Nicolas Sarkozy s’est prononcé samedi en faveur de l’abrogation de la loi Taubira.

© Reuters
CONTRE "EFFET CLIQUET"
19 novembre 2014
Abrogation d’une loi, mode d’emploi : y a-t-il des cas où il est vraiment impossible de le faire ?
Comme il n’existe pas de garanties constitutionnelles spécifiques, le Parlement a le droit de réécrire la loi Taubira, soit pour la compléter, soit pour la modifier, soit pour en abroger l’essentiel.
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MOTS-CLES
Nicolas Sarkozy , loi Taubira , homosexuels , hétéro , abrogation , mariage pour tous , Constitution , AdoptionTHEMATIQUES
Société A PROPOS DES AUTEURS 
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
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Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).