Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : le moment de vérité approche pour l’ancien patron de l’OM

• La Cour d’appel de Paris va dire ce mardi 17 février si l’arbitrage rendu en juillet 2008, en faveur de Bernard Tapie doit être oui ou  non  remis en cause
• Si la sentence arbitrale est validée, Bernard Tapie ne devrait  plus avoir de souci, puisqu’il conservera les 403 millions d’euros qui lui ont été attribués. 
• Pour autant,  l’ancien président de l’OM reste mis en examen dans l’instruction conduite par les trois juges parisiens du pôle financier. Tous comme les autres protagonistes de cette affaire décidément hors norme…
• L’instruction devant la Cour de Justice de la République, dans la quelle  Christine Lagarde, ancienne ministre de l’Economie, actuelle directrice générale du FMI, est placée sous le statut de témoin assistée, se poursuit.

Rendra, ou ne rendra pas ? C’est bien la question que s’est posée tout le week-end, Bernard Tapie, un tantinet anxieux. En effet, ce mardi 17 février dans la matinée, la Cour d’appel de Paris,  dira, dans le cadre d’une procédure de révision,  si oui ou l’arbitrage  controversé dans l’affaire qui oppose l’ancien patron d’Adidas au Crédit Lyonnais doit être annulé.  Un tribunal arbitral, en 2008, avait estimé qu’à occasion  de la vente de l’entreprise «  Aux trois bandes », Tapie avait été lésé.

Le Tribunal lui avait  donc accordé 403 millions d’euros de dommages et intérêts, dont 45 à titre de préjudice moral. Une somme jugée par les députés- notamment un certain Jérôme Cahuzac- comme exorbitante…Si la Cour annule la sentence arbitrale  de 2008, l’ex-ministre de la Ville devra rembourser les 403 millions d’euros. Si l’annulation n’est pas prononcée, Bernard Tapie conservera les fameux 403 millions. Pas de manière définitive.  En effet,  parallèlement à cet embrouillamini se poursuit l’instruction judiciaire conduite par les juges Guillaume Daieff, Claire Thépaut et Serge Tournaire. Pour l’heure ont été mis en examen, l’un des membres du tribunal arbitral, l’ancien haut magistrat Pierre Estoup, Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l’ex-directeur du cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard etc…Aussi, si d’aventure, Bernard Tapie était, dans ce dossier condamné, il pourrait le cas échéant être contraint de rembourser les fameux 403 millions d’euros. C’est dire que cette affaire d’arbitrage est sans doute loin d’être terminée. Une instruction se déroule également devant la Cour de Justice de la République (CJR) où l’ancienne ministre de l’ Economie et des Finances a été entendue sous le statut de témoin assistée.

Pour tenter de démêler cet écheveau bien compliqué, dont l’opinion n’a retenu que la somme énorme -403 millions d’euros-   accordée à  Bernard Tapie, retour en arrière. 1992. L’ancien patron de l’OM qui vient d’être promu ministre de la Ville de François Mitterrand, souhaite se désengager d’Adidas pour éviter tout conflit d’intérêt. Aussi confie-t-il un mandat de vente à la SDBO, sa banque traditionnelle, filiale du Crédit Lyonnais. Celle-ci commence par céder le groupe sportif  à ses filiales, notamment Clivest, pour 318 millions d’euros…avant de la revendre fin 1994 pour 708 millions à Robert-Louis Dreyfus, qui se trouvera plus tard à la tête de l’OM. Sur le moment, Bernard Tapie, qui ignore que cette coquette plus-value a été faite sur son dos, ne bronche pas.

Jusqu’à ce que Dreyfus lui révèle l’entourloupe. Fureur de Tapie qui assigne, devant le Tribunal de commerce de Paris, le Consortium de réalisation (CDR), structure  étatique chargé de gérer les actifs du Lyonnais, conséquence de sa faillite des années 93-94. Bien joué : le tribunal lui accorde 91 millions d’euros, à titre de réparation pour le préjudice subi lors de la cession d’Adidas. Alors, la paix des braves se profile-t-elle ? Pas le moins du monde. Les deux adversaires veulent poursuivre le combat devant les tribunaux. Mais la complexité de cette affaire hors norme est telle qu’une solution peut durer des années et des années, peut-être jusqu’à la mort des combattants ! Tant et si bien qu’en 2004 –dix ans après le début de cette histoire-, on semble aller vers un dénouement, puisque la Cour d’appel se montre partisane d’une médiation entre Tapie et le CDR, en l’espèce l’Etat. Le médiateur ? Un grand magistrat, respecté de tous, Jean-François Burgelin,  à l’époque procureur général près la Cour de cassation… Hélas ! La médiation échoue. Galopent les mois. Les deux parties campent sur leurs positions.  Arrive  mai 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Il choisit comme ministre de l’Economie et des finances, Christine Lagarde. Cette fois, une solution apparaitrait-elle ?  En tout cas, la ministre se déclare favorable à un arbitrage. Sauf que l’Agence qui gère les participations de l’Etat n’y est pas favorable.  Des notes hostiles à cette solution sont adressées à la ministre.  Les a-t-elle lus en détail ? Toujours est-il que le 25 octobre 2007, un tribunal arbitral est constitué. Présidé par Pierre Mazeaud, ancien président du conseil constitutionnel, juriste de grand talent, réputé pour son intégrité, l’instance compte deux autres membres, Jean-Denis Bredin, professeur agrégé de droi , membre de l’Académie Française et Pierre Estoup, ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles.  C’est lui, détail qui pour la suite des évènements, ne manque pas d’importance, sera chargé de rédiger la sentence. Le 7 juillet 2008, les trois arbitres rendent leur verdict : le CDR est condamné à verser 403 millions d’euros, dont 45 au titre du préjudice moral.  Trois semaines plus tard, Christine Lagarde, fait savoir  qu’elle ne contestera pas la décision des arbitres, pour au moins une raison :  le peu de chances,  selon les juristes consultés, de voir la dite décision remise en cause. 

Certes. Sauf que dans l’opinion et dans la classe politique, la pilule – les 403 millions versés par le contribuable- est dure à avaler.  Quelques leaders politiques ne se privent pas de le dire haut et fort. Ainsi, François Bayrou qui voit dans cette sentence «  un renvoi d’ascenseur de Nicolas Sarkozy  au soutien de Bernard Tapie lors de la présidentielle de 2007 », tandis que Jean- Marc Ayrault, député PS de Loire –Atlantique juge que cette affaire relève du « copinage d’Etat ».  Plus le temps passe, plus l’agitation  grandit autour de cette générosité faite à Tapie. Jusqu’à ce que des dirigeants du Modem, des élus du PS – ah ! qu’il est loin ce temps  où le parti flirtait avec l’hommes d’affaires- ! et le député centriste Charles de Courson, implacable pourfendeur de Tapie  saisissent en août 2008,  le Tribunal administratif de Paris.  Avec un triple objectif : 1-que la juridiction se prononce sur les 45 millions d’euros accordés à titre de préjudicie moral. 2-Qu’elle dise si Christine Lagarde a eu raison de ne pas contester la sentence arbitrale. 3- Qu’elle dise si la ministre a bien fait de ne pas entamer de recourir en annulation.  Le 8 octobre, le Tribunal administratif rejette tous les recours, et C ourson est débouté.  Nouvelle victoire pour Tapie. Suivie d’une autre le 26 juillet 2011, lorsque le Conseil d’ Etat rejette le recours de deux contribuables et d’un député qui, dans un ultime sursaut, une sorte de baroud d’honneur, ont réclamé l’annulation du recours à l’arbitrage Tapie-Lyonnais. Cette fois, on se dit que le fougueux et inlassable combattant qu’est Bernard Tapie a définitivement gagné la partie.

Oui, jamais la fameuse sentence arbitrale ne sera annulée. Oui, Tapie n’a guère de souci à se faire : le magot de 403 millions d’euros lui est définitivement acquis. Eh bien, c’est sans compter une initiative que personne n’attendait : elle émane du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui, saisi directement en mai 2011,  par neuf députés dont  Jean-Marc Ayrault, demande à  la Cour de Justice de la République – dont il est de droit procureur général- de s’intéresser à Christine Lagarde et de la poursuivre pour abus d’autorité. La commission des requêtes  de la CJR donne son feu vert,  -mais pour faux et complicité de détournement de fonds publics-au grand dam des proches de Christine Lagarde qui ne se privent pas de faire remarquer que Nadal, brise les liens de neutralité en se participant par exemple à un meeting en faveur de Martine Aubry.  C’est dire que pour Tapie, le répit judiciaire n’aura été que de courte durée. Très courte, puisque – hasard ou pas ?- quelques mois après la victoire de François Hollande, la machine judiciaire sur cette maudite affaire d’arbitrage se met en marche. Et de quelle façon ! En effet, le Parquet de Paris, en septembre 2012, ouvre une information judiciaire pour «  usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit ». En quelques semaines, c’est l’emballement. Les trois juges d’instruction multiplient les perquisitions tous azimuts.

Chez les juges trois arbitres, Bernard Tapie, son avocat Me Maurice Lantourne, Stéphane Richard, Christine Lagarde ainsi que chez Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée  au moment de l’arbitrage.  Très vite, un homme se trouve dans l’œil des trois juges : Pierre Estoup. On apprend, par exemple, qu’il a oublié de révéler, avant d’être désigné comme arbitre, ses liens entretenus avec Me Lantourne ; ou qu’il avait omis de dire que ce dernier lui avait confié quelques arbitrages… Et que c’est lui qui a fixé à 45 millions d’euros le montant du fameux préjudice moral alloué à l’ancien  ministre de la Ville. En juin, l’ancien haut magistrat se retrouve mis en examen « pour escroquerie en bande organisée »… Qualification quasi-infamante pour un ancien premier président de cour d’Appel. Me Lantourne, Bernard Tapie, Stéphane Richard connaîtront un sort identique. Quant à l’ancien président du CDR, Jean-François Rocchi, il sera mis en examen  pour « usage abusif de pouvoirs sociaux ».

Aujourd’hui, l’instruction semble toucher à sa fin. Les trois magistrats instructeurs ont tourné autour du couple Sarkozy-Guéant en se demandant si ce dernier, d’une manière ou d’une autre, avait favorisé, lors de la procédure d’arbitrage l’ancien ministre de la Ville. Certes, ils  ont bien saisi des agendas qui attestent de rencontres entre l’ancien président de la République et  Bernard Tapie et de réunions organisées au sujet du dit arbitrage par l’ancien secrétaire général de l’Elysée.  Dans ce volet pénal, à en croire la note de synthèse des limiers de la Brigade financière, révélée par le Monde, le 11 septembre 2014, l’horizon semble plutôt sombre pour Bernard Tapie. En effet, selon ce document,  les investigations des policiers ne permettent pas de donner crédit à la thèse de Bernard Tapie et aux conclusions des arbitres » [avoir été lésé par le Crédit Lyonnais lors de la vente d’Adidas]. Et de marteler : « M. Tapie et son conseil ont produit des attestations qui s’avèrent inexactes, voire mensongères […] Le raisonnement des arbitres reposait sur des documents non conformes à la réalité. »  L’ancien président de l’OM a vu dans cette analyse au micro de France-Info  de « l’intox des policiers avec la complicité des journalistes » On attend avec impatience son commentaire, ce mardi 17 février, à l’annonce de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris sur l’annulation ou pas de la sentence arbitrale sur le conflit Tapie/ Crédit lyonnais…