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Danger

Neutralité du net : la question divise en France aussi

Publié le 16 décembre 2017
Alors que la fin de la neutralité du Net a sonné aux Etats-Unis, ce principe fondateur d'Internet relance les discussions concernant les législations de certains pays. En France, le principe est inscrit dans le droit français. Et même si certains s'y opposent, la neutralité est très défendue par les associations et autorités.
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Alors que la fin de la neutralité du Net a sonné aux Etats-Unis, ce principe fondateur d'Internet relance les discussions concernant les législations de certains pays. En France, le principe est inscrit dans le droit français. Et même si certains s'y opposent, la neutralité est très défendue par les associations et autorités.

La neutralité du Net, ce principe qui garantit aux internautes un accès égalitaire et sans aucune discrimination à tout type de contenus diffusés sur le web et ce quel que soit l'opérateur, a longtemps été une règle non écrite. Considéré comme un élément essentiel au fonctionnement du web, la France a inscrit la neutralité dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Malgré tout, le principe divise.

Le manque de réaction des autorités pointé du doigt

L'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a rendu un premier diagnostic de la neutralité du net en France le 30 mai 2017. Elle a fait le choix de ne pas sanctionner directement les manquements à la neutralité, mais d’échanger avec les opérateurs. L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net n'avait pas tardé à régir, faisant un "bilan gris foncé" de ce diagnostic. "L’Arcep préfère parfois attendre d’être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen". 

Par ailleurs, l'opposition de Stéphane Richard le patron d'Orange à la neutralité du Net relance les débats. Une position qui n'est pas nouvelle de sa part, l'affirmant déjà en 2015 à la télévision. Il s'agit selon lui d'un "ennemi de l'innovation". Pas sur que cela plaise aux consommateurs, d'autant que la guerre des prix fait rage entre les différents opérateurs français !

Quel monde sans neutralité ?

Sans neutralité, des opérateurs pourraient proposer des débits plus ou moins élevés en fonction de ce que chacun est prêt à payer. On peut déjà le constater dans certains pays comme le Portugal où l'opérateur Meo propose des packs en complément de forfaits de téléphone, avec 10 gigas en plus pour avoir accès au choix à des applications de messagerie, les réseaux sociaux, ou encore la vidéo. 

Une situation qui parait inconcevable en France et qui provoquerait un véritable raz-de-marée auprès des consommateurs, puisque les modes de fonctionnements seraient bouleversés. On passerait à une utilisation "bridée" d'Internet, en totale rétrogradation par rapport à l'utilisation actuelle qui est très libre.

L'Assemblée prend les devants

La neutralité du Net européenne peut aussi être mise sous la pression de l'industrie des télécoms, dont les équipements comme, les smartphones ou les box tout comme leurs systèmes d’exploitation, ne sont pas traités par le règlement européen. "Cette question va monter en intensité, au fur et à mesure que les terminaux vont devenir plus intelligents et décider de choses à notre place"assure le président de l'Arcep.

Des discussions ont déjà été lancées à l'Assemblée nationale avant même l'abrogation du principe de neutralité du Net aux Etats-Unis. Il est proposé d'inscrire dans la Constitution ce principe : "Il convient désormais de progresser et d’aller au-delà de la reconnaissance d’un « droit créance » d’accès à internet pour faire du droit d’accès à Internet et de ses corollaires – principe de neutralité des réseaux, droit à la formation au numérique [...]– un droit fondamental reconnu par la Constitution. " Une mesure forte, qui aurait de quoi assurer la protection de la neutralité du Net en France, au moins pour un temps.

Article publié initialement sur Entreprise.news

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Diogenes
- 18/12/2017 - 03:41
Et pourquoi pas la neutralité de l’électricité?
Où les industriels pairaient au même tarif que le particulier? Et la neutralité des autoroutes, oû les camions paieraient comme les voitures...l’ignorance économique des Français est vraiment crasse...
vangog
- 16/12/2017 - 21:27
D’accord avec Stephane Richard: la liberté est créatrice!
en entravant toute liberté et en nivelant toutes les différences de consommation, la France gauchiste se prive d’innovation et d’adaptation au monde moderne. Les demandes des internautes seront de plusieurs en plus différenciées, de simple boîte -mail, pour certains, à une domotique de gestion intégrale de toute la vie sociale, pour les autres. Vouloir faire payer le même prix à ces demandes très différentes est très fidèle au gauchisme égalitariste d’antan, mais très peu adapté à la révolution numérique moderne, et aux besoins des entreprises en innovation.
jurgio
- 16/12/2017 - 21:03
Neutralité pour ne pas dire égalitarisme !
Passons la novlangue pourrie. On fait en France de l'art topiaire : on veut tout raser à la même hauteur ! Plus bas, évidemment. On veut la diversité ou non ? Ce sont ceux qui paieront plus cher qui feront progresser pour tout le monde. Que le gouvernement commence par créer partout les autoroutes de l'information et ensuite on discutera des péages.