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© PATRICK KOVARIK / AFP
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30 000 euros par mois, la rémunération moyenne des greffiers des tribunaux de commerce pour une mission à l’intensité très très modérée...

Publié le 24 février 2018
Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues sans aucune mise en concurrence?
Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite… Mais d’où vient que les données d’entreprises privées soient ainsi revendues sans aucune mise en concurrence?

Les greffiers des tribunaux de commerce sont les rois du pétrole. Au nombre de 224, ils bénéficient d’un monopole réglementé par le ministère de la justice. Ce monopole consiste notamment à collecter les données que les entreprises doivent fournir aux pouvoirs publics (sous peine d’amende) sur leur situation comptable.

Les greffiers ont, grâce à ce système, mis en place un juteux business! celui-ci consiste à faire payer les entreprises dès l’enregistrement au tribunal de commerce. Puis à revendre les données que les entreprises ont payé pour fournir! N’est-ce pas astucieux?

Les greffiers des tribunaux de commerce à 30.000€ par mois

Comme on le voit, sans compter les bénéfices globaux apportés par la revente des données, les greffiers des tribunaux de commerce tirent très bien leur épingle du jeu! Selon les chiffres du ministère des Finances, ils perçoivent individuellement un revenu moyen annuel de 375.000€, soit plus de 30.000€ par mois. 

Ils forment la profession libérale la mieux payée, mieux encore que les notaires ou les huissiers de justice. Ils perçoivent des revenus moyens six fois supérieurs à ceux des avocats.

On notera que ces revenus sont perçus en contrepartie de véritables sinécures. Alors que les avocats ou les huissiers de justice doivent se constituer une clientèle souvent mouvante, les greffiers des tribunaux de commerce vivent pour leur part d’une clientèle captive, avec des tarifs imposés par la loi…

On notera cependant qu’une petite étude mériterait sans doute d’être menée pour vérifier que toutes les obligations formelles fixées par les tribunaux de commerce correspondent bien à une obligation légale…

Infogreffe, un commerce juteux

Les données que les greffiers des tribunaux de commerce collectent, à titre payant mais obligatoire, font l’objet d’un commerce juteux. Le site Infogreffe les revend en effet sur Internet.

Selon l’Autorité de la Concurrence, le chiffre d’affaires d’Infogreffes dépassait les 60 millions d'euros en 2011. Le site compterait une trentaine de collaborateurs. Ses profits sont redistribués aux greffiers. L’ensemble assure donc, aux 224 greffiers, un complément de revenus tout à fait intéressant: proche de 250.000€ par greffier par an!

Bien entendu, aucun entrepreneur n’a le moindre contrôle sur ce commerce réalisé sur son dos. Comme quoi, l’obligation de service public permet parfois de privatiser les bénéfices dans des proportions bien plus importants que l’ultra-libéralisme. 

Toujours plus!

Non contents de se gaver sur le dos des entrepreneurs, les greffiers en veulent toujours plus. Ils viennent d’annoncer qu’ils mettaient à disposition de Linkedin les données qu’ils collectaient au titre de leur monopole de délégation de service public. Donc… voilà comment ces greffiers se transforment peu à peu en opérateurs commerciaux en dehors de tout droit de la concurrence. 

Voilà un joli sujet en perspective pour la Cour de Justice de l’Union.

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Commentaires (12)
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CHABLIS
- 27/02/2018 - 20:20
greffe du TC paris contre greffe du TGI Paris
Demandez à des juges du TGI (pas publiquement) ce qu'ils pensent de leurs greffiers fonctionnaires, et ce qu'ils pensent des greffiers du TCP, et lesquels il préféreraient avoir. Il n'y a pas photos, les greffiers privés du TCP fonctionnent bien, les autres mal
CHABLIS
- 26/02/2018 - 23:28
un greffe de fonctionnaire
Indiscutablement, l'énarque se réveille : horreur, un service publique exercé dans un cadre privé. Il faut nationaliser d'urgence, et bien on aura un système qui ne fonctionne pas, comme les greffes des tribunaux civils français, des greffes lents, lourds, gonflés de fonctionnaires dont on pourrait diviser par deux le nombre pour arriver à la productivité des greffes des tribunaux de commerce. Horreur, des gens gagnent de l'argent parce qu'ils doivent acheter leur charge, la payer très cher. Horreur Monsieur l'énarque, d'habitude, vous êtes mieux inspiré. Je ne suis pas greffier, mais j'ai de bonnes raisons de bien connaître ce sujet.
ISABLEUE
- 26/02/2018 - 11:31
il va falloir recommencer
La France, le seul pays au Monde qui a coupé la tête de son roi pour abolir les privilèges.....
Mais les parasites existent toujours... et sont fonctionnaires !!