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Position dominante : pourquoi l’Europe aura bien de la peine à faire connaître à Google le même destin que Microsoft aux États-Unis

Publié le 26 novembre 2014
La Commission Européenne mène actuellement une enquête sur un éventuel abus de position dominante entretenu par Google. De son côté, le Parlement Européen devrait voter jeudi une motion visant à diviser les activités du géant du Web, selon le Financial Times. Mais dans ce bras de fer, l'Europe agonisante ne peut que subir du géant américain des mesures de rétorsion économique, témoin de sa toute puissance face à l'incapacité pour le régulateur européen à se faire obéir.
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
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La Commission Européenne mène actuellement une enquête sur un éventuel abus de position dominante entretenu par Google. De son côté, le Parlement Européen devrait voter jeudi une motion visant à diviser les activités du géant du Web, selon le Financial Times. Mais dans ce bras de fer, l'Europe agonisante ne peut que subir du géant américain des mesures de rétorsion économique, témoin de sa toute puissance face à l'incapacité pour le régulateur européen à se faire obéir.

Atlantico : Cette nouvelle offensive européenne contre Google est-elle crédible, sachant que le Parlement européen ne dispose pas de pouvoirs légisdlatifs ? Sert-elle seulement le principe de libre concurrence à tout prix et celui d'une politique opposée aux positions dominantes ?

Etienne Drouard : Le Parlement européen joue son rôle de réprésentativité des nations européennes pour exprimer son souhait de prendre des mesures drastiques pour séparer les activités pures de moteur de recherche et les autres, en particulier celles de régies publicitaires. La position qu'il prendra est plutôt une invitation faite à la Commission européenne de trancher sur le terrain du droit de la concurrence.

C'est en réalité un exercice de pression fait à la Commission européenne. Cette dernière avait le 5 février 2014 accueilli favorablement les propositions faites par Google pour améliorer la concurrence sur les activités du moteur de recherche. L'idée était de juxtaposer les insertions publicitaires vendues par Google et celles proposées par ses concurrents en recourant à un mécanisme d'enchères.

Les concurrents ont immédiatement critiqué cette proposition qui, d'après eux, aurait renforcé une politique de favorisation du plus offrant. C'est la raison pour laquelle avec une nouvelle Commission et un nouveau Parlement européen, les parlementaires ont été mobilisés par les différentes instances professionnelles représentant les métiers de l'Internet pour reprendre l'initiative et régler plus en profondeur la question de la position dominante de Google.

Si Google n'est pas expressément mentionné, il reste toutefois que la société de Mountain View affiche une part de marché de 90% sur le Vieux Continent. Mais de l'Europe ou de Google, qui aurait le plus à perdre ? En conséquent, peut-on s'attendre jeudi à un éléphant qui accouche d'une souris ?

Le temps immédiat joue en faveur de Google. Il suffirait à Google de suspendre pendant 48 heures les insertions publicitaires achetées par les annonceurs européens et insérées dans les résultats du moteur de recherche pour faire perdre deux jours d'attraction de trafic à l'ensemble des entreprises européennes qui promeuvent leurs services à travers le moteur de recherche.

Dans le bras de fer réglementaire, la position de Google ne peut être traitée que sur le long terme pour éviter du géant américain des mesures de rétorsion, faisant comprendre sa puissance.

Ce n'est pas l'europe en crise qui peut se permettre aujourd'hui d'être privée, ne serait-ce que pendant une courte période, de la part du trafic de visiteurs provenant d'une recherche internet faite sur Google. Un rapport de faveur d'un contre tous, quand tous n'existe pas.

Protection des données, droit à l'oubli, amende de la CNIL, loi German Telemedia Act et maintenant motion anti-trust... L'Europe s'acharne-t-elle sur Google ?

Au premier abord, il est possible de croire à un acharnement. Mais il n'est question que de sujets différents les uns des autres sur le plan de la réglementation européenne. Pourquoi ? Parce que Google cumule toutes les caractéristiques : la plus forte position sur le marché publicitaire, l'une des plus fortes usine à collecter des données sur la vie privée et une des plus fortes diffusion d'informations via son moteur de recherche pour le droit à l'oubli.

Cet acharnement a un côté pratique pour le régulateur européenn. On désigne un ennemi d'autant plus critiquable qu'il échappe à notre pouvoir de régulation. C'est donc l'ennemi idéal. Celui qui fait que en s'acharnant sur lui, aucun régulateur européen ne peut être critiqué dans sa mission par les citoyens européens. 

Un jeu de posture en définitive qui permet au régulateur de justifier son existence auprès des Européens ?

Même si on le fait au maximum de nos capacités, l'Union européenne n'a pas la possibilité de disloquer Google, seulement de prononcer des amendes, certes très fortes.

Elle n'a pas la capacité d'imposer le droit à l'oubli à Google, qui a toutefois été suffisamment intelligent pour répondre par la positive, mais démontrant par le plébiscite des internautes que cela soulevait des questions que l'UE n'avait pas traitées : l'arbitrage entre la liberté d'expression et la vie privée.

Les réactions passées de Google face à la réglementation européenne peuvent-elles nous éclairer sur ce qui joue finalement ? Qu'est-ce que cela peut changer pour Google ?

Un durcissement du dialogue, mais pas un effet immédiat sur la position de Google qui sait parfaitement associer une contre proposition séduisante qui ne répond pas favorablement à un reproche. Et ce pour mettre toujours les régulateurs en position de devoir transiger, d'arbitrer plutôt que de se faire obéir.

La réaction qu'on peut attendre de Google est une réaction d'intelligence, de mouvement, mais pas celle de l'abdication sur laquelle les parlementaires se font plaisir.

Quels répercussions pour les acteurs distancés du secteur : TripAdvisor, Expedia, Hotwire, Nokia, Oracle, Twenga ou ShopCity, représentés par FairSearch.org ?

D'abord si ces acteurs font appel au régulateur, c'est qu'ils ont perdu toutes les autres batailles. Ils n'ont plus que ce recours. Ceux qui se sont coalisés représentent un secteur qui est celui de la recherche, mais ils portent en eux sans être dominants une même problématique pour lesquels les dépendants permanents sont les éditeurs de service en ligne. Leurs contenus sont indexés. Par cette indexation, ils obtiennent du trafic provenant des moteurs de recherche, à condition de payer aux enchères leur visibilité publicitaire. Et quelque soit le moteur de recherche, ce modèle économique les met en dépendance pour vivre. Pour être visible, il faut payer.

Ils ont peur que Google passe à l'édition de contenu, soit le service proposé à l'internaute, l'acte final de prédation. Après avoir mis sous perfusion le commerce de l'édition électroniques, ces acteurs là anticipent que ne pouvant plus rien négocier sur leur visibilité publicitaire, ils vont se retrouver en bout de chaîne alimentaire sur la production de service.

Et pour les majors du type Amazon, Microsoft, Yahoo etc. ?

Les acteurs les plus petits ne vont pas être bénéficiaires des solutions réglementaires, et les plus gros ne peuvent que redouter une solution tranchée qui, par définition, s'appliquerait à eux aussi.

Les imbrications économiques sont telles qu'ont ne peut pas, en tapant sur Google avec un effet domino sur des acteurs de taille comparable, espérer un instant s'attaquer à une économie extra européenne sans faire mal aussi à l'économie européenne. Le fil conducteur de ces modèles économiques (éditions électroniques, contenus, la vente de publicité ou la fourniture de services performants de recherche), c'est la donnée qui traverse ces activités, et le clic de l'internaute.

Et on reproche aujourd'hui à Google d'avoir su en faire le plus fort profit, alors que tout le monde ne vit que sur le profit qu'on peut faire sur la donnée. Tant que l'économie repose sur une donnée gratuite et que la concurrence bénéficie à celui qui dispose du plus grand nombre de données, on pourra avoir des cycles de position dominante qui tendent toutefois à des positions dominantes.

Propos recueillis par Franck Michel / sur Twitter

 
 
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