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Est-ce opportun ?

Valls et le Plan d’Investissements d’avenir de 10 milliards d’euros

Publié le 03 mars 2016
La France vit un climat de défiance que le niveau poussif de l'investissement privé (la FBCF : formation brute de capital fixe de l'INSEE) reflète fortement. Dès lors, l'Etat veut relancer l'investissement public via la machinerie des PIA : plans d'investissements d'avenir.
Jean-Yves Archer
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Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research. Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'...
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La France vit un climat de défiance que le niveau poussif de l'investissement privé (la FBCF : formation brute de capital fixe de l'INSEE) reflète fortement. Dès lors, l'Etat veut relancer l'investissement public via la machinerie des PIA : plans d'investissements d'avenir.

Les militants actifs de l'investissement public 

Au niveau européen, le Plan Juncker qui devait dépasser les 300 milliards a fait " pschiit ! " et demeure lettre morte. Hélas, mais c'est ainsi. Ce grand programme public dont une très large partie du financement était assuré par un effet de levier est mort-né.

Au niveau français, selon un appel de 80 économistes plutôt " de gôche " mais non deloristes paru récemment dans Le Monde, il conviendrait d'envisager une relance budgétaire. Non par la consommation étant donné notre penchant pour les biens importés mais par l'investissement public.

L'argument étant – selon ces esprits d'inégale faculté contributive - de dire que l'on peut aisément emprunter à taux très bas voire négatif (pour l'Etat) et ainsi matérialiser un financement de la relance requise de l'investissement. 

Autrement dit, on repartirait ainsi à la page 3 du manuel du bon petit keynésien en omettant que le stock de dettes d'un Etat comme le nôtre représente d'ores et déjà plus de 97% de son PIB. Ce qui n'est pas une simple variable mais un défi intergénérationnel tout autant qu'une gageure en cas de remontée toujours possible des taux d'intérêt. Sans mentionner l'effet d'éviction des émissions obligataires publiques sur les marchés.

Doit-on rappeler que le service de la dette est d'ores et déjà clairement notre premier poste de dépenses budgétaires ? Dépassant donc le Ministère de l'Education.

L'orage conjoncturel qui gronde 

Parallèlement à cette situation connue, nous devons impérativement mesurer que l'ampleur du retournement conjoncturel mondial est désormais un fait acquis. Les Etats-Unis sont en fin d'un cycle d'expansion économique tandis que les pays émergents sont soumis à la contrainte de la baisse du prix de leurs ressources brutes. 

Ainsi pour la France, le chiffre de 1,5% de croissance du PIB pour 2016 n'est plus réaliste du fait de ce qui précède, des hoquets de l'économie chinoise, de la réapparition de la déflation au Japon, du tassement confirmé du commerce mondial (croissance de 3% revue à la baisse par l'OCDE et le FMI), des tensions géopolitiques, etc. Une hypothèse de 1% de croissance en 2016 eût été plus pertinente et plus avisée pour ne pas dire plus sincère contrairement aux affirmations réitérées récemment par le ministre Sapin. 

Mais évidemment les spécialistes savent qu'un demi point de croissance gommé, c'est entre 5 à 7 milliards de recettes fiscales en moins. Tandis que la faiblesse de l'inflation érode les rentrées fiscales de TVA ce dont ne disconvient pas (pour une fois !) le ministre des Finances et des Comptes publics.

L'impasse budgétaire que l'on nous cache

Ce rappel posé des fondamentaux de l'économie démontre que nous allons vers une impasse budgétaire d'environ 10 milliards d'euros dont la présidence de la République a pleine conscience mais dont elle se réserve souverainement (démocratiquement ? ) le calendrier de révélation au grand public que l'on doit nommer citoyens sauf à nous manifester individuellement et collectivement peu de considération.

Quand nous dira-t-on qu'il manque 10 milliards et que le déficit sera donc de 80 milliards soit près de 20% des charges nettes du budget de l'Etat (qui avoisinent les 420 milliards).

Dans ce PLF 2016 (projet de Loi de finances) rendu précaire par l'effort de guerre et par le climat des affaires, une exigence de rectitude serait la bienvenue.

Or, coïncidence fortuite, le porte-parole du Gouvernement a annoncé que l'Etat engageait une troisième tranche de 10 milliards pour le PIA : plan d'investissements d'avenir.

Habilement, le Gouvernement répond à la demande des économistes précités et fait donc le constat – contradictoire avec certains propos du ministre Macron – que l'investissement patine dans le secteur privé malgré un léger sursaut du à la reprise sans lendemain du deuxième semestre 2015.

L'opportunité du Plan d'investissement d'avenir : oui, mais...

Le Plan d'investissement d'avenir est un programme public issu de ce que l'on avait initialement nommé, en 2010, le " Grand emprunt " (Gouvernement Fillon), sourcé par la commission Rocard – Juppé.

Les tranches 1 et 2 de ces plans représentaient respectivement 35 et 12 milliards (Gouvernement Ayrault).

Sur le fond, on ne peut qu'être enthousiaste face à la finalité des PIA notamment si l'on songe, à titre d'exemple, au développement de l'opération dite Paris-Saclay et à l'essor de notre puissance de recherche universitaire.

Comme une autoroute, une ligne TGV ou un réseau fibre, le PIA finance des externalités positives c'est à dire des éléments indirects de notre compétitivité et parfois des supports directs d'innovations exploitables.

Toutefois l'exactitude budgétaire oblige à souligner que " rien n'est simple " et que l'Etat a, une fois encore, conçu une machinerie.

En fait, une partie des sommes votées est effectivement affectée à titre de subventions. Le solde – souvent majoritaire – étant constitué de prêts ou encore de placements dont seuls les intérêts servis abondent concrètement le dispositif.

Ainsi, une large frange des sommes sont dites " non consommables " ou " non consomptibles " puisque seule la rémunération des comptes du Trésor concernés est susceptible d'être consommée et allouée aux lauréats des appels à projets arbitré par un jury international.

Donc, on décide d'engager des fonds imposants dont seuls les intérêts sont mobilisables. Que de complexité et d'effet d'annonce derrière ce que je persiste à nommer une machinerie.

Car enfin, sur les 10 milliards d'euros annoncés cette semaine en Conseil des ministres, cela signifie que l'Etat n'abonde (pour la partie dite non consommable) qu'à hauteur de 3,10% de cette somme si l'on prend pour référence le taux moyen obtenu pour le PIA 1.

La Rue Cambon voit rouge

Dans un rapport de décembre 2015, la Cour des comptes a dressé un premier bilan des PIA et a de prime abord constaté à regret que ceux-ci ne respectent pas " le principe d'additionnalité ". Ainsi, la logique globale de l'opération voudrait que ces crédits viennent s'ajouter aux dotations des ministères et non s'y substituer. On devrait additionner et non jouer au mistigri.

Dans le cas du PIA 1, ces fonds ont même servi à financer des projets élaborés avant sa création : ainsi, le développement des réacteurs nucléaires Jules Horowitz (recherche) et Astrid.

Selon l'analyse des Sages de la rue Cambon, " ce sont ainsi près de 20% des dotations du PIA qui ne répondent pas, totalement ou partiellement, au principe d'additionnalité ". (Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger,‎ 12 / 2015).  

Comme l'ont démontré de fins praticiens des rouages publics tels que Jacques de Larosière (ancien dirigeant du FMI), l'Etat prend vite des libertés avec les principes fondateurs d'une décision publique. C'est ainsi que le PIA 2 a été le siège de dérives accrues dans la mesure où il a carrément financé des actions hors-programme. Citons la Cour : " C’est le cas, notamment, des crédits affectés par la Loi de finances initiale de 2014 au CEA (Commissariat à l’énergie atomique), pour un montant de 1,7 milliard d’euros, dans le cadre de ses activités pour le ministère de la Défense ". 

A ce stade, nul ne sait quelle configuration réelle prendra le PIA 3 initié par le Gouvernement Valls... 

De l'oxygène vicié pour le ministre Sapin ?

En moyenne, les prises de participation et les enveloppes de prêts représentent près de 30% du total. Mais là où les choses deviennent intéressantes pour un Gouvernement confronté à une dérive de ses déficits, c'est que précisément ces 30% précités supra ne sont pas intégrés dans le déficit public au sens de Maastricht.

Les PIA 1 et 2 ont représenté une manne de 34 milliards d'euros (somme des dotations directement consommables et de la section des intérêts des dotations non consommables) qui s'impute à 100% sur la dette publique mais seulement à hauteur de 24 milliards sur le déficit public.

On comprend le jeu d'écritures et la raison pour laquelle la Cour des comptes demande davantage de contrôle parlementaire et " le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière ".

On peut toujours demander, n'est-ce pas Monsieur le ministre des Finances et des Comptes publics ?

 

 

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Commentaires (1)
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essentimo
- 05/03/2016 - 07:33
Où sont les
20 milliards x 2 des repentis fiscaux ?