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Vers une présidentielle plus serrée que jamais : la France est-elle à l’abri d’un scénario de recomptage des voix comme aux Etats-Unis en 2000 ?

Publié le 14 avril 2017
Les 4 premiers candidats semblent se diriger vers des résultats autour de 20%. Le risque d'un scénario de recomptage de voix comme aux Etats Unis en 2000 pointe son nez.
Jean Petaux est docteur habilité des recherches en science politique. Ingénieur de recherche, directeur de Communication, des Relations extérieures et institutionnelles de Sciences Po Bordeaux, il dirige une collection aux éditions Le Bord de l’Eau, «...
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Jean Petaux est docteur habilité des recherches en science politique. Ingénieur de recherche, directeur de Communication, des Relations extérieures et institutionnelles de Sciences Po Bordeaux, il dirige une collection aux éditions Le Bord de l’Eau, «...
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Les 4 premiers candidats semblent se diriger vers des résultats autour de 20%. Le risque d'un scénario de recomptage de voix comme aux Etats Unis en 2000 pointe son nez.

Les 4 premiers candidats semblent se diriger vers des résultats autour de 20% et l'hypothèse d'un scénario de recomptage de voix comme aux Etats Unis en 2000 se profile. En France, qui assure la sincérité des résultats de l'élection à toutes les étapes ?

Jean Petaux : La situation française, éventuelle, n’est absolument pas comparable avec celle que les Etats-Unis ont connue en 2 000 lors du « match » Bush Jr vs Gore. Aux USA (et on l’a revu cette année dans le duel Trump vs Clinton) la particularité est celle du système des grands électeurs issus de chacun des Etats. Le nombre de ces « délégués »  non seulement varie en fonction de la démographie propre à chacun des Etats américains (ce qui correspond à une certaine volonté de représentativité) mais leur mode de désignation est aussi différent d’un Etat à l’autre. La règle qui prévaut est néanmoins celle dite du « Winner catch all » (« Le gagnant prend tout »). Autrement dit c’est la règle du « scrutin majoritaire » qui est en vigueur dans la majorité des Etats. Ce qui revient à faire que le candidat qui obtient le plus de voix (même une seule voix de majorité, absolue ou relative ) dans un Etat où cette règle électorale est en vigueur, obtient 100% du nombre des grands électeurs. Ce scrutin majoritaire s’oppose au scrutin dit « proportionnel » (au « plus fort reste » ou à « la plus forte moyenne ») où, dans ce cas, la répartition des délégués (grands électeurs) se fait au prorata des voix obtenues par tel ou tel candidat.
 

En Floride, en 2000, l’enjeu était considérable dans le petit comté où le nouveau décompte a duré des jours et des jours car, par effet de cascade, celui des deux candidats (Bush Jr ou Gore) qui l’emportait dans ce comté allait gagner l’Etat de Floride, justement soumis à la loi du « Winner catch all », et donc obtenir plus de 50 grands électeurs, susceptibles de faire la différence à l’échelon du pays tout entier. Au final, en 2000 aux USA, comme l’an passé, le 8 novembre 2016, mais dans une proportion bien moindre en 2000 que l’an passé, le candidat qui a été élu Président des Etats-Unis a obtenu moins de voix à l’échelle du pays tout entier que son « challenger » et pourtant, malgré cela, le nouveau président a gagné plus de grands électeurs que son adversaire. En novembre 2016 l’écart a ainsi été de 2 millions de voix en faveur d’Hillary Clinton contre Donald Trump. La question n’est pas de savoir si c’est scandaleux ou pas ; encore moins si c’est démocratique ou pas. Les perdants diront que cela n’est pas « juste » mais la justice n’est pas une question de « morale », c’est une question d’application conforme ou non des règles du jeu fixées avant que le jeu ne commence. En l’occurrence le système des grands électeurs ne date pas d’hier et est admis par le corps électoral américain, toutes tendances confondues. C’est donc un système, du fait de ce consensus, totalement démocratique et transparent, donc connu de toutes et tous.

Là où la situation n’est pas transposable en France et là où il ne saurait y avoir de comptage à répétition c’est que le scrutin est un scrutin d’arrondissement, uninominal, majoritaire à deux tours. L’ « arrondissement » (la « circonscription de l’élection présidentielle » si l’on préfère) est « unique ». C’est la totalité du territoire français métropolitain et ultra-marin. Chaque électeur « pèse » une voix et une seule. Le « paradoxe de Condorcet » n’a pas sa place ici et la pratique du « Gerrymandering » (« Charcutage électoral ») est impossible puisqu’il n’y a qu’une seule et unique circonscription. Et si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue (50% des SE + 1 voix) alors est organisé, quinze jours après le premier tour, un second tour ne réunissant que les deux candidat.e.s ayant obtenu le plus de voix lors du premier tour.  Il n’y a donc aucune contestation possible du fait de tel ou tel territoire qui ne serait pas pris en compte et où les voix auraient été « bidonnées ».

C’est le Conseil Constitutionnel qui est le « gendarme de l’élection présidentielle » et qui a donc la lourde charge de traiter des contentieux (y compris du comptage des voix : on appelle cela le « recollement » des voix. C’est la raison pour laquelle seuls les résultats publiés par le Conseil Constitutionnel valent et sont opposables aux tiers. C’est aussi la raison pour laquelle le nouveau président de la République se voit désigner comme tel par le président du Conseil Constitutionnel lors de la cérémonie d’investiture. En 2007 on raconte que le tout nouveau président du CC, Jean-Louis Debré (en délicatesse, comme tout bon chiraquien du premier cercle, avec Sarkozy) n’était pas des plus heureux de la présence du nouvel hôte de l’Elysée, dans le fauteuil de son ami Jacques Chirac. En tant que président du CC il lui revenait de proclamer très officiellement les résultats de l’élection. Il choisit de le faire en même temps que résonnaient de l’autre côté de la Seine les 21 coups de canon protocolaires, tirés, à la seconde prêt, de l’Esplanade des Invalides pour saluer le nouveau président investit en son palais de l’Elysée. En l’occurrence, compte tenu du bruit des canons, peu furent ceux qui entendirent le résultat exact de la consultation électorale… Petite mesquinerie vengeresse et amusée du fils du co-fondateur de la Cinquième République, Garde des Sceaux et futur premier premier ministre du président de Gaulle : Michel Debré.

 

Dans le passé, a-t-on déjà pu observer une contestation des résultats ?

Un temps, en 1974, les soutiens de Valéry Giscarsd d’Estaing vainqueur de François Mitterrand au second tour, ont été quelque peu suspectés d’avoir « maquillé les brêmes » (c’est l’expression consacrée…) dans les DOM-TOM alors totalement sous la férule des préfets, tous marqués à droite. Mais il semble bien que cette histoire soit à ranger au rayon des « légendes urbaines ». En tous les cas Mitterrand lui-même, dûment avisé de cette suspicion, n’a pas voulu y donner suite et n’y a pas fait crédit. Il y aurait pu y avoir contestation car il faut dire que l’écart final entre VGE et Mitterrand n’ a été que de 424.599 voix (soit 1,62% des voix), c’est le plus serré de toute la Cinquième république pour un second tour. VGE a obtenu, cette année-là, 50,81 des SE et Mitterrand 49,19%.
 

Quel a été l’écart le plus faible entre un qualifié et un non qualifié au second tour (Pour exemple Lionel Jospin et Jean-Marie Le Pen en 2002) Y avait-il eu des contestations à ce moment ?

En 2002, le 21 avril, l’écart a été en effet très étroit entre le candidat arrivé en deuxième position (Jean-Marie Le Pen) : 16,86% de SE et celui arrivé troisième (Lionel Jospin) : 16,18% ;  quand le vainqueur du premier tour, Jacques Chirac n’obtenait même pas 20% des SE : 19,88% des SE pour être précis. En voix cela veut dire qu’il manqua à Lionel Jospin 194.600 suffrages pour qu’il passe devant Le Pen et se qualifie pour le second tour. Rapporté au nombre d’urnes physiquement présentes sur le territoire métropolitain et outre-mer, ce chiffre, inférieur à 200.000 bulletins au total prend une dimension saisissante et très concrète. Si on estime à 100.000 le nombre d’urnes présentes en France au total de tous les bureaux de vote, on constate ainsi que, théoriquement, il aurait juste fallu 2 voix de plus par urne lors du premier tour de la présidentielle en faveur de Jospin et au détriment de Le Pen pour ce que dernier repasse derrière le premier ministre socialiste de l’époque… Le sort de la France a tenu à ces deux petites voix manquantes dans chacune des urnes françaises, manquantes pour Jospin évidemment. Mais même à cette occasion pourtant fort tendue, il n’y a eu aucune contestation du résultat de l’élection présidentielle de 1995 auprès du Conseil Constitutionnel, pas même de Lionel Jospin.

En réalité s’il n’est pas rare de voir contestée une (« banale » ? ) élection législative devant le juge de l’élection (le Conseil Constitutionnel est compétent pour la présidentielle et les élections législatives et sénatoriales) ; s’il n’est pas rare non plus qu’une remise en cause du résultat puisse se faire aussi pour les municipales voire départementales (auprès du juge administratif alors : le Conseil d’Etat), on n’a jamais vu, en revanche, une présidentielle contestée dans ses résultats chiffrés.

Respect de la solennité de l’enjeu ? Volonté de ne pas délégitimer le nouveau président élu et de ne pas « brouiller l’image » du lauréat... ? Toujours est-il, on s’en souvient, que même si les comptes de campagne des candidats de la droite (Chirac, Balladur) ont montré quelques « libertés » avec la rigueur financière et comptable, en 1995 par exemple, le président du Conseil Constitutionnel de l’époque, Roland Dumas, choisît de ne pas faire annuler les comptes de campagne des deux candidats de droite (parmi lesquels figuraient le nouveau président de la République) qui avaient dépassé (semble-t-il) le plafond de dépenses autorisé. Situation que n’eût pas l’heur de connaitre Nicolas Sarkozy à l’occasion de la campagne de 2012, on s’en souvient aussi…

Concrètement, comme on peut le voir, l’élection présidentielle qui en est cette année à sa dixième édition au suffrage universel direct depuis 1965 est la consultation nationale préférée des Français connaissant, à ce titre, des niveaux records de participation : 87,3% au second tour de 1974 ; 85,9% au second tour de 1981 ; 83,97% au second tour de 2007 et 80,34% pour la dernière élection présidentielle organisée : le second tour de 2012. On le mesure pleinement ici : les présidents élus sont « bien élus » en termes de mobilisation électorale. Mëme en 2002, au second tour, le duel Chirac-Le Pen pourtant peu incertain et qui aurait donc pu, légitimement, être fort peu mobilisateur, s’est traduit par une augmentation spectaculaire de la participation électorale : +8,1% de participation en plus soit 79,7% de votants au second tour. Comme si les Français avaient eu honte d’avoir battu le record d’abstention au premier tour, le 21 avril 2002, avec une participation « faible » de 71,6% de votants…

Mobilisatrices, respectées pour leur importance, propices au débat d’idées : les élections présidentielles qui « disent » et « font » la vie politique française, avaient le mérite jusqu’en 2017, de plaire aux Français. Ce ne semble pas être tout à fait l’impression que celles à venir, dans une dizaine de jours, offrent au regard. Les choses peuvent encore évoluer mais si la désaffection actuelle se confirme ce sera, indépendamment des résultats électoraux, un autre événement « historique » de cette campagne 2017, tant cette situation apparaîtrait comme nouvelle depuis 1965. Ajoutée à cela, il ne manquerait plus qu’une contestation lourde du scrutin pour que la désacralisation propre à la présidentielle soit parachevée. Ce serait bien à une forme de « vache sacrée électorale » que s’attaqueraient les auteurs de la contestation. Au train où vont les choses… il ne faudrait sans doute s’étonner de rien.

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Aldel
- 15/04/2017 - 14:48
on ne peut recompter les bulletins détruits !
La réponse au titre de l'article est simple : non, on ne risque pas de recompter les voix tout simplement parce qu'en France, dans chaque bureau de vote les bulletins sont détruits dès le décompte achevé et reporté sur le Procès verbal du bureau de vote.
j2b2
- 15/04/2017 - 11:21
Récolement
On "récole" les voix, on ne les "recolle" pas ! Et après cela on va se plaindre de la "baisse du niveau" chez nos écoliers et écolières :-)
lafronde
- 14/04/2017 - 19:38
Cette élection sera contestée dès le 1er tour.
Au vu des sondages, quatre candidats auront des scores voisins. par contre leur idéologie sont nettement antagonistes : patriotes/mondialistes et socio-libérauxv/ dirigistes. Ces profonds clivages dans l'offre politique justifieraient le vote proportionnel pour l'Assemblée. Pour la présidentielle ils inciteront au recours en annulation des mécontents. F. Hollande a fournit les raisons juridiques : les services de l'Etat sont sorti de l'impartialité qu'ils devaient aux candidats. Le PNF d'abord en poursuivant Fillon sans nécessité de flagrance, de gravité ou d'urgence mais par opportunité politicienne. Le CSA ensuite qui a laissé l'audiovisuel public et BFM faite une campagne anti-Fillon par dénigrement. Heureusement même sans président élu, la Présidence de la République sera pourvue par l'intérim du Président du Sénat, et les Législatives donneront e seul Exécutif légitime au pays.