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Avis de tempête sur le droit à l'image : les enfants nés en même temps que Facebook commencent à exprimer leurs opinions et un certain nombre d'entre eux ne sont pas du tout contents des photos que leurs parents ont posté de leurs jeunes années
Publié le 25 mars 2016
D'ici quelques années, des procès d'enfants reprochant à leurs parents d'avoir publié des photos lorsqu'ils étaient jeunes pourraient avoir lieu.
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
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D'ici quelques années, des procès d'enfants reprochant à leurs parents d'avoir publié des photos lorsqu'ils étaient jeunes pourraient avoir lieu.

Atlantico : Une nouvelle étude (voir ici) a révélé que la plupart des enfants ne souhaitaient par que leurs parents postent des photos d'eux sur les réseaux sociaux (principalement Instagram et Facebook) sans leur demander leur avis. Pourquoi les parents postent-ils des photos de leurs enfants sur leur profil Facebook ou Instagram ? 

Dan Véléa : Les ressorts psychologiques qui poussent les parents à poster des photos de leurs enfants sur Facebook sont souvent à double tranchant. Certes, beaucoup de parents le font car ils sont fiers de leurs enfants et veulent le montrer, mais cherchent aussi à se mettre en avant par la même occasion. Ils accèdent ainsi à une reconnaissance et une popularité qu'ils n'ont sans doute pas dans leur vie privée. L'enfant est alors transformé en objet et mis en avant comme une sorte de trophée destiné à leur rapporter le plus de "like" possible, ce qui n'est pas sain du tout.

 

Cet acte est souvent un mélange d'amour, de narcissisme et d'égoïsme de la part des parents.

 

Les première photos d'enfants postées par leurs parents remontent à 2004 sur Facebook et à 2010 sur Instagram. Pourquoi les enfants n'aiment pas que leur parent postent une photo d'eux sur le profil Facebook et instagram ? 

Dan Véléa : D'abord parce que contrairement à leurs parents, ils sont nés avec les réseaux sociaux et sentent beaucoup mieux qu'eux les dangers que cette action leur fait courir (pédopornographie, détournement de l'image, etc.). 

 

Ensuite, l'enfant et encore plus l'adolescent se sent dépossédé de son image et le ressent comme une trahison. Par exemple, un parent peut trouver une photo adorable de son enfant alors que l'adolescent, souvent en difficulté avec les changements de son corps, va se trouver horrible sur la photo, et va donc en avoir honte. Cela va alors le stresser, car l'adolescent sait très bien que les photos tournent désormais entre toutes les mains à une vitesse folle, et que personne n'est à l'abri d'un lynchage sur les réseaux sociaux. 

 

Les chercheurs ont étudié 249 paires de parents-enfants réparties dans 40 Etats et ont constaté que les enfants âgés de 10 à 17 "étaient vraiment préoccupés" par les façons dont les parents partagent leur vie en ligne, leurs parents étant en revanche beaucoup moins inquiets sur la question. Ce genre de situation peut-elle être la source de problèmes familiaux, pouvant aller jusqu'à la justice ? 

Dan Véléa : Si les parents ne demandent pas la permission à leur enfant de poster des photos d'eux sur leur propre profil ou qu'ils n'acceptent pas de retirer la photo problématique pour l'adolescent de leur profil, oui, cela peut générer de très forts conflits familiaux. 

 

Maintenant, pour qu'il y ait une judiciarisation de ce genre d'affaire, il faut vraiment que la communication soit complètement bloquée des deux côtés, ce qui est quand même des cas extrêmement rares.

 

Environ trois fois plus d'enfants que de parents pensent qu'il devrait y avoir des règles sur ce qui est montré sur les médias sociaux par leurs parents. Les mineurs peuvent-ils faire valoir leur droit à l'image ?

Eric BarbryLe droit à l'image est attaché à une personne, donc à l'enfant. Il peut donc s'opposer à figurer sur sa photo de classe ou à la publication de photos le représentant sur le compte Facebook de ses parents. Ce qui est compliqué, c'est que tant que l'enfant n'est pas en mesure de comprendre ses droits, ce sont les parents qui gèrent son droit à l'image à sa place. Et au fur et à mesure que l'enfant grandit, le droit à l'image devient un droit mixte (de 13 à 18 ans environ), que peuvent faire valoir à la fois les parents et les adolescents, et ce jusqu'à ce que l'adolescent soit majeur. 

 

Des enfants peuvent-il attaquer en justice leurs parents pour avoir posté des photos d'eux sur leurs comptes ?

Etienne Drouard : Tant qu'il est mineur, l'enfant ou plutôt l'adolescent peut avoir recours à un avocat qui le représente en tant que mineur, ce qui va permettre à un juge de déterminer si les parents on fait quelque chose contraire à l'intérêt de l'enfant ou pas. Cela existe en termes de nutrition, de religion et cela peut aussi exister en termes de vie privée.

 

En revanche, ce droit n'est pas rétroactif. Une personne majeure ne peut pas attaquer ses parents sur des faits qui remontent à l'époque ou il était mineur. Son action en justice n'est valable que si elle porte sur des faits qui ont eu lieu alors que l'enfant était déjà majeur. 

 

Eric Barbry : C'est possible dans l'absolu, mais très peu probable dans la vie réelle, tout simplement parce que les faits sont très durs à prouver pour une personne majeure et encore plus pour une personne mineure. Il faudrait apporter la preuve que l'enfant avait demandé expressément à ses parents de ne pas prendre la photo, de ne pas la mettre sur leur profil Facebook et de la retirer s'il elle y était quand même, le tout étant suivi d'un refus d'obtempérer des parents. 

 

Va-t-on vers une judiciarisation excessive du Web ?

Etienne Drouard : C'est factuellement faux. Les réseaux sociaux ne font qu'accentuer la problématique de la protection de la vie privée d'un mineur, mais la loi datant de 1978 n'a pas évolué depuis leur apparition et n'évoluera pas, car le raisonnement juridique reste le même. 

 

En revanche, il faut mieux informer les parents des risques qu’ils courent en postant des photos de leurs enfants sur leur profil, car ils n'ont pas toujours conscience des risques auxquels ils s'exposent.

 

Avez-vous déjà fait face à ce genre de situation dans votre cabinet ?

Eric Barbry : Non, pas en ce qui concerne un litige portant sur les photos Facebook. J'ai eu en revanche à traiter d'un litige concernant un accès forcé par un parent à la messagerie et aux sms de son enfant. Le parent a été poursuivi devant le juge des enfants pour atteinte à la vie privée. 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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vangog
- 22/03/2016 - 01:32
Indignation ridicule des grands enfants!
Depuis que les avocats gauchistes ont incité les Français à faire valoir leurs "droits à l'image", certains n'en peuvent plus de morgue et de suffisance...cette réaction d'enfants gâtés me paraît disproportionnée par rapport au délit plus que mineur. Ces enfants vont-ils aussi poursuivre le gynécologue, qui aura publié, par inadvertance, des photos de fœtus dans les corps de leur mère?...
phegp
- 21/03/2016 - 12:07
Facebook & Co...
Hourra !
nf04
- 21/03/2016 - 10:22
Qualité déplorable de l'orthographe française !
Décidément, Atlantico se distingue par le nombre de fautes de français et d'orthographe. A revoir dans le titre de cet article, les règles d'accord du participe passé avec des compléments d'objet direct : "... les photos que leurs parents ont postées...". Dans un autre article, "relan" pour "relent", etc...
Merci de faire plus attention.
PS lazlo : pour "un grand nombre" ou "un certain nombre", l'accord du verbe est facultatif, ces locutions représentant plusieurs personnes.