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Le référendum local ne peut avoir lieu que sur un sujet relevant de la compétence communale. L'accueil de migrants n'est pas un sujet figurant dans la liste des compétences de la municipalité et ce référendum est clairement illégal.
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Référendum anti-migrants à Béziers : la pointe émergée de l'iceberg des défis lancés à l'Etat
Publié le 21 octobre 2016
En faisant voter par son conseil municipal un projet de référendum sur l'accueil des migrants dans sa commune, le maire de Béziers Robert Ménard défie en quelque sorte l'autorité étatique et institutionnelle, cette question ne relevant pas de sa compétence mais bien de celle de l'Etat.
Xavier Saincol est le pseudonyme d'un haut-fonctionnaire. 
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En faisant voter par son conseil municipal un projet de référendum sur l'accueil des migrants dans sa commune, le maire de Béziers Robert Ménard défie en quelque sorte l'autorité étatique et institutionnelle, cette question ne relevant pas de sa compétence mais bien de celle de l'Etat.

Atlantico : Mardi soir, Robert Ménard faisait adopter un projet de référendum par le conseil municipal sur la présence de migrants à Béziers. Pourtant, cette question n'est pas du domaine de compétence de la mairie mais de l'Etat... Le préfet de la région a par ailleurs dû menacer Robert Ménard de suspendre la décision par le tribunal administratif. Dans quelle mesure peut-on y voir une manière de tester l'autorité de l'Etat ? Quels sont les autres exemples qui pour vous s'en rapprochent ?

Xavier Saincol : En effet, le référendum local ne peut avoir lieu que sur un sujet relevant de la compétence communale. L'accueil de migrants n'est pas un sujet figurant dans la liste des compétences de la municipalité et ce référendum est clairement illégal. Toutefois, il est indéniable que le maire, en tant que représentant des habitants de sa commune et de ses habitants, a son mot à dire sur un tel sujet. D'ailleurs, le maire de Paris a bien pris l'initiative de l'installation de centres d'accueil pour les migrants. Personne ne lui a reproché de sortir de son domaine de compétence. Ce qui joue dans un sens ne jouerait pas dans l'autre ? Tout est confusion dans ce dossier. Bien sûr que l'organisation d'un référendum illégal, sur un sujet d'une extrême sensibilité humanitaire, est profondément inadmissible. Mais en même temps, on peut déplorer, au nom du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que l'Etat prenne ce genre de décision sans l'accord des maires. D'ailleurs, l'Etat est responsable de la politique migratoire, du contrôle de la frontière, de l'éloignement des migrants en situation illégale, de la politique d'asile. Mais aucune règle juridique ne lui permet de contraindre les communes à l'accueil de migrants. Son rôle est de veiller au respect des lois sur l'entrée et le séjour. Il n'y parvient pas. Dès lors, incapable d'assumer sa mission fondamentale, il sort de son rôle en organisant une répartition des migrants sur le territoire, une pratique qui était étrangère à la tradition française. L'affaire de Béziers exprime certes une crise de l'autorité de l'Etat. Mais aussi, elle reflète une crise de confiance profonde envers un Etat qui n'assume pas ses responsabilités en matière de respect de la loi et détourne sa mission régalienne en organisant, en-dehors de toute base juridique claire, une répartition des migrants entre les communes.

A quand peut-on faire remonter le phénomène ? Quel est le processus à l'oeuvre derrière cette baisse de l'autorité publique ?

L'échec de l'Etat à faire respecter son autorité est un processus qui remonte sans doute aux années 1970. La délinquance violente, signe du déclin de l'autorité de l'Etat et de sa capacité à faire respecter la loi, ne cesse de s'aggraver au regard des statistiques des atteintes aux personnes à partir de 1974. Toutefois, la crise de l'autorité atteint en ce moment, depuis cinq ans, un niveau jamais égalé, paroxystique : zadistes, chantiers bloqués par des manifestants violents, proliférations de bidonvilles et de squats, échecs de la politique de lutte contre l'immigration illégale, Calais, explosion des violences contre la police, à l'école, à l'hôpital... Or, la nature a horreur du vide. Cette carence de l'autorité de l'Etat favorise des réactions dangereuses, provocatrices et excessives, à l'image du référendum de Béziers. Mais sa cause principale est bien dans l'affaiblissement de l'Etat. Si les lois sur l'entrée et le séjour étaient respectées, jamais cette question de la répartition des migrants ne se poserait. Les thèses complotistes d'extrême-droite, qui attribuent la faiblesse de l'Etat à l'Union européenne, à la mondialisation, au "capitalisme financier", ne tiennent pas la route. Bruxelles n'a jamais empêché un gouvernement français d'appliquer le droit et de lutter contre l'immigration illégale. La vérité est toute autre : la tragédie actuelle tient à la seule lâcheté des dirigeants au pouvoir. L'obsession du paraître, de l'image narcissique, de complaire aux médias et aux journalistes, voire aux franges d'extrême-gauche de la majorité, pousse les dirigeants politiques à renoncer à accomplir leur devoir de faire respecter les lois. Il est plus valorisant, médiatiquement, de s'en prendre à des maires "ringards et réactionnaires" que de faire tout simplement appliquer le droit en raccompagnant dans leur pays les migrants en situation irrégulière.

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crobard007
- 20/10/2016 - 20:27
Les énarques centralisateurs...
Ont en horreur la démocratie locale. C'est un crime de lèse majesté qui pourrait mettre en évidence leur incompétence.
adroitetoutemaintenant
- 20/10/2016 - 14:56
Hors les flics
Les fonctionnaires sont les ennemis du vrai peuple de France !
Deudeuche
- 20/10/2016 - 13:02
M Ménard n'est pas
Ringard et réactionnaire, mais les médias "cheveux bouclés, lunettes rondes" mettent notre pays en danger.