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2 millions et demi d’euros : la facture que les automobilistes payent pour compenser les fraudes à l’assurance auto

Publié le 14 octobre 2016
De nombreux automobilistes pratiquent la fraude à l'assurance pour profiter des indemnités ou par crainte du malus. Cependant, la note est salée et subie par l'ensemble des assurés.
Philippe Vénère a été policier pendant 40 ans. Ce grand spécialiste français du doit des automobilistes a été notamment commissaire divisionnaire et officier du ministère public du tribunal de police de Paris de 1992 à 1996. Il a également enseigné à...
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Philippe Vénère
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Philippe Vénère a été policier pendant 40 ans. Ce grand spécialiste français du doit des automobilistes a été notamment commissaire divisionnaire et officier du ministère public du tribunal de police de Paris de 1992 à 1996. Il a également enseigné à...
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De nombreux automobilistes pratiquent la fraude à l'assurance pour profiter des indemnités ou par crainte du malus. Cependant, la note est salée et subie par l'ensemble des assurés.

Atlantico : Selon l'enquête menée par Minute auto (voir ici), et l'ONDRP, 40 000 véhiculent sont volontairement endommagés, par le feu notamment chaque, par an en France. Les automobilistes procèdent ainsi pour percevoir les frais d'assurances. Ce genre de "combines" sont-elles courantes ? Quelles sont les plus pratiquées ?

Philippe Vénère : Bien évidemment chaque automobiliste cherche à minimiser ses frais d'assurances, mais pas seulement. Nombreux sont ceux qui cherchent un avantage indu. 

C'est le cas pour les voitures incendiées volontairement, afin de se faire rembourser un véhicule hors d'usage et ayant encore une valeur argus. 

Selon un sondage mené par Minute-auto.fr portant sur 3500 personnes, 55% ne déclarent pas un sinistre mineur à leur compagnie pour ne pas être pénalisé par le malus. Mieux, 42 % oublient de laisser leurs coordonnées, si les dégâts sont provoqués sur un véhicule en stationnement. Pour 32 % des jeunes conducteurs, c'est un parent qui est signalé comme auteur du sinistre, afin d'éviter les surprimes. 38 % déclarent des dégâts plus importants que la réalité lors d'un sinistre, ce qui implique la certaine "complaisance" d'un réparateur qui va ainsi gonfler la facture.  Et on trouve aussi une frange importante de ces automobilistes (13 %) qui déclarent un sinistre imaginaire sur un parking, pour faire réparer des dégâts antérieurs.  Lors d'un vol certains n'hésitent pas à déclarer des objets volés imaginaires (8%)

Pour la plupart des automobilistes, il persiste un idée selon laquelle les assurances sont très chères et qu'elles "s'en mettent plein les poches", d'où cette réaction assez critiquable, il faut le reconnaître. La création du malus a développé l'incivilité de certains qui cherchent par tous les moyens à échapper à leurs responsabilités pour ne pas être pénalisés.

Si certains se justifient de la sorte, ce qui n'en est pas excusable pour autant, je constate qu'à l'instar d'autres valeurs morales et sociales, la combine est élevée au rang de système.

C'est surtout ce dévoiement qui est préoccupant.

Dans quelle mesure la fraude pénalise également les autres usagers et l'ensemble de ceux qui cotisent ? Comment les assurances luttent-elles contre ce phénomène ?

La fraude, si elle est payée initialement par les compagnies d'assurance, n'en retombe pas moins sur les autres usagers cotisant, car l'incidence des sinistres est répercutée sur le montant annuel des cotisations de chacun. Dès lors que les compagnies ne peuvent toujours poursuivre les fraudeurs non détectés,  c'est le montant global acquitté pour les sinistres qui détermine les hausses des primes et la fraude en est un des facteurs.

Les compagnies ne restent cependant pas inactives. Dès lors qu'un sinistre s'avère d'importance, ou qu'un doute est détecté dans la fiabilité de la déclaration de sinistre, les compagnies ont recours à des experts automobiles agréés par l'Agence pour la Fraude à l'Assurance. Non seulement ces experts sont particulièrement compétents pour examiner un véhicule, mais ce sont aussi des enquêteurs rompus à un certain travail policier qui parviennent très souvent à détecter une fraude et à bloquer tout d'abord une indemnisation indue. Viendra ensuite la procédure judiciaire si la compagnie d'assurance lésée décide de déposer plainte pour escroquerie. D'autres mesures sont prises notamment pour la déclaration de valeur d'objets volés  dans un véhicule dont le montant est limité à une faible somme, ce qui évite des remboursements non justifiés sur des valeurs invérifiables.

Quels sont les risques encourus par les fraudeurs en cas de découverte de leurs stratagèmes ? Quelle est la fraude qui se paye le plus cher devant les tribunaux ou les autorités compétentes ?

Tout d'abord la résiliation du contrat avec le risque de ne pas être accepté par d'autres compagnies.

Il n'est pas impossible que lorsque la fraude est de peu d'importance, la compagnie résilie tout d'abord le contrat. Elle peut aussi effectuer une transaction amiable. Mais si la fraude est caractérisée et porte sur une somme importante, que le sinistre a motivé l'intervention d'un enquêteur agréé de l'ALFA, la conséquence est une plainte en justice, avec les tracas judiciaires que l'on peut imaginer : garde à vue, auditions, perquisitions et enfin jugement.

L'escroquerie est passible de 5 ans de prison et de 375.000 € d'amende.  Outre la peine pénale, il y a les dommages et intérêts à verser à l'assurance. 

La condamnation donne lieu par ailleurs à l'inscription au casier judiciaire  dont les conséquences peuvent avoir une portée non négligeable : interdiction de gérer une société, révocation d'un fonctionnaire ou barrage à une emploi public, etc.

Il n'y a pas de "tarification" des peines en fonction du montant de l'escroquerie. Dès lors que l'infraction est constituée, la peine encourue est la même pour tous les justiciables. 

Les juges tiennent cependant compte de la situation des coupables pour moduler leurs peines.

Il ne faut pas non plus oublier la responsabilité civile des fraudeurs, lorsqu'ils ont voulu dissimuler un dommage à autrui. Ils sont tenus de rembourser les préjudices causés. 

Ils peuvent avoir ainsi à rembourser leur assurance si elle a dû avancer les frais de réparation au tiers victime, ou être contraints de payer tous les frais que le fonds de garantie automobile a dû acquitter en lieu et place des fraudeurs. En un mot, la fraude risque d'hypothéquer lourdement le patrimoine des fraudeurs.

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