En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
© Reuters
Nicolas Sarkozy est visé par une enquête pour abus de confiance.
Chemin tracé

Sarkozy visé par une enquête pour "abus de confiance" : que peut-il vraiment se passer ?

Publié le 07 octobre 2014
Avec Pascal Jan
Lundi 6 octobre le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" visant l'ancien chef de l'Etat au motif que l'UMP (et non la personne de Nicolas Sarkozy) avait remboursé en 2013 l'avance forfaitaire dont il avait bénéficié pour sa campagne de 2012 ainsi que le montant du dépassement.
Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pascal Jan
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lundi 6 octobre le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" visant l'ancien chef de l'Etat au motif que l'UMP (et non la personne de Nicolas Sarkozy) avait remboursé en 2013 l'avance forfaitaire dont il avait bénéficié pour sa campagne de 2012 ainsi que le montant du dépassement.
Avec Pascal Jan

Atlantico : Alors qu'en 2013, l'UMP avait réglé les pénalités infligées par la commission des comptes de campagne pour avoir dépassé le plafond autorisé, Nicolas Sarkozy est aujourd'hui visée par une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel". Qu'est-ce que reproche concrètement le tribunal de Paris à l'ancien Chef de l'Etat ? L'UMP avait-elle le droit de payer pour Nicolas Sarkozy ? 

Pascal Jan : Le parquet de Paris reproche au candidat Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012 de ne pas avoir personnellement remboursé le dépassement constaté du plafond des dépenses de campagne autorisé par la loi. Le code électoral est sans ambiguité. Son article L. 52-15 dispose que "dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public". Il en résulte que seul le candidat est concerné et non la formation politique de soutien.

D'ailleurs, l'élection présidentielle met en présence des personnes physiques et non des personnes morales même si les premières ont un lien avec les secondes. Plus précisément, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait exigé du candidat  en application de l'article précité du code électoral la restitution à l'Etat de l'avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et le versement au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne. A cette considération, déjà lourde, le Conseil constitutionnel avait confirmé la décision de la CNCC en juillet 2013. En d'autres termes, la substitution d'une personne morale au candidat Nicolas Sarkozy est abusif. Le fait que cette somme ait été prise en compte dans le cadre du Sarkothon n'y change rien. Il s'agit bien au candidat, intuitu personae, de rembourser les pénalités dues au dépassement. On peut toujours critiquer la rédaction de cette disposition du code électoral, elle s'applique. 

Le tribunal avait déjà ouvert une enquête préliminaire en juillet. Qu'est-ce que l'ouverture de cette information judiciaire dit des éléments dont dispose la justice à l'encontre de Monsieur Sarkozy ? 

La décision du Parquet de Paris confirme l'enquête préliminaire ouverte en juillet dernier. Elle indique seulement que les faits et les motifs de poursuite sont suffisamment avérés pour permettre à la procédure judiciaire de continuer. En revanche, rien ne dit que l'ex-chef de l'Etat soit condamné dans cette affaire. En effet, sa défense va pouvoir argumenter sur l'interprétation de l'article L 52-15 du code électoral et tenter de faire valider par le juge que l'UMP a pu valablement se subsituer au candidat Nicolas Sarkozy, la difficulté ici provenant du fait que les sommes remboursées ont été récoltées par une opération de souscription publique. Il ne serait pas étonnant, si procès il devait y avoir, que les défenseurs de l'ex-chef de l'Etat posent une question prioritaire de constitutionnalité afin peut-être de retarder la sentence finale mais surtout pour faire établir que cette disposition du code électoral contrevient à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. En tout état de cause, il faut rappeler que l'instruction ouverte ne saurait signifier la culpabilité de l'ancien président de la République. 

Quelles peuvent être les suites judiciaires données à cette affaire ? Et quelles peuvent être les conséquences pour l’UMP et pour Nicolas Sarkozy ? 

La suite judiciaire attendue de cette affaire si les juges confirment les incriminations sera une mise en examen et l'ouverture d'un procès à moyen terme. La fixation de ce procès dépendra du temps nécessaire aux investigations de l'autorité judiciaire. La reconnaissance par le juge judiciaire (tribunal correctionnel) de la véracité des faits peut conduire à une condamnation pénale laquelle peut entraîner l'inéligibilité de l'ex-chef de l'Etat. On peut ici se référer à un précédent. Alain Juppé, dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, avait été mis en examen notamment pour abus de confiance et recel. Il avait été définitivement condamné par une cour d'appel à une peine de prison avec sursis mais surtout à un an d'inéligibilité (contre dix ans en première instance). Là est la véritable menace pour l'ancien Président de la République.

Propos recueillis par Carole Dieterich

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Laeticia Hallyday boit dans la mer (mais pas la tasse) ; Voici trouve Macron très beau en maillot, Point de Vue trouve Brigitte mirifique ; Tout sur le mariage de Jenifer sauf des photos ; Crise de libido royale pour William et Kate

02.

Seniors : cette méthode qui vous permet de profiter pleinement de votre retraite

03.

Tempête dans les bénitiers : qui de Salvini ou du pape est le plus catholique ?

04.

Arrêt de l’enquête dans les maternités de Fukushima : un non-lieu sanitaire pour le nucléaire ?

05.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

06.

Le G7 du blabla politico-diplomatique qui ne sert à rien, sauf à permettre aux dirigeants de se parler et ça, c’est primordial

07.

Incendie en Amazonie : on vient d’inventer la politique magique !

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

03.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

04.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

05.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

06.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

03.

Record de distribution des dividendes : ces grossières erreurs d'interprétation qui expliquent la levée de bouclier

04.

G7 à Biarritz : ces inégalités croissantes dans les pays occidentaux dont les progressistes ne veulent pas entendre parler

05.

Rencontres diplomatiques : Boris Johnson pourrait-il profiter du désaccord entre Paris et Berlin sur le Brexit ?

06.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

Commentaires (5)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 08/10/2014 - 21:42
Et j'ajouterai...que le "seul abus de confiance"
répréhensible est celui dont Sarko s'est rendu coupable envers les Français...aussi le plus grave!
( oui, je sais: c'était facile...)
vangog
- 07/10/2014 - 22:02
D'autant que, finalement...
La loi précise que c'est au candidat de rembourser les frais de campagne avancés...mais la loi française n'interdit pas les dons, à ma connaissance (quoiqu'il doit certainement exister une règle stalinienne qui interdit aussi les dons...). Il suffit donc à l'UMP de rédiger un joli petit papier stipulant que tout cet argent a été "lègué" au pauvre Sarko, pour services rendus exceptionnels et dévouement sans bornes etc..etc..
Ensuite, reste au fisc à vérifier tout cela et prendre sa part de mafieux...pas grave! Car c'est l'argent des militants UMP...
Deudeuche
- 07/10/2014 - 16:39
Taubira t'es minable
Avec tes juges gardiens de la révolution sociétale. C'est hyper grotesque. Candidat à l'UMP,...on apprend de source sûre que Sarkozy serait impliqué dans heuheu...la chute des twin tower, heuheu... le réchaufement climatique. Pierre Bergé STP fait un édito dans le bulletin paroissial du PS, le Monde ou bien on demandera à la gazette de Solferino; Libé, peut être que MégaPartial peut faire un article....