En direct
Best of
Best of du 12 au 18 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

03.

Renault en plein chaos post Ghosn

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Fortunes américaines vite dilapidées et richesses italiennes transmises à travers les siècles : l’héritage dans tous ses états

06.

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

07.

Plus urgent que le vote de l'interdiction du voile en sorties scolaires, le combat contre un anti-racisme dévoyé

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

05.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

06.

Renault en plein chaos post Ghosn

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

04.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

05.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

06.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

ça vient d'être publié
light > Insolite
Dur à avaler
Un chef étoilé mange dans son restaurant : 14 000 euros de redressement de l'Ursaff
il y a 33 min 5 sec
décryptage > Environnement
Découvrons l'écoféminisme

"Ma planète, ma chatte, sauvons les zones humides" !

il y a 2 heures 18 min
décryptage > Economie
Experte

Esther Duflo à Bercy, vite. Mais pas comme ministre

il y a 2 heures 52 min
décryptage > France
Mauvais prisme

Pourquoi les chiffres officiels sur l’immigration ne décrivent que très approximativement la réalité française

il y a 3 heures 12 min
décryptage > France
Interdit d'interdire

Pourquoi la France devrait résister à la tentation de répondre par des interdictions à tous les défis qu’elle rencontre

il y a 3 heures 26 min
décryptage > Economie
Manque d’ambition ?

PLF 2020 : l’étonnante stabilité de la ventilation des dépenses publiques françaises à travers le temps

il y a 3 heures 37 min
décryptage > Culture
Culture

"Miroir du temps" d'André Suarès : une occasion précieuse de découvrir une pensée d’une inventivité débridée et salutaire

il y a 15 heures 50 min
pépite vidéo > International
Ultimatum
Liban : nouvelle journée de mobilisation contre la classe politique et la corruption
il y a 17 heures 42 min
pépites > Politique
Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI
Election présidentielle : Marine Le Pen confirme son "envie d'être candidate" en 2022
il y a 19 heures 54 min
pépites > Justice
Dénonciation calomnieuse
Alexandre Benalla a déposé une plainte contre l'association Anticor
il y a 21 heures 24 min
décryptage > Education
Tous égaux

Discriminations positive à l’entrée dans les Grandes écoles : l’égalitarisme en mode délire

il y a 2 heures 13 min
décryptage > Economie
Dépenses très privées

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

il y a 2 heures 36 min
décryptage > High-tech
La Minute Tech

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

il y a 3 heures 3 min
décryptage > Justice
L'armée des ombres

Corse : mobilisation pour la lutte contre une mafia... qui n’existe pas

il y a 3 heures 18 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

Brexit : si vous avez aimé les deux premières saisons, vous serez passionné par la troisième

il y a 3 heures 34 min
décryptage > Politique
En même temps

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

il y a 3 heures 49 min
"Climate change"
Jane Fonda et Sam Waterston ont été arrêtés lors d'une manifestation pour le climat
il y a 17 heures 23 min
pépites > Justice
Défense
Rachida Dati dénonce une "instrumentalisation" dans le cadre de l'information judiciaire dans l'affaire Ghosn
il y a 18 heures 10 min
pépites > Politique
Neutralité religieuse
Elections municipales : Bruno Retailleau propose un projet de loi pour interdire les "listes communautaristes"
il y a 20 heures 46 min
pépite vidéo > Europe
Avenir du Royaume-Uni
Brexit : Boris Johnson se résigne à demander un nouveau report
il y a 22 heures 3 min
© Reuters
Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat.
© Reuters
Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat.
Bataille de chiffres

Directives européennes : Bruxelles fait-il vraiment sa loi en France ?

Publié le 21 mai 2014
Avec AllGov
"70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne", c'était le souhait exprimé par Jacques Delors. Les chiffres concernant les lois nationales d'origine communautaire sont difficilement identifiables et sujets à débat.
AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.• 3 à 5 articles d’actualité par jour• plus de 130...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
AllGov
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.• 3 à 5 articles d’actualité par jour• plus de 130...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
"70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne", c'était le souhait exprimé par Jacques Delors. Les chiffres concernant les lois nationales d'origine communautaire sont difficilement identifiables et sujets à débat.
Avec AllGov

Trente-sept, soixante-dix ou même quatre-vingt. Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat. L’argument avancé est qu’entre 70 et 80% de nos lois sont sous l’influence de Bruxelles et de la Commission européenne. Qu’en est-il réellement ?

Pas une élection européenne sans que la question ne soit posée par les hommes politiques. La Commission européenne impose-t-elle réellement ses lois au Parlement français ? Autrement dit, avons-nous, comme l’affirment les eurosceptiques et le Front national en tête totalement abandonné notre souveraineté nationale au profit de l’Europe. Oui, répond le leader frontiste, Jean-Marie Le Pen, dans une récente interview donnée au journal Le Figaro. Selon lui, "80% de nos lois ne sont pas votées à Paris, à l’Assemblée nationale, mais viennent de Bruxelles". Pour Nicole Fontaine, députée au Parlement européen et ancienne président du Parlement (1999 à 2002), la proportion est plutôt "entre 70 et 80% ce qui provoque l’amertume des parlementaires nationaux".

Le mythe Delors et les 80%

Président de la Commission européenne de 1985 à 1995, Jacques Delors a été le premier en 1987 à estimer qu’un jour, dans un pays comme la Belgique, "60% des lois seront d’origine communautaire". Une année plus tard, le même Jacques Delors va encore plus loin en estimant que dans les dix prochaines années "70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne".

Directeur de l’Institut "Notre Europe", un think tank crée par Jacques Delors, Yves Bertoncini se demande "qui peut aujourd’hui citer ces 80% de lois nationales présumées d’origine communautaire, alors même qu’en France, il semble à première vue difficile d’en désigner ne serait-ce qu’une dizaine parmi la centaine de lois adoptées chaque années au cours des législatives récentes". Il précise d’ailleurs que sur les quelque "26 777 lois, ordonnances et décrets" en vigueur en France au 1er juillet 2008, environ 37% (soit environ un tiers) d’entre elles sont "des normes communautaires". Toutefois, il est impossible d’affirmer avec exactitude la proportion des lois votées au niveau national qui sont d’origine communautaire et la plupart des études réalisées notent que seuls 20% de ces lois sont influencées par Bruxelles.

Une bataille de pourcentages

A la question de savoir si ce pourcentage est plutôt de l’ordre de 37%, de 70 ou de 80%, le Commissaire européen français au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier affirme que le chiffre est plutôt de l’ordre de 60%. Pour Viviane Reding, son homologue luxembourgeoise, ce chiffre tourne plutôt autour de 80%. Environ "80% des lois adoptées par les Etats membres ne sont pas des lois nationales", estime-t-elle. Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a lui-même, lors d’un déplacement en France, confirmé ce chiffre. Quelque "70 % de la législation nationale provient aujourd’hui d’une législation européenne".

Dans cette bataille de pourcentages, il faut distinguer les lois nationales françaises et anciennes qui sont d’origines communautaires et dont leur nombre s’élève à environ un tiers des lois (soit 37%) et environ 70 à 80% de lois qui représentent la législation nouvelle et dont les textes adoptés sont sous influence européenne.

Toutefois, toutes les lois appliquées en France ne sont pas des directives européennes. Ces dernières ne concernent qu’un certain nombre de secteurs. Ainsi, les lois relatives à l’Agriculture représente en moyenne 42% des règles européennes appliquées en France et peuvent dépasser parfois les 50% contre quasiment aucune pour le secteur de la Culture. L’économie, la pêche et le marché intérieur sont des secteurs particulièrement influencés par Bruxelles et leur impact sur la loi nationale dépasser les 70-80% pour l’environnement. En revanche, les questions relatives à la santé, à la défense, à la justice ou encore à l’éducation sont souvent laissées à la libre législation des Etats membres. Contrairement à ce qu’affirment les europhiles et les eurosceptiques, la France conserve sa souveraineté nationale.

Vanessa Gondouin-Haustein

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

03.

Renault en plein chaos post Ghosn

04.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

05.

Fortunes américaines vite dilapidées et richesses italiennes transmises à travers les siècles : l’héritage dans tous ses états

06.

Ce que la médiation Blanquer-Taché dit vraiment de LREM

07.

Plus urgent que le vote de l'interdiction du voile en sorties scolaires, le combat contre un anti-racisme dévoyé

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Privatisations : On pourra acheter des actions de la FDJ mais ça ne sera pas le loto

05.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

06.

Renault en plein chaos post Ghosn

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Voile : toutes celles qui le portent ne sont pas islamistes, mais aucune ne peut décider seule de sa signification

04.

Les policiers arrêtent un jeune de 17 ans en pleine relation sexuelle avec une jument

05.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

06.

Quand Eric Zemmour déclare que les homosexuels "choisissent leur sexualité"

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires