En direct
Best of
Best of du 6 au 12 juillet
En direct
Mauvais comptes

Les calculs aberrants du PS sur le quotient familial (et sur les catégories de Français touchées)

Publié le 11 janvier 2012
La confusion règne sur la réforme proposée par le PS sur le quotient familial (remplacé par un crédit d'impôt ou simplement "modulé"?). Peut-être les experts du parti ont-ils fini par comprendre que sa suppression affecterait aussi des Français aux revenus inférieurs au salaire moyen...
Bertrand Nouel est avocat honoraire et rédacteur à la fondation iFRAP. Il rejoint l’iFRAP en 2006 et intervient transversalement sur les questions nécessitant une expertise juridique ainsi, plus particulièrement, qu’en matière d’emploi et d’économie...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Bertrand Nouel
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Bertrand Nouel est avocat honoraire et rédacteur à la fondation iFRAP. Il rejoint l’iFRAP en 2006 et intervient transversalement sur les questions nécessitant une expertise juridique ainsi, plus particulièrement, qu’en matière d’emploi et d’économie...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La confusion règne sur la réforme proposée par le PS sur le quotient familial (remplacé par un crédit d'impôt ou simplement "modulé"?). Peut-être les experts du parti ont-ils fini par comprendre que sa suppression affecterait aussi des Français aux revenus inférieurs au salaire moyen...

A lire aussi :
Improvisation ? Le PS en pleine confusion sur le quotient familial

François Hollande propose de remplacer le quotient familial ( qui conduit à baisser l’impôt en fonction du nombre d’enfants du foyer, cette baisse étant par ailleurs plafonnée) par un crédit d’impôt versé aux non-imposables. Il s’agit d’un impôt négatif, comme il en existe d’autres, par exemple la prime pour l’emploi. Le raisonnement à la base se fonde sur le fait que les non-imposables ne bénéficient pas par définition du quotient familial et que donc un enfant de riche « rapporte » plus qu’un enfant de pauvre. La direction du Trésor a calculé que cette proposition permettrait aux non-imposables de recevoir 607 euros, soit 50,6 euros par mois par enfant, cependant qu’à partir de 4.200 euros bruts par mois de revenu, soit environ un tiers des ménages un foyer commencerait à être perdant.

Un revenu de 4.200 euros bruts par mois est celui d’un couple bi-actif où chacun est rémunéré à hauteur de 1,5 Smic (deux fois 1,5 Smic brut = 4194 euros), ce qui est nettement inférieur au salaire moyen français (2753 euros bruts par mois par salariés en 2008 selon l'INSEE). Cette proposition aboutit à des résultats aberrants et repose sur un principe inadmissible.

Des résultats aberrants d’abord, parce qu’en France plus de 2 millions de foyers (4,3 millions de personnes) perçoivent le RSA, qui est une allocation versée en fonction de la composition de la famille. Les bénéficiaires du RSA reçoivent une allocation de 142 € pour les deux premiers enfants et 190 pour les suivants. A cela s’ajouterait 50,6 euros par enfant au titre du crédit d’impôt proposé. Parallèlement le couple gagnant 4.200 euros paierait des impôts et une cotisation de 5,4% sur son salaire brut (227 euros) et ne recevrait que 289 euros d’allocations familiales, ainsi que , si l’on comprend bien, le crédit d’impôt de 50,6 euros par enfant. En résumé un couple sans travail et trois enfants recevrait au total 626 euros par mois, tandis que le couple actif ne recevrait que 62 euros (289 – 227) plus 151 euros de crédit d’impôt, soit au total 213 euros. Ce serait une redistribution aberrante, au surplus au détriment d’un foyer dont les membres ne gagnent qu’un salaire nettement inférieur au salaire moyen français !

Un principe inadmissible, car il repose sur une destruction du lien familial. On vient de le voir, la prise en compte de la famille et la présence d’enfants est un principe fondamental du foyer « pauvre ». Mais dès qu’il est « riche », en fait un petit peu moins pauvre ( le revenu de notre couple avec trois enfants n’est qu’environ 50% au-dessus du fameux seuil de pauvreté) le même foyer n’est plus qu’une collection d’individus indépendants : c’est parfaitement incohérent.

Le PS utilise cet affreux terme de « rapporter » pour stigmatiser la baisse d’impôt dont bénéficie un chef de famille. Un enfant ne « rapporte » rien, il est partie d’une famille dont tous les membres ont le droit de vivre de la même façon avec des revenus égaux en proportion. C’est même un principe reconnu internationalement, selon lequel l’adulte est compté pour un et les enfants en bas âge pour 0,3 chacun. Que signifierait un foyer dont les parents auraient droit à une part fiscale chacun et les enfants à rien du tout ? Ou bien la famille existe, ou bien elle n’existe pas. Fondamentalement, le quotient familial n’est simplement qu’une modalité de calcul des impôts pour un ensemble de personnes constituant un foyer. La proposition du candidat socialiste revient à nier l’existence de cette famille, négation dont on ne voit que trop les ravages chaque jour dans nos sociétés et cités modernes.

Par ailleurs, il est faux d’affirmer que les non-imposables ont le droit d’être dédommagés du fait qu’ils ne payent pas d’impôt lorsque ceux-ci sont diminués. Car, quel que soit leur montant, l’ impôt de ceux qui en payent sert en tout état de cause en grande partie à la redistribution des revenus des riches vers ceux des pauvres. Les revenus des riches permettent de payer les services de l’Etat dont tous profitent, sans compter les prestations qui ne sont versées que sous conditions de ressources, donc aux plus pauvres. C’est un sophisme de plus à la base du raisonnement socialiste que d’oublier ce caractère redistributif qui existe dès lors que des individus payent des impôts alors que d’autres n’en payent pas. Le même sophisme qui conduit à appeler « cadeau aux riches » un allègement fiscal, raisonnement qui supposerait que par définition l’Etat est d’emblée propriétaire de 100% de ce que gagne un individu et peut en rétrocéder une partie sous forme de cadeau.

En fin de compte, ce que propose le candidat socialiste est parfaitement injuste et contraire aux principes de base de notre société. Cela conduirait à une fragilisation de la cellule familiale traditionnelle avec le risque d’accroître l’atomisation de la société, conduisant à la multiplication des familles monoparentales, à un renforcement de l’individualisme fiscal et affectif aboutissant à une fuite de l’individu devant le devoir de solidarité qu’entraîne la constitution d’un foyer. Bref faire un choix égalitariste contre le principe de solidarité. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Guillaume Larrivé à droite toute ; François-Xavier Bellamy refuse d’enfoncer Wauquiez après les européennes ; Ziad Takieddine nie toute "machination" contre Nicolas Sarkozy ; Benjamin Griveaux ou les ravages de la transparence (anonyme)

02.

Si vous pensiez que la dette américaine détenue par la Chine met Washington à la merci de Pékin, ce graphique pourrait vous surprendre

03.

Finale de la CAN : cinquante nuances de troubles de la visibilité (identitaire) en France

04.

Matteo Salvini / Carola Rackete : mais qui représente le plus grand risque pour la démocratie et la paix civile ?

05.

Face au "séparatisme islamiste" qui menace l’unité de la France, la tentation de "l’autonomie relative"...

06.

Anorexie : une nouvelle étude montre que les causes ne sont pas seulement psychologiques

07.

Contamination au tritium des rivières françaises : anatomie d’une opération destinée à générer une peur infondée sur le nucléaire

01.

Céline Dion envoie DEUX stylistes à l’hosto; Nabilla veut de grandes études pour son bébé; Elizabeth II recueille une milliardaire en fuite; Laeticia Hallyday humiliée à Saint-Tropez; Cyril Hanouna achète à Miami, François H. & Julie Gayet à Montsouris

02.

Auriez vous le brevet des collèges ou... signé une pétition car les épreuves étaient trop difficiles ?

03.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

04.

Ces 6 questions que soulèvent les révélations sur François de Rugy et qui en disent long sur le niveau de dysfonctionnement politique et économique de notre pays

05.

Le Sénégal triompha de la Tunisie par 1-0 : les supporters sénégalais se livrèrent alors en France à une orgie de violences

06.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise

01.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

02.

L’humanité a-t-elle atteint son pic d’intelligence ?

03.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise

04.

Intégration sensible : le cas particulier des immigrés d’origine algérienne ou turque

05.

Matteo Salvini / Carola Rackete : mais qui représente le plus grand risque pour la démocratie et la paix civile ?

06.

François de Rugy a démissionné

Commentaires (83)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Melvill
- 14/01/2012 - 17:47
Plus on est riche plus un enfant coûte cher
Un grand nombre de familles aisées tirent leur revenu du travail des deux parents. Or les tarifs des modes de garde sont calculés en fonction des revenus. Crèche, cantine, garderie, centre de loisir, colonies de vacance, la facture grimpe vite.
Avec cette belle idée de Hollande plus d'une femme cadre va se retrouver au foyer : moins d'impôt, plus de frais de garde.
LeTimbre
- 13/01/2012 - 20:42
Bien écrit !
Bravo M. Nouel pour votre article. Il faut en effet se rappeler quelques principes pour savoir dans quelle République on souhaite vivre.
lorrain
- 12/01/2012 - 20:26
le PS
la confusion règne au PS, cela aurait suffi, et comme titre et comme article, pas la peine d' en dire plus, de toute façon, il y a autant d' idée au PS que dans un potage aux nouilles