En direct
Best of
Best of du 17 au 23 octobre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

02.

Ramzan Kadyrov estime qu'Emmanuel Macron pousse les musulmans "vers le terrorisme"

03.

Puisque nous sommes partis pour des reconfinements, que faire pour éviter une violente crise de santé mentale ?

04.

Et l'attaché parlementaire d'Aurélien Taché dénonça les "exhibisionistes"...

05.

Alerte aux vampires : comment des cadavres en décomposition ont provoqué la première crise de panique collective en 1720

06.

Virginia Raggi, la maire de Rome, révèle être menacée par la mafia

07.

Mais qu’est ce qu’ont vraiment loupé les partis pour que 79% des Français soient désormais prêts à un vote anti-système ?

01.

L‘épargne des Français va nous sauver de la ruine et financer l’argent magique de la relance : démonstration

02.

Stéphane Plaza se fait larguer pour un plus jeune; Laeticia Hallyday plaque Pascal; Sia adopte des adultes; Kylian Mbappé récupère l'ex de Neymar; Marlène Schiappa aime les hommes, Britney Spears profite

03.

Coronavirus : L’Etat freine-t-il des médicaments français qui pourraient être efficaces ?

04.

Bahar Kimyongür : "Dans sa fuite en avant, Erdogan n'hésitera pas à faire flamber le danger islamiste en France"

05.

La France maltraite ses profs et devra en payer le prix

06.

Ce qui s'est vraiment passé au sein du ministère de l'Education nationale dans les jours ayant précédé la mort de Samuel Paty

01.

Non, la République ne peut pas protéger les musulmans de l’islam radical et voilà pourquoi

02.

François Hollande : "une partie minoritaire de la gauche a pu manifester une étrange tolérance envers l’islam"

03.

Islamisme : pour Alain Juppé, "plus que du séparatisme, c'est un esprit de conquête"

04.

Un sondage dévastateur pour Macron et aussi, hélas, pour la France

05.

Islamo-gauchisme : les lendemains ne chantent plus, c'est interdit

06.

Mais qu’est ce qu’ont vraiment loupé les partis pour que 79% des Français soient désormais prêts à un vote anti-système ?

ça vient d'être publié
pépites > Politique
Vers un nouveau confinement ?
Covid-19 : Emmanuel Macron annoncera de nouvelles restrictions ce mercredi à 20 heures
il y a 5 heures 22 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La Chambre des dupes" de Camille Pascal : Louis XV et les soeurs Mailly-Nesle : amours, intrigues, courtisans... Un roman brillant et bien documenté

il y a 6 heures 28 min
pépites > Politique
Campagne sous tension
Virginia Raggi, la maire de Rome, révèle être menacée par la mafia
il y a 7 heures 23 min
pépites > France
Tchétchénie
Ramzan Kadyrov estime qu'Emmanuel Macron pousse les musulmans "vers le terrorisme"
il y a 8 heures 19 min
pépites > Justice
Décision
La justice administrative valide la fermeture temporaire de la mosquée de Pantin
il y a 10 heures 1 min
décryptage > Culture
Septième art

Les banalités subversives de Maïwenn

il y a 12 heures 36 min
pépites > Santé
Choix cornélien : épidémie ou économie
Coronavirus : le reconfinement n'est plus tabou, couvre-feu élargi, confinement général ou local ?
il y a 13 heures 19 min
pépites > Politique
Relations humaines
Tensions internes dans la cellule diplomatique de l'Elysée et rapports tendus avec le Quai d'Orsay
il y a 13 heures 56 min
décryptage > Société
Dangers des nouveaux outils

Les objets connectés, des armes redoutables aux mains des auteurs de violences familiales

il y a 14 heures 32 min
décryptage > Economie
Réindustrialisation

Et pendant ce temps là, sur le front de l’industrie, on continue à faire des âneries

il y a 15 heures 23 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Les Gaulois réfractaires demandent des comptes au Nouveau Monde" de Philippe de Villiers : La Vendée se prend pour Bibracte. La révolte gronde. Les 2 Villiers sont à la manoeuvre

il y a 6 heures 17 min
light > Media
Bon rétablissement
Michel Drucker ne sera pas de retour sur France 2 avant 2021 après son opération
il y a 7 heures 1 min
Pollution
Réchauffement climatique : des gisements de méthane se décongèlent dans l'océan Arctique relâchant du gaz à effet de serre
il y a 7 heures 45 min
pépites > Education
Education Nationale
Rentrée du 2 novembre : un hommage à Samuel Paty sera organisé dans les écoles
il y a 9 heures 15 min
décryptage > Histoire
Identifier la menace

Guerre des civilisations ou guerre au sein de l’islam ?

il y a 12 heures 27 min
décryptage > France
Vocabulaire

Ensauvagement : une fois encore, Laurent Mucchielli parle trop vite…

il y a 13 heures 2 min
pépite vidéo > Europe
Paris - Ankara
L'Union européenne apporte son soutien à la France après l'appel au boycott des produits français
il y a 13 heures 23 min
décryptage > Histoire
Origines du mythe

Alerte aux vampires : comment des cadavres en décomposition ont provoqué la première crise de panique collective en 1720

il y a 14 heures 17 min
décryptage > Santé
Hiver de la dépression

Puisque nous sommes partis pour des reconfinements, que faire pour éviter une violente crise de santé mentale ?

il y a 15 heures 58 sec
décryptage > Politique
Sondage pour 2022

Mais qu’est ce qu’ont vraiment loupé les partis pour que 79% des Français soient désormais prêts à un vote anti-système ?

il y a 15 heures 48 min
© Reuters
© Reuters
Tiens donc

Pourquoi la disposition de la loi Travail sur les accords de groupe instaure une grave distorsion de concurrence pour les entreprises (et les PME vont encore trinquer)

Publié le 19 octobre 2016
Si la loi Travail ne fait plus autant parler en France que lors du débat parlementaire et des manifestations qu'elle a engendrées, un examen attentif du contenu du texte se révèle fort instructif. Notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui se retrouvent aujourd'hui flouées.
Éric Verhaeghe
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Si la loi Travail ne fait plus autant parler en France que lors du débat parlementaire et des manifestations qu'elle a engendrées, un examen attentif du contenu du texte se révèle fort instructif. Notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui se retrouvent aujourd'hui flouées.

Peu à peu, le "marché" prend conscience de la duperie qu'a constituée la loi Travail, et notamment des distorsions de concurrence qu'elle va permettre entre grandes entreprises mondialisées. Officiellement, le gouvernement a voulu flexibiliser le marché du travail. En réalité, il a réservé cette flexibilité aux grands groupes et maintenu une chape de réglementation oppressante pour les petites et moyennes entreprises. Il faut parfois plusieurs mois à l'opinion publique pour prendre la mesure de ces phénomènes, même si certaines voix se sont élevées en leur temps pour alerter.

La floraison d'articles de presse, ces derniers jours, sur les accords de groupe, en donne une preuve involontaire. Les spécialistes et experts commencent à comprendre les véritables changements que la loi Travail va produire dans l'ordre juridique.

L'accord de groupe, ce discret bénéficiaire de la loi

Il fallait creuser jusqu'à l'article 23 de la loi Travail pour entrevoir l'un des cadeaux faits par le gouvernement aux entreprises mondialisées. Selon cet article, l'accord de groupe peut se substituer aux accords d'entreprise. Autrement dit, un accord négocié dans une entité du groupe LVMH, pour prendre un exemple au hasard, peut très bien "tomber" dès lors que le groupe décide de négocier à la place de ses entreprises.

Le système est mystérieux pour le commun des mortels, mais très pratique d'usage dans les groupes mondialisés. Il permet de contourner une opposition syndicale locale, tout en cantonnant les irréductibles à une structure juridique à part. Jusqu'à l'introduction de ce dispositif, les groupes étaient obligés de faire masse de leurs entreprises s'ils voulaient négocier un accord unique, puisque la loi prévoyait que seul l'employeur pouvait négocier l'accord.

Autrement dit... la loi El Khomri, contrairement aux idées reçues, n'a pas consacré l'accord d'entreprise. Dans le cas des accords de groupe, elle l'a même désolidarisé de l'employeur. En revanche, elle a immensément facilité la tâche de toutes les directeurs de relations sociales des grandes entreprises qui faisaient le siège du gouvernement depuis plusieurs mois pour obtenir ce cadeau.

La loi Travail, une arme de guerre pour la mondialisation

Une fois de plus, donc, les Français, si frileux vis-à-vis de l'entreprise et de ses lois, ont été abusés par les mots. On leur a dit que la loi permettait la flexisécurité, et ils ont cru qu'elle la permettait pour toutes les entreprises. Comme si le capitalisme de connivence allait tolérer qu'un gouvernement affronte un mouvement social long pour faire plaisir à toutes les entreprises.

Bien sûr qu'il ne s'agissait pas de défendre les entreprises au sens large, mais seulement celles qui financent les partis politiques et ont les moyens de peser sur les décisions publiques. Bien sûr qu'il s'agissait d'établir des distorsions de concurrence pour les grandes entreprises mondialisées au détriment des petits acteurs du marché. Qui peut croire que la réglementation ne favorise pas systématiquement les plus grands acteurs du marché au détriment des plus petits ? Disons même que l'essence de la réglementation étatique est de préserver un ordre au service des plus puissants.

Et c'est bien ce qu'a fait la loi Travail : adapter la réglementation aux besoins des groupes mondialisés.

La loi Travail, cette bombe à retardement

Peu à peu, les acteurs du marché du travail vont comprendre quelle catastrophe ils ont combattue ou applaudie des deux mains, selon les cas.

La loi Travail n'aura pas d'effet immédiat sur l'emploi, contrairement à ce qu'ont pu croire quelques hiérarques socialistes dont la carrière politique les a tenus éloignés de la réalité des entreprises. Si l'objet de la loi Travail était de faire baisser le chômage, le gouvernement s'est complètement fourvoyé en l'adoptant, surtout en fin de mandat.

En revanche, elle aura un effet durable sur la compétitivité des grands groupes mondialisés, parce qu'elle leur donnera l'exclusivité d'une souplesse qui fait rêver l'ensemble des entreprises. Son effet structurant est là : donner de l'air aux plus grands et leur permettre de s'adapter à la concurrence internationale (ou pas d'ailleurs).

La loi Travail javellise les plus petits

Pour les TPE et les PME, en revanche, la loi Travail agira comme l'eau de Javel. Elle les vitrifiera les uns après les autres, durcissant leurs conditions d'exercice, en les privant de la liberté acquise par les plus grands. Pire même, ceux-ci pourront imposer des accords de branche redoutablement stérilisants pour les plus petits, puisque ceux-là ne pourront agir que par accord de branche.

Le plus consternant, dans ce dossier, réside comme souvent dans la passivité avec laquelle les organisations patronales ont accueilli un texte qui leur est, une fois de plus, nuisible.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires