Réduire VRAIMENT les dépenses publiques : les propositions d’Ethic, les réponses des candidats

Les entrepreneurs d’ETHIC (Entreprises de Taille Humaine, Indépendantes et de Croissance), dans leurs vœux, classent en premier la réduction des dépenses de l’État qu’ils perçoivent comme une opportunité majeure d’une stratégie de croissance. C’est donc sous un angle de réforme entrepreneuriale que le mouvement ETHIC a réuni un groupe de travail composé d’économistes et de chefs d’entreprise.

Le fruit de leurs travaux a pris place dans un "livret rose" de la réduction des dépenses publiques, envoyé aux responsables politiques de tous bords se présentant à l’élection présidentielle avec un questionnaire destiné à recueillir leur évaluation.

Les axes principaux de ce rapport sont fondés sur des valeurs (les valeurs d'ETHIC !), au nom de la Liberté, l'Equité et la Responsabilité individuelle.

5 candidats, Nicolas DUPONT-AIGNAN, François FILLON, Marine LE PEN, Emmanuel MACRON et Jean-Luc MELENCHON, ont répondu aux 14 mesures proposées par ETHIC : SMIC, statut des fonctionnaires, Education Nationale, chômage...  

Voici leurs réactions...

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Commentaires :

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je ne suis pas opposé aux accords de branche tels qu’ils existent aujourd’hui mais je considère inenvisageable une négociation du niveau du SMIC au sein des branches. Le SMIC est national et doit le rester. La première exigence doit être de définir une stratégie de croissance pour notre pays, pas de revoir le salaire minimum des Français qui enferme les Français dans une trappe à bas salaire."

François FILLON : "Je suis naturellement favorable à ce que les conventions collectives puissent toujours définir leurs classifications et leurs grilles de rémunération. Néanmoins, je ne prévois pas de remettre en cause le SMIC qui doit demeurer le salaire minimum applicable pour tous."

Emmanuel MACRON : "Le Code du travail doit définir un socle de droits et de règles qui s’impose à toutes les entreprises. Le salaire minimum, aux côtés de la durée légale du travail ou de l’égalité professionnelle, en fait partie : il ne sera pas susceptible d’être négocié au niveau des branches."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je veux libérer les entreprises des contraintes de l’Etat. Concernant le temps de travail je préconise la défiscalisation complète des heures supplémentaires : ainsi les salariés et les chefs d’entreprise pourront ensemble adapter le temps de travail et la rémunération selon leurs besoins. Etre libéral ne signifie pas réformer et libéraliser l’économie par décret mais de compter sur le bon sens des entrepreneurs et des salariés."

François FILLON : "La suppression de la durée légale de 35 heures est au cœur de mon programme pour améliorer la compétitivité du pays. Dans le secteur privé, le passage au-delà de 35h se fera par le biais d’accords d’entreprises ou de branches qui définiront le seuil effectif de déclenchement des heures supplémentaires et les modes d’organisation du temps de travail."

Marine LE PEN : "Je ne suis pas favorable à la renégociation au niveau des entreprises. Cela crée une concurrence déloyale à l'intérieur même d'une branche. Je suis en revanche favorable aux négociations sur la durée du temps de travail au niveau des branches à condition d'une compensation salariale intégrale."

Emmanuel MACRON : "Au delà du socle de principes définis par le Code du travail, la primauté sera donnée aux accords d’entreprises et de branches. Les conditions de travail et les salaires doivent être négociés au plus près du terrain. Nous souhaitons donc que les accords d’entreprises priment sur les accords de branches."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Nous abrogerons la loi El Khomri, qui remet en cause le principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le Droit du Travail doit redevenir la norme de base, applicable par tous en France. Les accords d'entreprise ne peuvent se révéler moins favorable que le droit du travail ou les accords de branche."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je veux cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité) vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale. Nous devons aussi exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée. Pour favoriser la production en France, je veux aussi baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français."

François FILLON : "Je m’engage à baisser les charges qui pèsent sur les entreprises de 40 milliards d’euros et souhaite ramener progressivement le taux d’IS à 25% durant le prochain quinquennat. Ces mesures d’allègement, d’une ampleur inédite, vont libérer l’économie et accélérer le retour de la croissance. Cet engagement sera notamment financé par 100 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique. Plus fondamentalement, je souhaite simplifier considérablement les normes qui s’appliquent aux entreprises, pour que ces dernières puissent se consacrer au développement de leur activité plutôt qu’à des tâches administratives qui mettent à mal leur compétitivité."

Marine LE PENCertaines subventions aux entreprises trouvent à se justifier. Je suis néanmoins favorable à une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME (24 % au lieu de 33 %) et à une diminution de charges (transformation du CICE en baisses pérennes de charges conditionnées au maintien de l'emploi).

Emmanuel MACRON : "Nous relancerons la compétitivité et l’attractivité de notre économie en transformant le CICE en baisses définitives de charges, en supprimant toutes les charges sociales générales au niveau du SMIC, et en rapprochant la fiscalité des entreprises de la moyenne européenne, en la portant à terme à 25%. Cette baisse de la fiscalité pourra s’accompagner d’une rationalisation de certaines aides et subventions. Néanmoins, les aides qui ciblent des problématiques spécifiques, comme le Crédit Impôt Recherche pour les dépenses de R&D, devront être et seront maintenues."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Les subventions aux entreprises relève d'initiatives ciblées. L'IS est une contribution aux besoins de la collectivité nationale confondre les deux est préjudiciable aux deux."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Le statut de la fonction publique doit être maintenu. En revanche, il faut moderniser la fonction publique pour récompenser davantage le travail et sanctionner certains abus."

François FILLON : "Je n’ai jamais envisagé de supprimer le statut des fonctionnaires. Pour autant, on ne peut se satisfaire du statu quo. Je prends donc deux engagements. Premièrement : appliquer le statut général des fonctionnaires conformément aux objectifs qui ont prévalu à sa création. Il sera donc le mode de recrutement privilégié pour les missions qui le justifient pleinement. Deuxièmement : il n’est pas interdit de revoir progressivement le périmètre de ce statut, en assumant que le contrat puisse constituer un mode de recrutement complémentaire au statut. Les militaires, qui travaillent pour un ministère régalien par excellence, sont majoritairement sous contrat. De même, de nombreux organismes exerçant des missions sensibles (Pôle emploi, Commissariat à l’énergie atomique, agences sanitaires…) recrutent déjà ordinairement des contractuels. Il convient de privilégier la recherche constante des modes de recrutement les plus pertinents et les plus efficaces pour satisfaire les besoins, au plus près du terrain."

Marine LE PEN : "Le statut de la fonction publique doit être préservé. Il est aujourd'hui menacé par la politique de dérèglementation européenne. Il faut garder l'impératif de service public au-dessus de l'impératif de rentabilité."

Emmanuel MACRON : "Sans en faire le régime de droit commun, nous proposons de développer le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, afin de permettre au service public d’attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins. Par ailleurs, nous recruterons un quart au moins des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique sur la base d’appels à candidatures ouverts visant à identifier les meilleures compétences techniques et managériales."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Livrer les fonctionnaires aux risques d'arbitraire de la logique du secteur lucratif privé est une aberration. Les fonctionnaires servent l'intérêt général. Leur statut le prend en compte et doit être préservé."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je veux redéployer 150 000 fonctionnaires, dont 50 000 poste dans les Armées, 40 000 dans la police et 60 000 dédiés aux crèches et à la dépendance. Ce redéploiement sera possible par le non-renouvelle de 150 000 départs à la retraite."

François FILLON : "Mon projet propose de moderniser les fonctions publiques par un pacte de progrès avec les agents publics en améliorant le service aux usagers, les conditions de travail, et en réduisant les coûts. Cette modernisation se traduira par une baisse du nombre de postes d’agents publics de 500 000 sur la durée du quinquennat. Le nombre de départs en retraite (pour les fonctionnaires) et par fin de contrat (pour les contractuels) étant de 1,1 million sur la durée du quinquennat, nous continuerons à recruter des agents publics en remplaçant un départ sur deux."

Emmanuel MACRON : "Nous ne proposons pas de règle uniforme. Les ministres se verront attribuer des objectifs d’économies et devront ensuite proposer une stratégie spécifique pour l’atteindre (dans certains cas, la priorité sera la baisse des effectifs, dans d’autres la réduction des dépenses de fonctionnement ou d’intervention, …). Nous fixons une référence de suppression de 50 000 emplois au sein de l’État et des agences, et de 120 000 emplois au total dans la fonction publique en incluant les collectivités locales, sur 5 ans."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Si un fonctionnaire souhaite quitter la fonction publique, il va de soi qu’une indemnité doit être déterminée sur les mêmes bases que celles du privé."

François FILLON : "Il faut faciliter les conditions de réaffectation ou de transfert à l’intérieur et entre les fonctions publiques pour permettre l’affectation des agents publics là où ils sont utiles.  Le pacte de progrès passera donc par la mise en place d’une réelle gestion des Ressources Humaines à l’échelle des trois fonctions publiques. Les mécanismes permettant une gestion plus flexible de la fonction publique seront étudiés. De ce fait, les dispositifs de départs volontaires en échange d’une indemnité, qui existent déjà dans la fonction publique territoriale, constitueront l’un des mécanismes que nous devrons examiner pour améliorer la gestion des Ressources Humaines et le service public dans l’intérêt des Français."

Marine LE PEN : "La réforme territoriale que j'engagerai permettra de supprimer les doublons. Ainsi, ceci permettra de dégager des postes disponibles qui seront réaffectés aux autres fonctions publiques."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Éventuellement dans certaines situations, sans cautionner pour autant ce qui pourrait dériver vers une politique non avouée de coupes aveugles dans des effectifs qui sont déjà souvent insuffisants pour répondre aux besoins."

François FILLON : "Notre pays bénéficie de nombreuses associations caritatives et sociales. Ces dernières regroupent des milliers de professionnels, de bénévoles et de militants associatifs qui, dans les villes comme en milieu rural, agissent jour après jour. Ces associations constituent un précieux moteur de notre solidarité nationale."

Mais toutes les associations ne jouent pas le même rôle auprès de nos concitoyens. C’est pourquoi l’allocation des aides aux associations par l’Etat et les collectivités territoriales doit être effectuée avec justesse.

Emmanuel MACRON : "Si des économies peuvent être dans certains cas réalisées, un principe d’interdiction des subventions par l’État et plus encore par les collectivités ne serait pas justifié. Elles constituent souvent un relais nécessaire de l’action publique (en matière d’éducation, d’aide aux personnes âgées, de culture, d’intégration, d’environnement…)."

Marine LE PEN : "S'il faut supprimer les subventions aux associations communautaristes, il faut les préserver pour celles qui entretiennent le lien social (petites associations sportives, etc.)."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Les associations jouent un rôle irremplaçable dans de nombreuses situations."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je veux moderniser notre système de retraites en instaurant un unique organisme pour tous et un système unique à points pour les nouveaux cotisants.

Aujourd’hui, plus de 30 caisses de retraite gèrent les données de carrière des actifs et les pensions des retraités ! Ce système est extrêmement complexe, coûteux et inadapté à notre époque. Les retraités sont victimes de cette complexité car ils subissent dans de nombreux cas des retards de paiement et des erreurs dans les montants de pension.

Il faut fusionner progressivement les caisses de retraite et nous simplifierons les règles de calcul : à terme, un unique organisme de retraite et un système unique à points pour les nouveaux entrants. Ce système sera rapide, simple, moins coûteux, pour des pensions versées aux retraités en temps et en heure et sans erreur. Un principe : la cotisation fait la retraite mais l’État module les points et accorde des avantages pour les retraités ayant fait face à des situations difficiles (travail pénible, handicap, etc.) et les familles nombreuses. Il s’agit de mesures de solidarité et de cohésion prises en charge, à ce titre, par l’État."

François FILLON : "Cette proposition fait partie du projet que j’ai porté lors de la primaire de la droite et du centre et que je présenterai devant tous les Français à l’occasion de l’élection présidentielle. Je me suis engagé à poursuivre l'harmonisation des règles entre les régimes publics et privés."

Marine LE PEN : "La fusion des régimes publics et privés de retraite pose des problèmes d'ordre technique : il serait en effet demandé à l'Etat d'importantes soultes par les régimes complémentaires privés pour prendre en charge la gestion des fonctionnaires."

Emmanuel MACRON : "Nous souhaitons mettre en place un système de retraite universel, où chaque euro de cotisation apportera le même droit à tous, indépendamment des statuts. Des droits continueront à être financés par la solidarité nationale et les taux de cotisation pourront rester différenciés selon les régimes."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Économisez signifie-t-il aligner vers le bas les prestations ? Si oui, nous y sommes résolument opposés."

François FILLON : "Compte tenu des règles régissant la fonction publique (le « statut général »), les agents des trois fonctions publiques n’ont pas vocation à bénéficier du régime d’assurance chômage ; il est donc légitime de ne pas faire contribuer les fonctionnaires à un système assurantiel qui couvre un risque auxquels ils ne sont pas exposés.

Il doit par ailleurs être relevé que les agents publics sont en revanche assujettis à la contribution de solidarité, qui finance l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droit. Les agents publics contribuent donc au financement de la solidarité nationale.

Enfin, un assujettissement des fonctionnaires aux cotisations d’assurance chômage représenterait une hausse significative des prélèvements obligatoires (jusqu’à 6 milliards d’euros en cas d’alignement avec le secteur privé) qui serait contraire aux engagements que j’ai pris en la matière."

Marine LE PEN : "Je ne pense pas qu'il faille faire contribuer les fonctionnaires à un système qui ne leur ouvre aucun droit."

Emmanuel MACRON : "Nous souhaitons mettre en place une assurance-chômage pour tous. Cette universalisation des droits s’accompagnera d’une participation par l’impôt (en l’occurrence la CSG) de tous les revenus (à l’exception des retraites modestes et des allocations chômage) au financement du risque chômage."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Votre question ignore le bon sens le plus élémentaire… Le statut de la fonction publique écarte le risque de chômage. Pourquoi obliger les fonctionnaires à cotiser ? Ce serait ici une mesure vexatoire et nous la combattrons. "

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je suis opposé à la tendance actuelle qui consiste à régionaliser et autonomiser le plus possible les établissements. Ceci aboutit à une inégalité territoriale, en rupture complète avec le principe d’égalité républicaine. Ce sont ainsi les zones rurales et les banlieues qui ont le plus souffert de la réforme des rythmes scolaires et de la suppression des classes bi langues, ou du latin et du grec au collège."

François FILLON : "Notamment pour la détermination des rythmes scolaires à l’école primaire, et pour l’enseignement professionnel de façon à assurer la cohérence de l’action des régions en matière d’apprentissage et d’emploi des jeunes."

Emmanuel MACRON : "Le besoin de proximité ne trouve pas sa réponse dans un désengagement de l’État, garant de la cohérence de la politique d’éducation nationale et de l’équité territoriale, mais dans la plus grande autonomie donnée aux établissements et aux collectivités (rythmes scolaires par exemple), ainsi que dans la différenciation des moyens, afin de faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin (par exemple, par notre mesure de dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP / REP+)."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "L’État doit donner des lignes directrices claires et constantes et que ses représentants locaux veillent à l’unité de l’offre d’enseignement.

Hors de ce cadre général essentiel, il faut faire confiance aux équipes pédagogiques et aux enseignants. Les programmes ne doivent ne plus être imposés par des prétendus experts. Il est inconcevable, bien que significatif, qu'ils soient définis en l'absence de tout enseignant des niveaux concernés."

François FILLON : "Les enseignants sont au cœur de l’Education nationale. Il est important pour eux que la mission qui leur est confiée soit clairement définie. Je souhaite en finir avec cette tendance qui consiste à les infantiliser avec des programmes et des directives technocratiques. C’est pourquoi je m’engage à réduire drastiquement le nombre des circulaires et instructions ministérielles et académiques, ainsi qu’à supprimer le Conseil supérieur des programmes dont les choix et le langage jargonnant ne contribuent pas au redressement de notre système éducatif. Ce qui est le plus important pour le système éducatif, c’est de faire confiance aux établissements scolaires et à leurs équipes."

Marine LE PEN : "Cette proposition est de nature à rompre avec le principe d'égalité sur l'ensemble du territoire. L'éducation et les programmes scolaires doivent demeurer de la compétence de l'État."

Emmanuel MACRON : "Nous souhaitons renforcer l’autonomie des établissements pour favoriser une meilleure adaptation aux besoins de leurs élèves et aux situations locales et stimuler l’innovation. Par exemple, pour les écoles primaires, nous laisserons aux communes – en lien étroit avec les écoles de leur territoire – le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte. Dès la rentrée scolaire 2018-2019, nous souhaitons également rendre possible l’expérimentation d’une part d’autonomie de recrutement pour des établissements pilotes – volontaires –, principalement en éducation prioritaire. Les programmes, les objectifs à atteindre en fin de cycle comme le contenu des examens (passés en épreuve terminale) resteront définis nationalement."

Jean-Luc MÉLENCHON : "La République française est une et indivisible. L'éducation, de par sa mission fondamentale de formation et de transfert de connaissances ou générations suivantes, est le premier devoir de la nation."

François FILLON : "Avec un déficit annuel de l’Unédic compris, depuis 2013, entre 3,5 et 4,5 milliards d’euros, un déficit structurel (c’est-à-dire le déficit qui serait observé en cas de disparition du chômage conjoncturel) de 1,6 milliard d’euros et près de 40 milliards d’euros de dettes accumulées, des réformes ambitieuses sont impératives pour sauver de la faillite notre régime d’assurance chômage.

Afin d’encourager à la reprise d’activité et de limiter certains abus, je propose d’introduire une dégressivité dans l'attribution de l'allocation."

Emmanuel MACRON : "Notre projet vise à universaliser l’assurance chômage. Il faut en revanche permettre aux individus de maintenir de manière raisonnable leur niveau de vie lors des périodes d’inactivité : c’est un besoin social et un impératif macroéconomique. Ni la durée, ni le montant des indemnités ne seront revus.

Afin d’encourager à la reprise d’activité et de limiter certains abus, je propose d’introduire une dégressivité dans l'attribution de l'allocation."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Il suffit d’appliquer effectivement la loi du 1er aout 2008 relative aux droits et aux devoirs du demandeur d’emplois. Je privilégie une approche complémentaire pour combattre le chômage de longue durée. Je veux exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée. Il faut aussi cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin, les chômeurs de longue durée notamment, et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée."

François FILLON : "Afin de mettre un terme à une situation où des centaines de milliers d’emplois ne sont pas pourvus, et pour responsabiliser les demandeurs d'emplois, je suis favorable à ce qu’un refus d’emploi soit désormais obligatoirement motivé et qu’il soit sanctionné en cas de répétition dès lors qu’il ne serait pas justifié."

Marine LE PEN : "Cette proposition laisse croire que le chômage est volontaire. S'il faut veiller à ce que les personnes sans emploi n'abusent pas du système d'assurance chômage, il faut d'abord recréer les conditions d'une véritable reprise des créations d'emploi."

Emmanuel MACRON : "Nous souhaitons universaliser l’assurance chômage et l’ouvrir sous conditions aux salariés démissionnaires. La contrepartie de ses nouveaux droits passe par un contrôle accru de la recherche d’emploi, pour lequel les moyens de contrôle de Pôle Emploi seront renforcés et les sanctions rendues justes et crédibles. À l'arrivée à Pôle Emploi, un bilan de compétence sera réalisé dans les 15 jours. Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification sont refusées, ou que l'intensité de la recherche d'emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Ce n'est pas en harcelant des personnes qui sont déjà en situation fragilisée, que l'on va régler le problème du chômage."

Nicolas DUPONT-AIGNAN : "Je veux maintenir l’âge de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels. Les Français méritent de la stabilité et des perspectives pour leur retraite. Ils sont aujourd’hui dans le flou : une réforme tous les 4 ans en moyenne ces 20 dernières années, pour une efficacité quasi nulle.

Nous maintiendrons l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations actuelle (issue de la réforme de 2010). Notre conviction : le recul de l’âge minimum de départ à la retraite n’est pas le levier adapté pour assurer la survie de notre système car le taux de chômage de 63/67 ans serait très élevé. Dans cette situation, les soi-disant économies réalisées seraient reversées sous forme d’allocation chômage ou de prestations sociales. Nous ne transformerons pas les retraités en allocataires sociaux. Le système sera financé par l’augmentation du nombre de cotisants : nous mènerons une politique volontaire destinée à créer 2 millions d’emplois et nous renforcerons la politique familiale afin d’assurer notre dynamisme démographique. En outre, nous récupérerons les cotisations des travailleurs détachés dont nous ne bénéficions pas à l’heure actuelle."

François FILLON : "Je ferai passer l'âge légal à 65 ans par palier, à partir du 1er janvier 2018.  Un dispositif de départ pour carrières longues, à partir de l'âge de 63 ans, sera prévu pour les personnes ayant commencé à travailler jeune et justifiant de longues durées de cotisation. L'âge du taux plein sera maintenu à 67 ans. L'âge de la retraite sera ainsi compris entre 63 et 67 ans."

Marine LE PEN : "Aujourd'hui, l'âge de l'annulation de la décote est fixé à 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Or, la part des pensions publiques dans le PIB en France est de 14,4 % soit au même niveau qu'en Autriche qui dispose d'un système comparable. Quand on prend en compte l'ensemble des pensions publiques et privées après impôt, le niveau de pension est plus faible que la moyenne de l'OCDE. Enfin, la moitié des personnes qui partent à la retraite ne sont pas en situation d'emploi à ce moment là. Repousser l'âge légal serait une mesure d'injustice sociale surtout pour les ouvriers et les employés."

Emmanuel MACRON : "La soutenabilité de notre système de retraite est assurée par les réformes qui se sont succédé ces dernières années. Notre projet vise à rendre le système plus transparent, plus juste et plus fluide. L’âge légal de départ ne sera donc pas modifié."

Jean-Luc MÉLENCHON : "Nous proposons de revenir au départ à la retraite à taux plein à 60 ans. Votre proposition va à l'encontre des aspirations légitimes des travailleurs, est inefficace budgétairement, humainement et socialement."