En direct
Best of
Best of du 5 au 11 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

02.

Hausse de la taxe foncière : l’étouffement progressif des petits propriétaires

03.

Esther Duflo : petites questions critiques sur un prix nobel très (trop ?) consensuel

04.

Etats-Unis : une famille américaine rentre chez elle et se retrouve nez à nez avec trois ours

05.

L'élu RN Julien Odoul crée la polémique en demandant à une femme d'ôter son voile au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

06.

Tout arrive : Trump veut mettre fin à la guerre commerciale avec la Chine et Boris Johnson propose un accord pour le Brexit.

07.

A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine

01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

Les grandes fortunes mondiales accumulent du cash en prévision d’une récession

03.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

04.

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de la tête de Renault en quelques heures

05.

Terrorisme et dérives communautaristes : ce « pas de vague » qui anéantit au quotidien les discours de rigueur

06.

A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine

01.

Ressusciter LR : mission impossible pour Christian Jacob ?

02.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

03.

La timidité dans la lutte concrète contre les dérives communautaristes masque-t-elle une peur du "trop nombreux, trop tard" ?

04.

Question à Christophe Castaner : combien y-a-t-il en France de rabbins, de pasteurs et de curés radicalisés ?

05.

Terrorisme et dérives communautaristes : ce « pas de vague » qui anéantit au quotidien les discours de rigueur

06.

Esther Duflo : petites questions critiques sur un prix nobel très (trop ?) consensuel

ça vient d'être publié
pépite vidéo > Religion
Polémique
Polémique sur le port du voile : doit-on l'interdire en sortie scolaire ?
il y a 12 heures 26 min
pépites > International
Changement de discours
Opération militaire turque en Syrie : la Chine appelle Ankara à mettre un terme à son intervention contre les kurdes syriens
il y a 13 heures 40 min
pépites > Economie
Taxes
Bruno Le Maire se dit favorable à l’instauration d'une taxe européenne sur les carburants des avions et bateaux
il y a 14 heures 48 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Rouge" de John Logan, mise en scène par Jérémie Lippmann : Ceci n’est pas un texte

il y a 16 heures 21 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Le mystère Abd el-Kader" de Thierry Zacone : Un livre savant pour les spécialistes de l’Islam et de la Franc-maçonnerie

il y a 16 heures 44 min
décryptage > Terrorisme
Dysfonctionnement

Attaque à la Préfecture de police : critiquer les dérives de l'islam est une question de responsabilité pour les musulmans de France

il y a 19 heures 30 min
décryptage > Culture
Asia Now

La scène artistique asiatique en plein boom s’expose à Paris

il y a 19 heures 43 min
décryptage > Economie
Étouffement

Hausse de la taxe foncière : l’étouffement progressif des petits propriétaires

il y a 19 heures 56 min
décryptage > Economie
A rebours

Le nombre de catastrophes naturelles meurtrières n’a cessé de diminuer (et leur impact sur l’économie mondiale avec)

il y a 20 heures 39 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico-Business

Disney, Apple, Warner et Amazon partent à l’assaut de Netflix

il y a 21 heures 13 min
light > Insolite
Surprise !
Etats-Unis : une famille américaine rentre chez elle et se retrouve nez à nez avec trois ours
il y a 13 heures 2 min
light > Santé
En pleine forme
Le nouveau doyen des Français a 110 ans
il y a 14 heures 19 min
pépites > Europe
At last!
Brexit : Paris dit espérer un accord dès "ce soir"
il y a 15 heures 12 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"La clé USB" de Jean-Philippe Toussaint : l’art de rendre romanesque l’univers de l’informatique

il y a 16 heures 36 min
décryptage > Religion
L'art de la punchline

Un 14 octobre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 19 heures 9 min
décryptage > Société
Inutile

Scolarité obligatoire à trois ans : une réforme inutile et coûteuse

il y a 19 heures 38 min
décryptage > International
Game over

Kurdes : et comme dans Le Train sifflera trois fois, le shérif fatigué jeta son étoile...

il y a 19 heures 55 min
décryptage > Environnement
Clash

Vers un clash entre mesures environnementales et libertés individuelles

il y a 20 heures 27 min
décryptage > Santé
Remue-ménage constant

Comment le monde est devenu de plus en plus bruyant sans que notre corps ne sache s’y adapter

il y a 20 heures 48 min
décryptage > Religion
Quelques précisions...

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

il y a 21 heures 16 min
© Capture d'écran
© Capture d'écran
Fausse route

La proposition de suppression du RSI – une fausse bonne idée

Publié le 31 mars 2017
Plutôt que de le supprimer, il faudrait songer aux manières d'améliorer le RSI. Par exemple en rendant la faculté pour les affiliés de cotiser sur une base réelle via un processus d’autoliquidation, ou en garantissant l’obtention de 4 trimestres de retraite par année de cotisations sans coût supplémentaire.
Marek Umiastowski est expert-comptable et commissaire au comptes. Il dirige la société Maubourg Expertise.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marek Umiastowski
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marek Umiastowski est expert-comptable et commissaire au comptes. Il dirige la société Maubourg Expertise.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Plutôt que de le supprimer, il faudrait songer aux manières d'améliorer le RSI. Par exemple en rendant la faculté pour les affiliés de cotiser sur une base réelle via un processus d’autoliquidation, ou en garantissant l’obtention de 4 trimestres de retraite par année de cotisations sans coût supplémentaire.

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL) sont actuellement affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotisent à ce titre au RSI. De nombreux candidats à l’élection présidentielle proposent dans leur programme, la suppression de ce régime et par conséquent la fin du RSI.

Si cet organisme présente de nombreux défauts, génère nombre d’anomalies injustifiées et par conséquent une illisibilité totale pour le cotisant, son existence n’en est pas moins opportune.En effet, les TNS cotisent en moyenne sur une base comprise entre 35% et 45% de leurs revenus, contre en moyenne 85% pour les affiliés au régime général. La suppression de ce dispositif entrainerait une augmentation de 50% de leurs cotisations sociales sans aucun droit supplémentaire.

Le déficit d’image du RSI et par conséquent l’idée que sa suppression améliorerait la situation des travailleurs non-salariés, provient de ses nombreux dysfonctionnement. A titre d’exemple, il est fréquent de voir le RSI prendre en compte des affiliations avec plusieurs années de retard.

Certains cotisants ont rencontré les pires difficultés à se faire radier suite à l’arrêt de leur activité, alors qu’à l’inverse certains autres ont été radiés par erreur. Il est également impossible d’entrer en contact avec le gestionnaire de son compte. Des plateformes téléphoniques gèrent les demandes sans apporter de réponse satisfaisante. Ces situations génèrent une exaspération légitime pour les cotisants mais également pour leurs conseils et en première ligne, les experts-comptables.

Malgré leurs connaissances des règles d’affiliation, de calcul et d’appel des cotisations, il est parfois très compliqué pour ces professionnels de régler les difficultés rencontrées par leurs clients.

Cela étant, comme indiqué ci-avant, la suppression de cet organisme n’améliorerait en rien la situation des TNS. La solution ne consiste pas en une refonte du système de protection sociale et de retraite des indépendants en les affiliant au régime général des salariés.

Il faut  à l’inverse revoir en profondeur le fonctionnement du RSI, notamment :

-          En l’obligeant à justifier systématiquement les sommes réclamées ;

-          En permettant aux indépendants d’autodéclarer et autoliquider (comme pour un employeur) ses revenus et liquider en conséquence ses charges sociales « en temps réel » et non avec plus d’un an de décalage ;

-          En permettant une gestion personnalisée des dossiers des affiliés.

En supprimant le RSI, nombre d’indépendants opteraient alors pour la SAS. Cela engendrerait des coûts de transformation élevés que beaucoup d’entre eux ne peuvent financer.

De plus, en optant pour ce statut, les indépendants favoriseraient alors, comme la plupart des grands groupes, les dividendes (taxés uniquement à hauteur de 15.5%) aux salaires. Ces dividendes échapperaient alors aux cotisations sociales mais ne constitueraient pas des droits en matière de retraite, d’invalidité ou en cas d’arrêt maladie. Il pourrait également être opportun de lancer une campagne d’information des travailleurs non-salariés. Cela pourrait permettre à ces derniers de comprendre à quel régime exact ils cotisent, à quel taux moyen de cotisation, avec un calendrier clair des appels de cotisations ainsi que les droits qui sont les leurs (congés paternité, maternité, retraite…).

Un communication claire du RSI, un dialogue rétabli avec les cotisants, une gestion simplifiée des déclarations permettrait certainement d’améliorer nettement l’image de cet organisme à ce jour fortement dégradée. Le RSI semble avoir pris en compte en partie ces problématiques en proposant en début d’année 2017.

Parmi ceux-ci nous retrouvons la faculté pour les affiliés de cotiser sur une base réelle via un processus d’autoliquidation, ainsi que la garantie de l’obtention de 4 trimestres de retraite par année de cotisations sans coût supplémentaire. Ces mesures sont toutefois insuffisantes et  ne répondent pas suffisamment aux attentes de leurs affiliés.

Si le RSI n’opère pas une remise en cause plus profonde de son fonctionnement et de sa relation avec ses affiliés, les dysfonctionnements persisteront et il ne serait pas illogique de voir certains affiliés opter pour le régime général via une transformation de leur structure juridique. La lassitude et l’exaspération l’emporteraient alors sur le bon sens économique.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

02.

Hausse de la taxe foncière : l’étouffement progressif des petits propriétaires

03.

Esther Duflo : petites questions critiques sur un prix nobel très (trop ?) consensuel

04.

Etats-Unis : une famille américaine rentre chez elle et se retrouve nez à nez avec trois ours

05.

L'élu RN Julien Odoul crée la polémique en demandant à une femme d'ôter son voile au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

06.

Tout arrive : Trump veut mettre fin à la guerre commerciale avec la Chine et Boris Johnson propose un accord pour le Brexit.

07.

A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine

01.

Brexit : pas si fou, Boris Johnson supprime la quasi-totalité des droits de douane à l’entrée du Royaume-Uni

02.

Les grandes fortunes mondiales accumulent du cash en prévision d’une récession

03.

La famille d’Ophelie Winter a trouvé un moyen de lui parler, Laura Smet de forcer Laeticia Hallyday à négocier, la fiancée de Cyril Lignac de le voir sans ses enfants (à elle); Triple baptême en Arménie (mais sans Kanye) pour les enfants de Kim Kardashian

04.

Comment Carlos Ghosn a été expulsé de la tête de Renault en quelques heures

05.

Terrorisme et dérives communautaristes : ce « pas de vague » qui anéantit au quotidien les discours de rigueur

06.

A Londres, des militants du mouvement Extinction Rebellion auraient été payés 450 euros par semaine

01.

Ressusciter LR : mission impossible pour Christian Jacob ?

02.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

03.

La timidité dans la lutte concrète contre les dérives communautaristes masque-t-elle une peur du "trop nombreux, trop tard" ?

04.

Question à Christophe Castaner : combien y-a-t-il en France de rabbins, de pasteurs et de curés radicalisés ?

05.

Terrorisme et dérives communautaristes : ce « pas de vague » qui anéantit au quotidien les discours de rigueur

06.

Esther Duflo : petites questions critiques sur un prix nobel très (trop ?) consensuel

Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
lepaysan
- 28/03/2017 - 00:15
Supression
Pas de nouvelle réforme qui sera raté comme le reste, les responsables et employés du RSI sont salariés donc inaptes a prendre la réelle mesure des conséquences de leurs décisions
gerard JOURDAIN
- 27/03/2017 - 18:13
laisser faire le marché
laisser faire les indépendants. ils cotiseront euxmêmes.ils sont responsables;

pas besoin d'un rsi qui contrôle tout...comme aiment faire les politiques...
ALHM
- 27/03/2017 - 15:55
Bravo
Voilà un article vraiment censé à propos du RSI
On rêve de voir ces mesures appliquées !