Contrôle des chômeurs : y-a-t-il des exemples efficaces ET justes dont pourrait s’inspirer la France ?

Bruno Coquet : Il faut avant tout rappeler que partout, et depuis l’origine des caisses d’indemnisation du chômage au 19^ème siècle, le contrôle des démarches accomplies par les chômeurs, et l’acceptation des emplois qui leur sont proposées ont toujours été les contreparties naturelles des prestations chômage, souvent plus strictes qu’aujourd’hui.

Le contrôle des chômeurs par le service public de l’emploi n’est donc pas un gros mot, d’autant qu’il va de pair avec l’accompagnement de ces chômeurs, destiné à les aider dans leur recherche d’emploi. Il s’agit simplement de s’assurer que les chômeurs s’acquittent des obligations qui conditionnent les prestations qu’ils reçoivent (les chômeurs non-indemnisés n’entrent pas dans le cadre du contrôle, puisqu’ils ne reçoivent pas d’allocation).

A partir de là, un contrôle efficace est avant tout un contrôle correctement proportionné : il a un coût et doit être « rentable ».

Au regard des spécificités de l'économie française, quel modèle serait souhaitable et adaptable à la France ? A défaut de pouvoir "transposer" totalement un modèle particulier, quelles seraient les meilleures pistes à envisager ?

Les études économiques montrent qu’en France, l’alea moral des chômeurs (la propension à l’allongement de la durée du chômage lorsqu’il est indemnisé) est bien plus faible que dans la plupart des pays comparables. En outre, en France, 40 millions de contrats de travail sont signés par an, dont 33 millions de moins de 1 mois, soit plus de 3 millions par mois. Les chômeurs reprennent donc massivement des emplois.

Si peu de chômeurs abusent, c’est que les incitations à la reprise d’emploi sont bonnes et le contrôle suffisant. Dans ces conditions, et d’un point de vue strictement pratique et financier, il n’est pas opportun pour l’assureur d’investir massivement dans un surcroît de contrôle. Le contrôle des chômeurs peut toujours être amélioré, mais les gains à en attendre sont probablement faibles.

Les modèles étrangers cités en exemple sont un peu toujours les mêmes : Scandinavie, Allemagne, etc. A noter que ce sont aussi souvent les modèles de référence en matière de qualité d’accompagnement des chômeurs, de formation, et des pays où le marché du travail offre de nombreuses opportunités.

Les problèmes français ne résident pas tant dans le contrôle que dans la clarté des obligations qui s’imposent au chômeur, et dans les sanctions auxquelles il s’expose s’il ne s’y conforme pas.

La réglementation doit être claire et applicable. C’est là que pèche le système français. D’un côté, la définition de l’obligation d’accepter des « Offres Raisonnables d’Emploi » (ORE), a été conçue indépendamment des paramètres de l’assurance chômage. Elle est de ce fait largement inapplicable. D’autre part, une critique récurrente est que les sanctions sont relativement peu graduées, ce qui peut faire hésiter les conseillers à appliquer des sanctions s’ils ont l’impression qu’elles sont excessivement pénalisantes. Les sanctions doivent aussi être relativement aisées à mettre en œuvre et répondre à des critères objectifs prémunissant le chômeur contre l’inégalité de traitement (le conseiller, ou l’administration doivent doit être juste sans être laxistes, ni sévères), et bien sûr ne pas donner prise au sentiment d’arbitraire.

Dans tous les cas, quand l’abus est avéré la sanction doit être exemplaire et surtout portée à la connaissance des assurés, afin de profiter pleinement de ses effets dissuasifs.