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Panama papers : où sont les clients, les sociétés et les comptes bancaires ?
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Petite géopolitique du scandale des Panama papers : où sont les clients, les sociétés et les comptes bancaires ?

Publié le 07 avril 2016
Le scandale des Panama papers secoue la planète entière depuis le début du mois d'avril. Dévoilant des données importantes (et massives) dans la lutte contre la fraude fiscale, il a (notamment) permis de dresser une carte exclusive pour Atlantico des clients, des sociétés et des comptes bancaires.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Le scandale des Panama papers secoue la planète entière depuis le début du mois d'avril. Dévoilant des données importantes (et massives) dans la lutte contre la fraude fiscale, il a (notamment) permis de dresser une carte exclusive pour Atlantico des clients, des sociétés et des comptes bancaires.

Source de la carte : www.spallian.com

 

Cette carte reflète le monde passé et non l’actuel. Elle n’est que partiellement surprenante. Elle peut s’expliquer de plusieurs manières complémentaires.

1 – Les taux d’impositions des particuliers

Un  Français  de  classe  moyenne,  célibataire,  qui  gagne  le  salaire  médian (1675 € nets par mois) devrait payer environ 900 €, soit presque trois semaines de salaire net. Au  Royaume-Uni,  ce  contribuable  devrait  être  redevable  d’un  impôt  de  4  600  €,  soit  un  taux  moyen d’imposition d’environ 23%. En Espagne, ce même contribuable devrait payer 4 400 euros d’impôts sur le revenu ! Le trophée de l’assommoir revient à la Belgique avec un taux moyen d’imposition de presque 32,78%. Il devrait ainsi payer au fisc belge pas moins de 6 600 € !

Aux  Etats-Unis,  ce  contribuable  aurait  payé   un  montant  comparable  à  celui  payé  en France. Toutefois, il existe de grandes disparités entre les Etats. Ainsi, une jolie hôtesse de l’air américano-japonaise, salariée d’une grande compagnie aérienne américaine, qui partage son temps entre Hawaï et Tokyo, devra payer jusqu’à 45% de son revenu au Trésor US !

Toutefois, en regardant dans le détail, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas offrent une fiscalité attractive pour les revenus de patrimoine. Il y a donc d’autres raisons.

2 – Un secret professionnel en déclin sur le continent européen

Une autre explication provient de la nécessité de recourir à des paradis bancaires, qui ne sont pas forcément des paradis fiscaux, pour réaliser certaines opérations commerciales. 

Longtemps le Luxembourg et la Belgique, au même titre que la Suisse, jouissaient d’un secret bancaire très efficace au même titre que celui de Panama ou des Iles Vierges. 

Lorsqu’un vieux pays d’Europe veut remporter un marché commercial de grande ampleur (exemple : vente d’avions), il se doit souvent de verser des commissions occultes à des intermédiaires. L’argent n’est pas forcément issu de la vente d’armes ou du trafic de drogue. Toutefois, il n’a pas de justification légale puisque la commission n’est pas censée exister. Une technique dite de blanchiment d’argent devra donc être mise en œuvre… 

Un exemple classique est le vrai-faux procès : le demandeur et le défendeur sont complices. Des documents commerciaux sont fabriqués de toute pièce et le créancier (le demandeur) est une société basée à Panama. Bien entendu, le défendeur (basé en Europe) ne se défend pas réellement… La justice peut très difficilement vérifier l’authenticité des preuves qui lui sont remises... Au final, la justice donnera raison à la société basée au Panama ! L’exemple se veut bien entendu pédagogique. La réalité est souvent plus complexe.

En tout état de cause, les paradis fiscaux tendent réellement à disparaître sous la pression de la communauté internationale, au même titre que les paradis bancaires (certains pays associent les deux).

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (3)
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vangog
- 07/04/2016 - 23:24
Les milliardaires migrants...
Rothschild a ouvert une succursale à Reno, Nevada, l'an dernier. Et cette succursale se targue de pouvoir rapatrier tous les avoirs louches détenus dans les paradis fiscaux vers Reno...Depuis, tous les cabinets d'affaires font migrer les avoirs des Caïmans, îles vierges, Bahamas, Bermudes...vers Sioux falls ou Reno. Les USA, grands moralisateurs devant l'éternel, ont compris tout l'intérêt de posséder un dollar faible, mais attractif...et Rothschild a compris qu'il pouvait actionner ses leviers médiatiques aux ordres, l'immonde en tête, afin de discréditer l'adversaire, le méchant paradis fiscal, et promouvoir le bon, le seul, le paradis fiscal américain...
padam
- 07/04/2016 - 19:23
sacrés Français! Ils sont comme ça...
Le" Panama gate" ne passionne vraiment pas les foules! En dehors peut-être du microcosme gauchisant inconditionnel du Monde, "l'organe officiel de la débilité ambiante" selon le regretté Philippe Murray. La mayonnaise ne prend pas chez nous pour les raisons suivantes:
- la répulsion viscérale traditionnelle des Français vis à vis de la délation. Ils n'aiment pas les corbeaux, et avec de bonnes raisons...
- Ca fait tellement longtemps qu'ils se font tant rackettés par l'Etat, en particulier par le gouvernement voyou actuel, que beaucoup d'entre eux non seulement ne s'indignent pas mais voient avec une satisfaction tout cela, à tort ou à raison comme une sorte de revanche...
- Enfin ces mêmes Français se disent que s'ils possédaient quelque magot, ce n'est certainement pas à la Caisse d'Epargne qu'ils le placeraient. Probablement en feraient-ils tout autant.
Et après tout, à part le choeur subventionné des vierges scandalisées de la nomenclature médiatico-politique, qui pourrait les blâmer?...
Ganesha
- 07/04/2016 - 16:06
Claude et Sarkozy
Cet avocat nous prend vraiment pour des débiles ! Ses informations sur le taux d'imposition des salaires moyens dans différents pays sont passionantes. Mais pense-t-il vraiment que ce sont ces français moyens qui s'adressent au prestigieux cabinet d'avocats d'affaires Claude et Sarkozy pour demander la création d'une société écran au Panama ? Pour l'instant, le seul client connu est le couple Balkany. Quant à l'élément de langage pour primates que nous ressassent les médias de droite sur la clientèle du cabinet Fonseca, ces connards sont-ils capables de dire combien il y a de cabinets comparables au Panama ? Dix, vingt ou cent ? Voilà pourquoi il n'y aurait peut-être pas beaucoup d'américains clients de Fonseca ! Les mâcheurs de chewing-gum sont clients d'autres officines (qui surveillent mieux leurs disques durs !) Le jour où l'on aura les documents de tous les avocats panaméens, on pourra faire des statistiques ! Faudrait vous gratter la tête de temps en temps, cela active la circulation sanguine...