En direct
Best of
Best of du 12 au 18 septembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Brexit : ces 50 milliards de frais de divorce que Boris Johnson est tenté de ne pas payer à l’UE

02.

Tenue libre exigée : les dangereuses impasses du néo-féminisme

03.

Attentats islamistes en France : la menace se reprécise

04.

Ne dites plus "séparatisme" (c'est stigmatisant) dites "séparatismes" (ça ne veut rien dire)

05.

Retour à la réalité sanitaire sur les marchés financiers : attention aux secousses sur les marchés

06.

Ce que la dernière photo prise par la NASA nous révèle de Jupiter

07.

"L'islam est la religion avec laquelle la République a eu le moins de problèmes dans l'Histoire". Là, Darmanin en fait un peu trop

01.

Lettre au Professeur Raoult d'un "petit" médecin généraliste

02.

Les Milices islamistes internationales de la Turquie d'Erdogan

03.

Capitalisme de connivence : d’Edouard Philippe à Jean-Marie Le Guen, tous administrateurs

04.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

05.

Comment les industries pétrolières nous ont fait croire que le plastique serait recyclé

06.

Séparatisme : LREM pris dans les phares de la voiture de l’islam politique

01.

Lettre au Professeur Raoult d'un "petit" médecin généraliste

02.

Névrose collective : l’Europe pétrifiée face à la crise des migrants qui se noue à ses portes

03.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

04.

"L'islam est la religion avec laquelle la République a eu le moins de problèmes dans l'Histoire". Là, Darmanin en fait un peu trop

05.

L'Europe gruyère d'Ursula von der Leyen

06.

55% des Français favorables au rétablissement de la peine de mort : il est terrible ce sondage mais à qui la faute ?

ça vient d'être publié
pépites > Santé
Lutte contre le virus
Olivier Véran dévoile de nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et précise que "la situation continue globalement de se dégrader"
il y a 7 heures 45 min
light > France
Monument de la gastronomie
Mort de Pierre Troisgros, le légendaire chef trois étoiles
il y a 11 heures 8 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"L’Ours et Une demande en mariage" de Anton Tchekhov : de biens étranges déclarations d’amour

il y a 13 heures 32 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Blackbird" de Roger Michell : par le réalisateur de "Coup de foudre à Notting Hill", un drame bouleversant sur les adieux d’une mère à sa famille… Avec une Susan Sarandon au sommet…

il y a 14 heures 11 min
décryptage > Terrorisme
Menace terroriste

Daech au grand Sahel : l’assassinat des Français au Niger, une preuve de plus de sa résistance

il y a 16 heures 23 min
décryptage > Economie
Projet de fusion

Suez – Veolia : le mythe toxique du "champion national"

il y a 16 heures 33 min
décryptage > France
"Le Livre noir de l'autisme"

Autisme : les cobayes de la honte

il y a 16 heures 51 min
pépite vidéo > Politique
LREM
Aurore Bergé révèle qu'il existe un "malaise profond" au sein de La République en marche
il y a 17 heures 26 min
décryptage > Science
Univers

Ce que la dernière photo prise par la NASA nous révèle de Jupiter

il y a 18 heures 6 min
décryptage > Finance
Impact de la crise du Covid-19

Retour à la réalité sanitaire sur les marchés financiers : attention aux secousses sur les marchés

il y a 18 heures 30 min
light > Culture
Icône de la chanson française
La chanteuse Juliette Gréco est morte à l'âge de 93 ans
il y a 8 heures 57 min
pépites > Société
Evolution
Emmanuel Macron annonce "7 jours obligatoires" dans le cadre du congé paternité d'un mois
il y a 11 heures 33 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Les pôles, une aventure française" de Dominique Le Brun : "il y a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer". Aristote

il y a 13 heures 44 min
décryptage > International
Espoir

Un processus de paix en Afghanistan, quelle issue et à quel prix ?

il y a 16 heures 6 min
Futur
Elon Musk espère produire une voiture électrique coûtant 25.000 dollars d'ici trois ans
il y a 16 heures 30 min
décryptage > Europe
Union européenne

La force : question de taille ou d’agilité ?

il y a 16 heures 40 min
light > People
People
Le prince Harry et Meghan Markle critiqués pour avoir donné leur avis sur la prochaine élection présidentielle américaine
il y a 17 heures 14 min
décryptage > France
Un pluriel apaisant

Ne dites plus "séparatisme" (c'est stigmatisant) dites "séparatismes" (ça ne veut rien dire)

il y a 17 heures 59 min
pépites > Justice
Enquête
Une dizaine d’ADN inconnus trouvés sur un matelas de Michel Fourniret
il y a 18 heures 8 min
pépites > International
Russie
Alexei Navalny, opposant politique russe, a quitté l'hôpital allemand où il était soigné
il y a 18 heures 38 min
© Reuters
Nicolas Sarkozy est visé par une enquête pour abus de confiance.
© Reuters
Nicolas Sarkozy est visé par une enquête pour abus de confiance.
Chemin tracé

Sarkozy visé par une enquête pour "abus de confiance" : que peut-il vraiment se passer ?

Publié le 07 octobre 2014
Avec Pascal Jan
Lundi 6 octobre le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" visant l'ancien chef de l'Etat au motif que l'UMP (et non la personne de Nicolas Sarkozy) avait remboursé en 2013 l'avance forfaitaire dont il avait bénéficié pour sa campagne de 2012 ainsi que le montant du dépassement.
Pascal Jan
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lundi 6 octobre le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" visant l'ancien chef de l'Etat au motif que l'UMP (et non la personne de Nicolas Sarkozy) avait remboursé en 2013 l'avance forfaitaire dont il avait bénéficié pour sa campagne de 2012 ainsi que le montant du dépassement.
Avec Pascal Jan

Atlantico : Alors qu'en 2013, l'UMP avait réglé les pénalités infligées par la commission des comptes de campagne pour avoir dépassé le plafond autorisé, Nicolas Sarkozy est aujourd'hui visée par une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel". Qu'est-ce que reproche concrètement le tribunal de Paris à l'ancien Chef de l'Etat ? L'UMP avait-elle le droit de payer pour Nicolas Sarkozy ? 

Pascal Jan : Le parquet de Paris reproche au candidat Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012 de ne pas avoir personnellement remboursé le dépassement constaté du plafond des dépenses de campagne autorisé par la loi. Le code électoral est sans ambiguité. Son article L. 52-15 dispose que "dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public". Il en résulte que seul le candidat est concerné et non la formation politique de soutien.

D'ailleurs, l'élection présidentielle met en présence des personnes physiques et non des personnes morales même si les premières ont un lien avec les secondes. Plus précisément, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait exigé du candidat  en application de l'article précité du code électoral la restitution à l'Etat de l'avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et le versement au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne. A cette considération, déjà lourde, le Conseil constitutionnel avait confirmé la décision de la CNCC en juillet 2013. En d'autres termes, la substitution d'une personne morale au candidat Nicolas Sarkozy est abusif. Le fait que cette somme ait été prise en compte dans le cadre du Sarkothon n'y change rien. Il s'agit bien au candidat, intuitu personae, de rembourser les pénalités dues au dépassement. On peut toujours critiquer la rédaction de cette disposition du code électoral, elle s'applique. 

Le tribunal avait déjà ouvert une enquête préliminaire en juillet. Qu'est-ce que l'ouverture de cette information judiciaire dit des éléments dont dispose la justice à l'encontre de Monsieur Sarkozy ? 

La décision du Parquet de Paris confirme l'enquête préliminaire ouverte en juillet dernier. Elle indique seulement que les faits et les motifs de poursuite sont suffisamment avérés pour permettre à la procédure judiciaire de continuer. En revanche, rien ne dit que l'ex-chef de l'Etat soit condamné dans cette affaire. En effet, sa défense va pouvoir argumenter sur l'interprétation de l'article L 52-15 du code électoral et tenter de faire valider par le juge que l'UMP a pu valablement se subsituer au candidat Nicolas Sarkozy, la difficulté ici provenant du fait que les sommes remboursées ont été récoltées par une opération de souscription publique. Il ne serait pas étonnant, si procès il devait y avoir, que les défenseurs de l'ex-chef de l'Etat posent une question prioritaire de constitutionnalité afin peut-être de retarder la sentence finale mais surtout pour faire établir que cette disposition du code électoral contrevient à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. En tout état de cause, il faut rappeler que l'instruction ouverte ne saurait signifier la culpabilité de l'ancien président de la République. 

Quelles peuvent être les suites judiciaires données à cette affaire ? Et quelles peuvent être les conséquences pour l’UMP et pour Nicolas Sarkozy ? 

La suite judiciaire attendue de cette affaire si les juges confirment les incriminations sera une mise en examen et l'ouverture d'un procès à moyen terme. La fixation de ce procès dépendra du temps nécessaire aux investigations de l'autorité judiciaire. La reconnaissance par le juge judiciaire (tribunal correctionnel) de la véracité des faits peut conduire à une condamnation pénale laquelle peut entraîner l'inéligibilité de l'ex-chef de l'Etat. On peut ici se référer à un précédent. Alain Juppé, dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, avait été mis en examen notamment pour abus de confiance et recel. Il avait été définitivement condamné par une cour d'appel à une peine de prison avec sursis mais surtout à un an d'inéligibilité (contre dix ans en première instance). Là est la véritable menace pour l'ancien Président de la République.

Propos recueillis par Carole Dieterich

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (5)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 08/10/2014 - 21:42
Et j'ajouterai...que le "seul abus de confiance"
répréhensible est celui dont Sarko s'est rendu coupable envers les Français...aussi le plus grave!
( oui, je sais: c'était facile...)
vangog
- 07/10/2014 - 22:02
D'autant que, finalement...
La loi précise que c'est au candidat de rembourser les frais de campagne avancés...mais la loi française n'interdit pas les dons, à ma connaissance (quoiqu'il doit certainement exister une règle stalinienne qui interdit aussi les dons...). Il suffit donc à l'UMP de rédiger un joli petit papier stipulant que tout cet argent a été "lègué" au pauvre Sarko, pour services rendus exceptionnels et dévouement sans bornes etc..etc..
Ensuite, reste au fisc à vérifier tout cela et prendre sa part de mafieux...pas grave! Car c'est l'argent des militants UMP...
Deudeuche
- 07/10/2014 - 16:39
Taubira t'es minable
Avec tes juges gardiens de la révolution sociétale. C'est hyper grotesque. Candidat à l'UMP,...on apprend de source sûre que Sarkozy serait impliqué dans heuheu...la chute des twin tower, heuheu... le réchaufement climatique. Pierre Bergé STP fait un édito dans le bulletin paroissial du PS, le Monde ou bien on demandera à la gazette de Solferino; Libé, peut être que MégaPartial peut faire un article....