Statut, rémunérations, retraites : pourquoi les fonctionnaires n’ont pas à être trop inquiets d’ici la fin du quinquennat

Atlantico : Selon un baromètre publié lundi, 60% des fonctionnaires seraient inquiets quant à leur futur. Les questions de rémunération, les déclarations d'Emmanuel Macron ainsi que la réforme territoriale seraient leurs principales sources d'inquiétude. Ces inquiétudes sont-elles justifiées à court terme ?

Le ministre de l'Economie a récemment évoqué une probable réforme du statut de fonctionnaire. Doit-on vraiment s'attendre à des changements de fond d'ici la fin du quinquennat de François Hollande ?

La dernière étude de la Fondation iFRAP (Société Civile « Budget 2016, risque de dérapage ») montre que pour 2015 et 2016, la masse salariale continue de filer. La ministre de la Fonction Publique semble prête à lâcher du lest sur la revalorisation du point d’indice, et les syndicats de fonctionnaires sont déjà mobilisés avec une grève prévue en janvier. On peut relier cela à la déclaration du président de la République selon laquelle « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », et notre analyse montre qu’il n’y a pas de véritable volonté de maîtriser les effectifs.

Avec les élections présidentielles à venir, il est peu probable que des inflexions majeures soient à venir. Par manque de volonté, ce sont des marges de manœuvre que l’on sacrifie. A plus long terme, les efforts seront encore plus importants pour redresser la situation budgétaire.

A plus long terme ce serait la question des retraites qui inquiéterait le plus les fonctionnaires. Quelles sont les perspectives ? Quelles sont les réformes à mener sur cette question ?

Les personnes interrogées expriment leur inquiétude sur leur manque d’information, notamment sur l’âge auquel ils pourront partir en retraite. Cela s’explique par l’état de réforme permanente que l’on a connu en France ces dernières années et que dénonce le dernier rapport de l’OCDE sur les pensions. Face à l’allongement de la durée de vie, au déséquilibre démographique et à la dégradation des comptes sociaux, on a aligné des réformes paramétriques sans s’attaquer au fond du problème. La Fondation iFRAP préconise que l’on mette en place un régime unique pour les salariés du public et du privé.

Certes, au nom de la convergence, les fonctionnaires se voient appliquer depuis 2003, progressivement les mêmes conditions que les salariés du privé, mais les ajustements sont toujours plus tardifs. Ainsi, la dernière réforme des retraites complémentaires a repoussé de fait l’âge de la retraite dans le privé avec le système de bonus pour les départs à 63 ou 64 ans. Alors que les fonctionnaires peuvent aujourd’hui partir (sous réserve d’avoir validé leur durée de cotisation) à 62 ans (et même à 57 ans pour les catégories actives). Cet avantage doit être remis en cause.

Mais il faut aller plus loin et appliquer les mêmes règles de liquidation aux salariés du public et du privé (actuellement, pour le régime de base, les 25 meilleures années sont prises en compte, la carrière complète pour les retraites complémentaires, contre les 6 derniers mois dans la fonction publique). D’ailleurs, dans l’enquête de la PREFON, un tiers des fonctionnaires interrogés se déclarent favorables à cette évolution contre un quart qui se disent opposés. C’est une évolution importante.

Aujourd’hui, le maintien de deux systèmes ne se justifie plus, ne serait-ce qu’au nom de la mobilité que l’on cherche à encourager entre public et privé ou de la simplification des frais de gestion de nos systèmes de retraite qui représentent 2% des prestations soit 6 milliards d'euros. Si les fonctionnaires sont prêts à bouger, c’est aux politiques de prendre leur responsabilité et de proposer une vraie réforme à l’occasion de 2017.