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GPA
Ukraine : les dessous peu reluisants du business en plein boom des mères porteuses
Publié le 20 février 2018
Malgré les beaux discours pour la promotion de la GPA, il faudrait ne pas oublier que les conditions de la pratique dans certains pays notamment l'Ukraine cache une réalité sociale désastreuse.
Grégor Puppinck est directeur de l' European Centre for Law and Justice (ECLJ). 
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Aude Mirkovic est maître de conférences en droit privé, porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance et auteur de PMA, GPA, quel respect pour les droits de l’enfant ?, ed. Téqui, 2016. Son dernier livre "En rouge et noir" est paru aux éditions...
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Malgré les beaux discours pour la promotion de la GPA, il faudrait ne pas oublier que les conditions de la pratique dans certains pays notamment l'Ukraine cache une réalité sociale désastreuse.

Atlantico : La BBC a produit un reportage sur la GPA en Ukraine. Concrètement, quelles réalités sociales  se cachent derrière l'image romancée que l'on essaye parfois de faire passer dans les débats en France ?

Gregor Puppinck : Derrière les grands discours et le désir d'enfant de nombreuses personnes, il y a la réalité sociale de ces femmes sollicitées. Vu d'Europe occidentale on a tendance à ignorer cette forme d'exploitation de la pauvreté de ces femmes d'Europe centrale. Car c'est de l'exploitation de la pauvreté.

Le phénomène en soit n'a rien de nouveau et la situation sociale de ces femmes n'a elle non plus rien de nouveau. On connaît la situation de certaines femmes d'Europe de l'Est en Europe dans les cas de prostitution, de mariages arrangés… Maintenant on les voit se faire exploiter dans le cadre de la procréation. Les jeunes femmes pauvres sont souvent la cible de personnes qui ont les moyens de les exploiter.

La GPA est le prolongement de l'exploitation qu'ont connu et continueent de subir ces femmes couplé a notre égoïsme occidental. Nous préférons fermer les yeux sur cette misère sociale et avons un point de vue très cynique sur la question en se disait que "ça leur fait une ressource financière assez facile et cela satisfait notre désir d'enfants et tout le monde y trouve son compte".

A cela on va ajouter que l'on va ignorer la situation des enfants nés par GPA. Cette situation est un mélange d'exploitation de la misère, couplé à de l'égoisme occidental et une volonté commune de satisfaire à tout prix nos désirs, le tout dans le cadre d'un libéralisme débridé. En mélangeant tout cela vous obtenez la GPA.

Aude Mirkovic : La réalité sociale est toujours celle de femmes pauvres qui louent leur ventre et vendent leurs enfants à de riches commanditaires. Parfois, il s’agit même de femmes contraintes par des mafias à porter des enfants que ceux qui les exploitent vendent aux clients. Ces femmes sont retenues parfois dans ce qu’on appelle des fermes à bébés, ou ailleurs. Mais, même dans le cas où une femme serait consentante pour porter un enfant pour le compte d’autrui, le consentement réel ou supposé de la femme importe peu dès lors que le contrat est contraire à la dignité humaine : le code pénal français sanctionne les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine, quand bien même les victimes seraient satisfaites de leur sort. Que dire lorsque c’est le travail lui-même qui méconnait la dignité de la femme et, aussi, celle de l’enfant ? Le fait que le commanditaire soit le père biologique de l’enfant ne change pas la réalité qu’il achète à la mère l’abandon de l’enfant, ce qui revient à acheter l’enfant : imaginez une mère porteuse qui dirait au commanditaire : j’ai porté l’enfant, j’ai accouché, payez-moi. Non, le client, y compris s’il est le géniteur, ne paie rien tant qu’il n’a pas l’enfant : le contrat ne porte pas sur la seule gestation, prestation déjà illicite comme objet de contrat, il porte bien sur l’enfant car le client n’est satisfait qu’avec la remise de l’enfant. Bref, il est possible d’enrober tout cela de bons sentiments et de belles photos mais l’amour promis et ensuite prodigué à l’enfant ne change pas la réalité intrinsèque de la GPA, à savoir planifier un abandon en vue d’un achat d’enfant.

Aujourd'hui quel business s'est développé autour de la GPA? Pouvez-vous nous expliquer concrètement les pratiques des entreprises qui proposent ce service ?

Gregor Puppinck : Il faut comprendre que le commerce de la GPA ne nécessite pas du tout un haut niveau de technologie.C'est un "business", une "industrie" qui peut se développer à partir du simple corps. Il suffit d'avoir des femmes pauvres et jeunes à disposition. C'est pour cela que la pratique se développe beaucoup dans les pays pauvres, d'abord en Amérique du Sud, maintenant en Europe centrale…

Il y a  là une "ressource primaire" importante. Les entreprises qui développent cette offre sont mobiles et transnationales puisque la technologie pour le faire est basique, une FIV ou une fécondation artificielle est simple à faire. Le prélèvement d'ovules est simple, de sperme simplissime… Technologiquement c'est simple à mettre en œuvre, les ressources sont importantes et la demande est forte. Ces entreprises vont pouvoir se déplacer d'un pays à l'autre en fonction des législations.

J'ai eu l'occasion de travailler sur la question en Roumanie. Là-bas la pratique n'est pas légale mais c'est toléré car cela rapporte de l'argent. Cela développe une économie facilement. Beaucoup de médecins sont impliqués et finalement on le tolère assez bien. Lorsque j'ai été invité au sein du Parlement roumain pour aborder la question, on m'a répondu qu'il y avait 20 ou 25% de médecins au sein du parlement, ce qui empêchait la situation d'évoluer.

Aude Mirkovic : Le business est multiforme, et une multitude de prestations sont offertes dans le cadre de la GPA : choix de la gestatrice, des gamètes à l’origine de l’enfant, sélection de donneurs sur tel ou tel critères, assurances diverses, assistance juridique… mais cela revient toujours à fabriquer et vendre un enfant. De façon schématique, l’entreprise qui offre son entremise propose au client un catalogue de mères porteuses, un catalogue de donneuses d’ovocytes et un autre de donneurs de sperme, à vous de choisir le cas échéant ce dont vous avez besoin. Ensuite vous sélectionnez les différents protagonistes sur les critères de votre choix (santé, couleur de peau, niveau d’études, QI, diplômes, situation familiale, âge etc.) et la société s’occupe de procéder selon votre commande à la conception de l’enfant -insémination de la mère porteuse, courant en Ukraine par exemple, ou fécondation in vitro d’un embryon sans lien génétique avec la mère porteuse, privilégié aux Etats Unis, la surveillance de la grossesse et la remise de l’enfant à la naissance, avec assistance juridique et assurances diverses pour anticiper différents évènements : handicap de l’enfant, problème génétique non détecté chez un des donneurs e cas échéant, décès in utero, litige avec la mère porteuse ou autre.

Alors que l’entremise en vue de la GPA est un délit pénal en droit français, des sociétés américaines démarchent en France les clients potentiels en toute impunité : des plaintes déposées par l’association Juristes pour l’enfance contre certaines de ces sociétés n’ont toujours pas abouti, alors que les faits sont de notoriété publique car ces sociétés plaident coupable : elles se vantent d’apporter leur entremise entre des Français et des gestatrices américaines, c’est leur business.

Pour autant, le business des enfants ne concerne pas seulement les sociétés, mais aussi les particuliers, et on déplore la même impunité : l’année dernière, le tribunal correctionnel de Blois a jugé une affaire dans laquelle une femme s’était fait inséminer moyennant finance par un homme rencontré sur internet en vue de lui remettre l’enfant, toujours moyennant finance, 15 000 euros en tout. Lorsque la grossesse avait débuté, elle avait prétendu au père/acheteur que l’enfant était mort in utero, et avait revendu l’enfant à d’autres acheteurs eux aussi trouvés sur internet, pour la même somme. Elle a fait cela pour deux enfants et le tribunal n’a rien trouvé de mieux à faire que de la condamner, à quelques mois de sursis pour…. escroquerie, parce qu’elle avait prétendu aux premiers acheteurs que les enfants étaient morts alors que ce n’était pas vrai. Quant au fait qu’elle avait vendu des enfants, et que réciproquement les clients les avaient achetés, cela n’a pas posé de problème aux juges. Autrement dit, en France, vous pouvez vendre des enfants en toute impunité, mais interdiction d’arnaquer les acheteurs. Il faut que les gens réalisent que la vente d’enfants n’est pas un fantasme d’esprits chagrins, c’est une réalité que notre époque doit prendre à bras le corps au lieu de penser naïvement que tout cela n’existe pas, ou plus, ou ailleurs.

Aujourd'hui peut-on pour autant dire qu'il existerait deux GPA. Une GPA "éthique", mise en valeur dans le reportage de la BBC, où la pratique est bien rémunérée et très encadrée juridiquement comme aux Etats-Unis et une moins "éthique" façon Ukraine ou au contraire, la deuxième serait une conséquence de la première pour ceux qui n'ont pas les moyens de se la payer.

Gregor Puppinck : Il y a  plusieurs degrés dans la GPA comme il y a plusieurs degrés dans la prostitution. Les conditions de la GPA peuvent varier d'un pays à un autre. Maintenant de là à dire que cela soit éthique ou moral non. Pas plus pour la femme que pour l'enfant. Ce n'est pas parce que vous payez plus quelqu'un que l'acte change de nature.

Il y a  des différences de pratiques entre les pays évidemment mais cela ne rend pas la chose plus éthique.

Aude Mirkovic : Une GPA éthique ? Et pourquoi pas un esclavage éthique, comme on l’a connu avec le Code noir qui a limité les prérogatives des maîtres sur les esclaves, pour assurer qu’ils ne soient pas trop maltraités ? Pourquoi ne pas encadrer la vente des esclaves en Lybie, pour protéger les esclaves et assurer que la vente se déroule de façon éthique, avec visite médicale et soins par exemple ? Quand une pratique est contraire à la dignité humaine, il n’y a pas d’encadrement qui vaille. Or, la GPA est contraire à la dignité humaine : elle organise la conception d’un enfant qui a vocation à être abandonné et remis à des demandeurs. C’est toujours en échange d’une contrepartie mais, quand bien même il serait possible que la GPA soit non rémunérée, ce qui est illusoire, cela revient toujours à faire de l’enfant un objet car on ne peut vendre ou donner que ce qui nous… appartient. Notre civilisation repose sur ce postulat qu’aucun être humain n’est la propriété d’un autre : or, les adultes qui disposent de l’enfant et de sa filiation par contrat se comportent à son égard comme des propriétaires, car la faculté de disposer est la prérogative par excellence du propriétaire. Même si ce n’est pas l’intention, c’est le résultat. On n’encadre pas un acte de disposition d’un enfant, on l’interdit et on le sanctionne. Les circonstances et les modalités de la GPA sont plus ou moins sordides ou dramatiques, mais dans tous les cas la GPA demeure une pratique intrinsèquement contraire à la dignité. La GPA éthique, cela ne veut rien dire. Il y a une contradiction dans les termes.

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Deudeuche
- 22/02/2018 - 12:56
@Ganesha
Athée intégriste? Vive les bébés à vendre, que du progrès. C’est le Caca Bouddha qui produit du progrès pareil!
Neurohr Alain
- 20/02/2018 - 20:16
Avorteuse au Panthéon, mères porteuses en enfer
Au lieu de lire ces sornettes convenues, il faut ouvrir le livre de Natacha Tatu, "GPA, la fabrique des bébés". Elle enquête surtout aux Etats-Unis et en Inde. Dans le premier cas il s'agit le plus souvent de femmes qui sont ravies de toucher de l'argent, mais aussi sont heureuses d'aider des gens malheureux, et elles le font souvent par morale religieuse (ça, les Français ont du mal à comprendre, ils ne savent plus ce qu'est la religion.
En Inde, et surtout au Gudjarat, les mères misérables sont ravies d'offrir un champ à leur mari, un petit commerce à leur vieille maman. Eh oui, c'est comme ça, la réalité est toujours un degré plus loin que ce qu'en pensent les imbéciles.
En Ukraine tout va mal, et la GPA ne fait pas exception à la règle. Ceux qui empêchent les gens en désir d'enfant en avoir empêchaient il y a cinquante ans les homosexuels d'avoir des droits.
Ex abrupto
- 20/02/2018 - 15:58
Bientôt...
...des fermes des mille femmes!