Jour de la libération fiscale, cet anniversaire a la signification imprécise...

La fin du mois de juillet est synonyme de départs en vacances. En économie, elle est aussi synonyme du " jour de la libération fiscale " qui est le nom donné à la date à partir de laquelle un contribuable est supposé avoir fini d'honorer ce qu'il doit aux impôts.

Selon une étude de Ernst & Young pour le compte de l'Institut franco-belge Molinari, en 2016, c'était le 29 juillet que ce " Tax Freedom Day " avait eu lieu. Intuitivement chacun comprend bien qu'il n'est pas absurde de rapprocher du calendrier des Postes le nombre de jours où le contribuable ne travaille que pour la collectivité. Evidemment ce concept est critiqué car il est trop globalisant et ne permet qu'une vision imparfaite des choses.

Même si le thermomètre est un peu biaisé, il permet toutefois des comparaisons internationales qui ne sont guère flatteuses pour notre pays. Le taux d'imposition moyen dépasse les 57% et vient donc nuancer la perspective du taux des prélèvements obligatoires ( légèrement inférieur à 45% ) qui est habituellement mis en avant. Il faut dire que ce jour de libération fiscale prend en compte toutes les sources d'impositions mais qu'il n'intègre pas les services dont les ménages disposent du fait des services publics précisément abondés par les versements fiscaux. En clair, on additionne tout et on ne soustrait rien.

Dans le cadre de la France, cela signifie qu'effectivement, il est loisible de jauger le poids de la dépense publique par son niveau rapporté au PIB puis de convertir ce taux en nombre de jours de l'année. Le calcul de l'Institut Molinari se veut plus précis. Ses concepteurs reconstituent d'abord un " salaire complet " c'est-à-dire le salaire brut augmenté des cotisations patronales ce qui suppose que celles-ci seraient reversées au salarié si l'employeur n'avait pas à les régler. Ici s'ouvre le débat de savoir si ceci est acceptable alors que les cotisations sociales ont le plus souvent la qualité de salaire différé : typiquement dans le cas des cotisations retraites. Ayant reconstitué ce salaire complet, on établit alors son rapport avec la somme des cotisations patronales et salariales, de l'impôt sur le revenu et de la TVA. Ceci au moyen d'estimations qui permettent, facialement, d'aboutir à un " taux de socialisation et d’imposition réel ". Une simple règle de trois convertit alors ce pourcentage en jours de l’année.Typiquement, ce concept de " jour de la libération fiscale " fait mouche auprès du grand public qui est saturé d'impôts comme dans le cas français après l'éprouvant quinquennat du duo Moscovici Hollande. Mais pour éloquent qu'il soit pour l'opinion, ce concept n'avance pas de remèdes : il n'est qu'un constat au jour le jour ! La courbe de Laffer (http://www.melchior.fr/notion/la-courbe-de-laffer        ) qui a, elle aussi, été bâtie intuitivement s'attaque à un sujet beaucoup plus fondamental pour une économie comme la France. Cette courbe en cloche démontre qu'il existe un seuil à partir duquel la démotivation des agents économiques ( entreprises comme ménages ) entraîne un rendement moindre de l'impôt.

Cette assertion de Laffer est clairement vérifiée, dans les pays occidentaux, pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Il suffit, ici, de se souvenir de l'impact nuisible de la taxe à 75% du début du quinquennat précédent. En fait, ce qui essentiel c'est de se focaliser sur la fiscalité affectée (http://www.atlantico.fr/decryptage/tensions-depenses-publiques-big-bang-fiscal-cote-duquel-france-est-encore-en-train-passer-jean-yves-archer-3107320.html/page/0/1      ) et ces centaines de taxes liées, sur le nombre vertigineux d'impôts auxquels les Français sont soumis ( revenus, tva, successions, mutations foncières, etc ) qui forment un ensemble dont la complexité elle-même induit des surcoûts.

Tout le monde sait, y compris les experts de Bercy, que notre système fiscal ne rime pas avec efficience. Le jour de libération fiscale est une construction empirique très imparfaite et véhiculée parfois comme un étendard par des groupes de pression anti-Etat. L'essentiel est ailleurs même si le chiffre du 29 juillet continue de frapper l'imagination par opposition au 12 avril de nos voisins suisses.