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Modernisation du dialogue social : ceux qui ont le mieux lobbyié la loi Rebsamen

Publié le 26 avril 2015
Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès.
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès.

La FNSEA

La loi Rebsamen prévoit un aménagement des dispositions applicables à la représentativité patronale spécialement étudiée pour le patronat agricole. Le texte initial excluait du calcul de la représentativité des associations locales d'agriculteurs. Or... la FNSEA est constituée d'associations spécialisées, mais aussi d'associations cantonales ou locales qui regroupent des adhérents de base. Pour la FNSEA, il était évidemment important de ne pas voir ces adhérents "passés à l'as". 

La loi initiale ne retenait en effet que les adhérents directs dans la comptabilité des adhésions. L'article 17 de la loi Rebsamen prévoit donc un traitement de faveur de la FNSEA "en permettant la prise en compte des entreprises adhérant à des associations d’employeurs constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et dont l’objet statutaire est la défense d’intérêts professionnels" (pages 135 et 136 de l'étude d'impact).

Le commerce de gros et la FCD

Le commerce de gros était confronté à une difficulté proche de celle de la FNSEA. Beaucoup d'entreprises adhèrent en effet à des associations intermédiaires mais n'adhèrent pas directement à la chambre patronale en tant que tel. Au fond, le commerce est un secteur interprofessionnel... où l'entreprise est éloignée de sa représentation faîtière. Pour contourner cette difficulté et ne pas oublier ces adhérents, le commerce a obtenu une prise en compte sympathique en permettant "la prise en compte pour la mesure de l’audience au niveau des branches professionnelles des adhésions indirectes d’entreprises aux organisations candidates à la représentativité, à l’instar de ce qui est déjà prévu au niveau national et interprofessionnel", toujours dans l'article 17 de la loi.

L'IRES

L'institut de recherches économiques et sociales (IRES) est un organisme géré par les 5 organisations syndicales représentatives au niveau national. Il compte dans son conseil d'administration des personnalités comme Michel Doneddu, ancien administrateur de la CGT, ou Jean-Paul Bouchet, président (CFDT) de l'AGIRC. L'IRES a obtenu d'être financé par le fonds paritaire créé par la loi du 5 mars 2014 pour remplacer les autres sources de financement des syndicat. L'article 18 de la loi Rebsamen prévoit en effet que ce fonds pourra désormais financer des activités de "recherche".

Article également publié sur Tripalio

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vangog
- 26/04/2015 - 12:26
Les mafias syndicales ont gagné!
On comprend mieux la lutte des syndicats gauchistes pour les chiots du porc de Marseille...tout est bon à prendre! Rebsamen sacré "Parrain de la Gauche réconciliée"...un banquet ripoublicain s'impose!