La France a soutenu la Tunisie la semaine passée pour que celle-ci accède au statut de partenaire avancé de l'UE. Un rapprochement long et difficile mais qui pourrait avoir des conséquences considérables pour le pays du Maghreb.
Suite au processus de Barcelone, la Tunisie a été le premier pays méditerranéen à signer des accords d’association avec l’Union européenne, et depuis 2008, la zone de libre échange sur les produits industriels entre les deux parties est effective. Afin de renforcer l’intégration entre les deux rives de la Méditerranée, l’UE avait lancé dès 2004 la politique européenne de voisinage afin d’accroitre les domaines de coopération à de nouveaux champs, mais celle-ci s’est révélée insatisfaisante ou insuffisante dans sa mise en œuvre.
Le Traité de Lisbonne et la création du Service européen d’action extérieure fournissent de nouvelles opportunités pour l’UE de renforcer ses relations avec ses voisins de l’Est et du Sud, et aboutir à une intégration plus substantielle, de même que les changements récents dans les pays MEDA (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires palestiniens, Tunisie et Turquie) ont nécessité la refonte de la politique de voisinage en mai 2011.
Cette nouvelle politique européenne de voisinage a ainsi pour objet "d’établir et de consolider des démocraties saines, de prendre des mesures en faveur d'une croissance économique durable et gérer les liens transfrontaliers". Elle vise à créer une zone de libre-échange qui comprendrait non seulement les produits industriels, mais aussi les produits agricoles, les produits de la pêche, les services, les capitaux, les questions liées aux marchés publics et à l’investissement, afin que les obstacles au commerce disparaissent et que les règlementations locales convergent avec les directives européennes.
La nouvelle politique de voisinage s’appuie sur le principe "more for more". Elle doit s’adapter en fonction des avancées de chaque pays partenaire en matière d’établissement et consolidation de la démocratie et de respect de l’État de droit. L’aide de l’UE sera d’autant plus importante que les réformes internes d’un pays progresseront efficacement et rapidement. L’instrument européen de voisinage devrait être d’un peu plus de 18 milliards d’euros pour la période 2014-2020 pour les 16 pays partenaires.
Le Maroc, parmi les pays MEDA a un rôle de leader dans ses relations avec l’UE et bénéficie du "statut avancé" depuis octobre 2008, qui lui permet d’aller vers une plus grande convergence de ses politiques avec celles de l’UE et de renforcer son intégration économique avec son premier partenaire commercial. La Jordanie bénéficie elle-même de ce partenariat depuis octobre 2010.
Le "statut avancé" a pour objet de permettre une intégration économique globale et une convergence règlementaire. Il a pour but de mettre en place à terme un espace économique commun qui s’inspire de l’espace économique européen (UE + Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein), et à ce que les pays bénéficiant de ce statut adoptent l’ensemble des législations communes européennes ("l’acquis communautaire"), sans pour autant bénéficier de l’adhésion à l’UE. Ce que résume l’expression "tout sauf les institutions". Ce statut permet aussi la participation à certaines agences européennes, telles que Eurojust, Europol, l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies et l’Agence européenne pour la sécurité aérienne.
En mars 2010, la Tunisie avait présenté sa candidature au "statut avancé", mais les changements politiques, économiques et sociaux de 2011 n‘ont pas encore permis de conclure le partenariat. S’il est utile que la Tunisie diversifie ses partenaires économiques, une plus grande intégration à l’UE avec une plus grande convergence règlementaire, une réduction des obstacles au commerce et à l’investissement pourraient avoir des conséquences bénéfiques, comme celles qu’ont connues les pays d’Europe centrale et orientale dans les années 90. Ce qui devrait aussi passer par la création d’un "espace commun de la connaissance et de l’innovation" et une coopération accrue dans ces domaines ainsi qu’au niveau industriel, et dans la mise à niveau des administrations et des entreprises.
Toutefois, si sur le papier, le "statut avancé" semble plus que pertinent, la mise en œuvre est d’autant plus difficile qu’il n’y a pas de calendrier précis et de priorités bien définies pour l’adoption de l’acquis communautaire ou de structure en charge de la coordination pour son adoption ou sa mise en œuvre. Aussi, les négociations sont elles extrêmement techniques et complexes : l’exemple du rejet de l’accord Pêche UE-Maroc en décembre dernier par le Parlement européen en est l’illustration, de même que le non-aboutissement à ce jour des négociations services.
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