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DONNEES PERSONNELLES

Droit à l’oubli en ligne : protéger la vie privée, oui mais pas au prix d’une jurisprudence européenne inquisitoriale

La question du droit à l’oubli connaît une importante actualité. La Cour de Justice de l’Union européenne est en effet saisie de deux affaires portant sur cette question épineuse.

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Dans le premier cas, des particuliers arguent de la nécessité pour l’Europe, dont l’arsenal juridique en matière de protection de la vie privée est l’un des plus étoffés au monde, si ce n’est le plus étoffé, de rendre possible le droit à l’oubli d’éléments portant sur les opinions politiques ou d’éventuelles activités illicites. Dans le second cas, il lui est demandé de se pencher sur une partie des réponses que le régulateur français, en l’occurrence la Commission Nationale Informatique et Libertés, prétend apporter à ces questions.

Ainsi, le juge européen devra bientôt dire pour droit quelles limites doivent être apportées au droit à l’oubli. Rappelons à cet égard que les acteurs du net ont déjà été amenés à prendre des mesures. Ces mesures ont été guidées par la recherche d’un délicat équilibre : d’une part faire droit aux demandes individuelles que des informations puissent être retirées du domaine public ; d’autre part, s’assurer que le retrait de telle ou telle information n’affecte par l’intérêt public.

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A PROPOS DES AUTEURS

Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, de professeurs, d’essayistes et d’entrepreneurs. Ils ont vocation à intervenir régulièrement, désormais, dans le débat public.

Composé de personnalités préférant rester anonymes, ce groupe se veut l'équivalent de droite aux Gracques qui s'étaient lancés lors de la campagne présidentielle de 2007 en signant un appel à une alliance PS-UDF. Les Arvernes, eux, souhaitent agir contre le déni de réalité dans lequel s'enferment trop souvent les élites françaises.

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