleur resultat avec un PEA ou une assurance vie à versement programmé ..
A part cela AIM a raison de signaler que toutes les retraites par capitalisation nécessitent des conditions qui existent bien rarement dans la durée pour notre beau pays