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L’économie collaborative : une occasion de repenser un Etat archaïque

Publié le 16 juillet 2015
L'économie collaborative est une formidable opportunité économique, mais elle se heurte au conservatisme des partisans de l’économie du siècle dernier.
Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
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Erwan Le Noan
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Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
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L'économie collaborative est une formidable opportunité économique, mais elle se heurte au conservatisme des partisans de l’économie du siècle dernier.

Les péripéties de Uber ne cessent d’inspirer des réflexions, débats et polémiques tous azimuts, car elles sont révélatrices du monde qui se dessine progressivement sous nos yeux, sans que nous en ayons bien conscience. Uber est devenu le symbole de la « disruption », le modèle de l’entreprise qui bouleverse le monde ancien pour faire émerger des solutions de marché plus performantes, plus proches des attentes des consommateurs, diffusées et plus démocratiques.

La firme américaine, pourtant si dynamique, a été contrainte de reculer après s’être heurtée au mur du conservatisme réglementaire français qui, s’il se fissure chaque jour un peu plus sous les coups de butoir des milliers d’entrepreneurs et du numérique, n’en bénéficie pas moins de subventions qui le renflouent temporairement. Pourtant, comme l’a relevé The Economist, les vrais problèmes de Uber risquent de ne pas venir de Paris… mais de Californie. Sur la côte ouest des Etats-Unis, on s’interroge en effet lourdement pour savoir si les chauffeurs qui utilisent Uber ne seraient pas ses salariés, et non des indépendants ayant recours à sa technologie. Pour le groupe, ce serait une révolution… catastrophique, qui augmenterait soudainement ses charges, ses coûts et plomberait son fonctionnement.

Les partisans de l’économie du siècle dernier défendent l’idée que le droit du travail issu des décennies passées doit pouvoir s’appliquer de la même façon qu’auparavant aux nouvelles formes d’entreprise et de collaborations professionnelles qui émergent. Les chauffeurs seraient ainsi soumis à une relation hiérarchique à Uber : ils devraient donc être considérés comme ses salariés et traités comme tels (avec charges afférentes, évidemment). Cette position se voulait originellement généreuse : elle devait permettre d’assurer des garanties sociales aux travailleurs, leur assurant une protection collective. Aujourd’hui (on le voit dans l’affaire française de Uber Pop), le droit prétendument protecteur et libérateur se révèle étouffant et castrateur : il revient à priver potentiellement des chômeurs d’occupations rémunérées et à interdire à des travailleurs desrevenus complémentaires.

Uber n’est pas la seule entreprise concernée, toute l’économie dite « collaborative » l’est. Ce secteur (qui a réussi la prouesse communicationnelle de faire passer pour de la consommation "alternative" et tendance l’hyper-marchandisation et l’extension permanente et bienfaitrice du marché, ce que les libéraux ne sont jamais parvenus à faire jusqu’à maintenant !) est confronté, par ses modes de fonctionnement, à des problématiques semblables. Dans l’économie collaborative, chacun peut devenir prestataire de services en ayant recours à des applications pour être mis en relation avec une demande, et dans le même temps se soumettre au fonctionnement de la plateforme gestionnaire. Les prestations viennent et s’en vont, les missions sont rapides, les collaborations temporaires. Au 21e siècle, c’est une formidable opportunité économique, mais vu avec d’anciennes lunettes, cela ressemble fort à la généralisation de salariés temporaires, jetables et non protégés.

Le contrat de travail n’est pas le seul obstacle réglementaire. Si vous proposez vos créations à la vente ou proposez quelques prestations de façon occasionnelle, cela peut passer ; mais si votre activité devient récurrente, gare au fisc et risque de requalification en travail dissimulé. Le principe est simple (et très clair dans l’affaire Uber Pop) : rien ne doit échapper à la fiscalisation.

L’économie qui vient est en train de réinventer le monde du travail. Les travailleurs de demain seront des freelancers, comme Denis Pennel l’a très bien montré dans un livre récent. Outre-Atlantique, près d’un tiers d’entre eux le seraient déjà, au moins à titre complémentaire. En France, le succès non démenti à ce jour du régime de l’auto-entrepreneur est une autre illustration de ce phénomène. Sans que cela ne soit peut-être le lot de tous, les travailleurs de demain seront toujours plus indépendants, allant d’une mission à une autre. Ils auront toujours la possibilité de réaliser quelques activités complémentaires (voire à titre principal) pour compléter leurs revenus.

Ils seront aussi évalués, et leurs notes pourront être rendues publiques : alors qu’aujourd’hui Uber les garde privées, demain la certification pourra être déléguée et diffusée. Ce sera une opportunité pour les plus méritants de réussir : leur talent sera reconnu toujours par leur travail et moins par leur diplôme. Comme l’écrit Tyler Cowen, cela favorisera l’ascension sociale.

Aujourd’hui, en France et ailleurs, la réglementation est ainsi faite que la puissance publique n’étant pas en mesure de fiscaliser les revenus que les nouveaux entrepreneurs en tirent, elle préfère les sanctionner. Demain, cela devra changer. Il reste tout un modèle à inventer, comme l’écrivait récemment Jean Pisani-Ferry. Il faudra repenser la protection sociale en conséquence, comme le droit du travail. Il faudra réinventer les relations professionnelles et la façon de les appréhender. Il faudra repenser également la fiscalité, qui ne pourra pas rester aussi asphyxiante… Tout cela suppose, en filigrane de repenser profondément l’Etat qui n’aura plus vocation à assurer, encadrer, certifier le quotidien. Il devra faciliter les activités, permettre au secteur entrepreneurial d’être dynamique et inventif, créatif et créateur. Il devra se faire plus léger et organiser la fluidité des activités économiques et sociales (concept cher à William Baumol).

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Anouman
- 16/07/2015 - 23:03
Etat
La seule qualité que l'état pourrait acquérir serait de se faire oublier.
Et certes la fiscalité devra changer mais ne pas oublier que ce sera par la baisse de la dépense publique (subventions aux entreprises incapables d'y arriver sans ça) et par la baisse des dépenses sociales (subventions à la partie de la population n'ayant pas le QI nécessaire pour s'en sortir, ou alors ayant un poil dans la main et la magouille dans l'âme. Bref, un sacré changement...
Fredja
- 16/07/2015 - 13:57
Mais en fait on n'a rien inventé !
les politiques, entre eux, ont inventé l'économie collaborative depuis bien longtemps : ils se réservent des places au chaud, ils magouillent avec les réserves parlementaires, ils oublient de payer leurs impots, de déclarer les sommes placées à l'étranger, ils s'octroient des retraites en or... Et tout cela non fiscalisé, bien entendu. Moi je dis : Uber, petit joueur ;-)