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Soumission

Conférence nationale des territoires : pourquoi le feu de la rébellion des maires en souffrance couve toujours

Publié le 13 décembre 2017
Un peu plus de six mois après l'accession au pouvoir du président Macron, il est clair que les rapports entre l'Etat et les différentes collectivités territoriales sont désormais exécrables.
Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Jean-Yves Archer
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Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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Un peu plus de six mois après l'accession au pouvoir du président Macron, il est clair que les rapports entre l'Etat et les différentes collectivités territoriales sont désormais exécrables.

Si l'intervention du président Macron s'était globalement bien déroulée malgré quelques huées lors de son entrée devant le 100ème congrès de l'Association des Maires de France en novembre dernier, l'avancée des discussions au sein du millefeuille administratif dont notre pays a le secret est désormais conflictuelle.

Ainsi, l'Association des Maires de France ( AMF ) présidée par François Baroin a décidé de ne pas se rendre aux journées de Cahors. C'est en effet dans la préfecture du Lot chère à l'ancien élu radical de gauche Maurice Faure que le premier ministre a décidé de dédier plusieurs jours afin de tenir la Conférence nationale des territoires ( CNT ).  L'AMF s'abstiendra de toute participation officielle et se contentera d'envoyer sur place, à titre d' " observateur ", Agnès Le Brun ( maire de Morlaix ) et porte-parole de l'Association.Pour la France des notables – ou du moins des grandes associations locales – c'est un signal fort qui atteste de la défiance qui règne entre les maires et l'exécutif parisien. Le gouvernement paye cash le flou des propos présidentiels ainsi que les premières mesures. Le président Macron a en effet probablement manqué d'audace, lors de sa venue devant l'AMF, et s'est trop reposé sur le volontariat local pour ce qui concerne les futures évolutions de la carte de France. Ainsi, s'agissant des métropoles, il en a dénombré une " vingtaine " et a reconnu que " 5 à 8 " pourraient probablement fusionner avec leur département d'appartenance. Pour le grand-Paris, il a plaidé " pour un schéma plus simple " ( que les 6 niveaux actuels ) " avec probablement le recours à une loi ". Il n'a pas écarté, sur la base de souhaits locaux partagés, le principe de fusion de départements. Mais, in fine, tout ceci relève davantage d'un flasque inventaire à la Prévert plutôt qu'à un volontarisme d'aménagement du territoire dont le pays a grand besoin.

L'introduction du propos présidentiel avait été réalisée par François Baroin qui a posé avec densité un certain nombre de problématiques. Après avoir abordé la question de la baisse des dotations ( moins 13 milliards en 5 ans ), il a souligné le " déficit de considération " dont souffrent la plupart des maires. François Baroin avait surtout plaidé pour une initiative que j'estime opportune et réaliste : la création d'un projet de Loi de finances pour les collectivités locales qui viendrait compléter l'existence du PLF ( le budget de l'Etat ) et du PLFSS. Sur ce point, Emmanuel Macron n'avait hélas pas répondu. Quant à Gérald Darmanin, voulant publiquement montrer symboliquement sa volonté de dialogue avec l'AMF, il avait énoncé à haute voix les chiffres de son téléphone portable à l'intention du vice-président André Laignel.

Quand le coup de com' remplace la vraie immersion politique…

Pour l'heure, l'AMF veut passer à la paille de fer cinq dossiers qui fâchent. Tout d'abord, la question précitée de la baisse de 13 milliards d'euros, sur cinq ans, des budgets de fonctionnement. Puis, ce que l'AMF qualifie de " contractualisation léonine " avancée par l'Etat en redoutant par conséquent le retour d'une forme d'emprise tutélaire sur les collectivités territoriales. Evidemment, la question de l'autonomie financière postérieurement à la suppression quasi-totale de la taxe d'habitation. Sujet qui fait craindre aux contribuables une envolée de la taxe foncière… De surcroît, l'AMF conteste la politique de suppression de 120.000 emplois aidés et la refonte de la politique du logement social.

Alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé à " une stabilité des concours financiers de l'Etat " mais s'était contenté de renvoyer à l'agenda de la future " Conférence des Territoires " de décembre les considérations portant sur la solidarité entre les communes et donc les questions cruciales de péréquations horizontale et verticale, il semble que rien de concret n'ait été encore arbitré. Objectivement, il n'est pas certain que le rendez-vous de Cahors soit un succès. Sinon, en fin tacticien, le président Baroin n'aurait pas pris le risque de la politique de la chaise vide. Dans le Lot, on va probablement reparler ( ou mettre sur les rails ) la création de l'ANCT : Agence Nationale des Cohésions des Territoires.  Encore une Agence !  La France devait en manquer malgré notre inadvertance collective ! Cette ANCT permettra " à l'Etat d'avoir une agence unique qui pourra gérer l'aménagement du territoire, la fracture numérique, les déserts médicaux et les prêts de la Caisse des Dépôts ". Vaste programme mais qui n'efface en rien le courroux des maires de France.

 
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Carl Van Eduine
- 13/12/2017 - 14:21
Baroin le girondin fait des montagnes
Entre un état jacobin qui ne se résigne pas à faire le deuil de ses fonctions et structures inutiles, et des collectivités locales qui se disent girondines pour se doter de la liberté d'être localement jacobines, le citoyen a le choix entre Charybde et Scylla ou, si vous préférez, entre la peste et le choléra : il paiera quoiqu'il arrive de plus en plus d'impôts inutiles, voire nuisibles, nationaux comme locaux. C'est dommage : entre le principe de subsidiarité appliqué à la gouvernance et le contrôle budgétaire appliqué à tous, le monde politique pourrait être dans la performance au service de la nation. S'il n'y est pas, peut-être que ce n'est pas son but.