Des banques françaises hors la loi... depuis près de 10 ans !

Atlantico : Pouvez-vous revenir sur les conclusions de cette étude menée par Choisirmabanque.com ?

Ludovic Herschlikovitz : Premier constat de cette étude : 122 banques sur 124 sont aujourd’hui hors la loi s’agissant des facturations de dépassement d'autorisation de découvert. Globalement lorsqu’on se trouve en situation de découvert, les banques appliquent une autorisation sur laquelle elles facturent des agios et des frais supplémentaires en cas de dépassement du montant autorisé. Sauf qu’en plus d’appliquer un taux supérieur, les banques appliquent surtout des frais fixes, que l’on appelle commissions d’intervention ou  frais de forçage. Ce sont précisément ces frais-là qui sont totalement hors la loi. Un arrêt de la cour de cassation de février 2008 stipule en effet que ces frais d’intervention doivent être intégrés dans les taux qui sont appliqués par les banques. Le fait qu’ils soient facturés en plus amène à ce que le taux appliqué par la banque explose totalement le taux de l’usure.

Comment un tel détournement de la loi est-il possible ?

C’est ainsi. Les banques profitent et appliquent ce type de frais depuis une dizaine d’années à peu près et aujourd’hui même les pouvoirs publics ne font pas grand-chose pour contrer cela. Le rapport initié par Christine Lagarde il y a à peu près six mois, qui devait être un grand nettoyage des frais bancaires, n’a rien changé. Messieurs Pauget et Constans, qui ont rédigé ce rapport, n’ont même pas dénié évoquer ce sujet alors qu’il s’agit d’une véritable aberration juridique.

Que devraient faire les politiques pour pallier un tel abus des banques ?

Le gouvernement tente de faire des micros mesures qui ne marchent pas depuis une dizaine d’années. Selon nous, le seul moyen pour que les choses avancent c’est de faire bouger la concurrence de manière réelle : pour cela il faut commencer par aider les gens à changer de banque ce qui s'avère très compliqué aujourd’hui.

Le seul moyen qui permettrait cela serait de mettre en place un RIB invariant, c’est-à-dire qui ne change pas d’une banque à une autre et qui faciliterait par conséquent fortement le changement de banque. Si le gouvernement pouvait mettre en place une mesure autorisant un RIB invariant, une concurrence à moyen terme s'instaurerait et les frais bancaires pourraient ainsi baisser. C'est ce qu'il s’est passé pour la téléphonie mobile il y a peu près trois ans. Du jour au lendemain quand les pouvoirs publics ont décidé de la possibilité d’avoir un numéro de téléphone invariant, SFR Bouygues et Orange se sont battus pour ne pas laisser leurs clients partir et pouvoir en attirer de nouveaux.

Cette pratique relève- t-elle d’une spécificité française ?

Il me semble. Je ne peux pas le garantir mais pour avoir fait une interview récemment avec un journaliste anglais, j’ai pu constater qu’en Angleterre effectivement ça ne se passe pas du tout comme ça. La mobilité bancaire est très forte ce qui conduit à des frais bancaires beaucoup plus faibles chez eux.

Malgré les coûts, les banques françaises sont à peu près solides. L’idée n’est donc pas de casser du sucre sur leur dos, mais plutôt de mettre en avant des dérapages assez réguliers de leur part sur ce type de frais.

La France se présente par ailleurs comme le mauvais élève en termes de mobilité bancaire. C’est en effet le pays européen le plus bancarisé, quasiment 99% des Français ont un compte bancaire alors que seuls 3% des Français changent de banque. Il s’agit cette fois du taux européen quasiment le plus faible. Par conséquent, d’un côté on a le taux de bancarisation le plus fort en Europe, et de l’autre on a le taux de mobilité bancaire le plus faible.