En direct
Best of
Best of du 16 au 23 mars 2019
En direct
© Reuters
Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat.
Bataille de chiffres
Directives européennes : Bruxelles fait-il vraiment sa loi en France ?
Publié le 21 mai 2014
Avec AllGov
"70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne", c'était le souhait exprimé par Jacques Delors. Les chiffres concernant les lois nationales d'origine communautaire sont difficilement identifiables et sujets à débat.
AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.• 3 à 5 articles d’actualité par jour• plus de 130...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
AllGov
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.• 3 à 5 articles d’actualité par jour• plus de 130...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
"70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne", c'était le souhait exprimé par Jacques Delors. Les chiffres concernant les lois nationales d'origine communautaire sont difficilement identifiables et sujets à débat.
Avec AllGov

Trente-sept, soixante-dix ou même quatre-vingt. Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat. L’argument avancé est qu’entre 70 et 80% de nos lois sont sous l’influence de Bruxelles et de la Commission européenne. Qu’en est-il réellement ?

Pas une élection européenne sans que la question ne soit posée par les hommes politiques. La Commission européenne impose-t-elle réellement ses lois au Parlement français ? Autrement dit, avons-nous, comme l’affirment les eurosceptiques et le Front national en tête totalement abandonné notre souveraineté nationale au profit de l’Europe. Oui, répond le leader frontiste, Jean-Marie Le Pen, dans une récente interview donnée au journal Le Figaro. Selon lui, "80% de nos lois ne sont pas votées à Paris, à l’Assemblée nationale, mais viennent de Bruxelles". Pour Nicole Fontaine, députée au Parlement européen et ancienne président du Parlement (1999 à 2002), la proportion est plutôt "entre 70 et 80% ce qui provoque l’amertume des parlementaires nationaux".

Le mythe Delors et les 80%

Président de la Commission européenne de 1985 à 1995, Jacques Delors a été le premier en 1987 à estimer qu’un jour, dans un pays comme la Belgique, "60% des lois seront d’origine communautaire". Une année plus tard, le même Jacques Delors va encore plus loin en estimant que dans les dix prochaines années "70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne".

Directeur de l’Institut "Notre Europe", un think tank crée par Jacques Delors, Yves Bertoncini se demande "qui peut aujourd’hui citer ces 80% de lois nationales présumées d’origine communautaire, alors même qu’en France, il semble à première vue difficile d’en désigner ne serait-ce qu’une dizaine parmi la centaine de lois adoptées chaque années au cours des législatives récentes". Il précise d’ailleurs que sur les quelque "26 777 lois, ordonnances et décrets" en vigueur en France au 1er juillet 2008, environ 37% (soit environ un tiers) d’entre elles sont "des normes communautaires". Toutefois, il est impossible d’affirmer avec exactitude la proportion des lois votées au niveau national qui sont d’origine communautaire et la plupart des études réalisées notent que seuls 20% de ces lois sont influencées par Bruxelles.

Une bataille de pourcentages

A la question de savoir si ce pourcentage est plutôt de l’ordre de 37%, de 70 ou de 80%, le Commissaire européen français au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier affirme que le chiffre est plutôt de l’ordre de 60%. Pour Viviane Reding, son homologue luxembourgeoise, ce chiffre tourne plutôt autour de 80%. Environ "80% des lois adoptées par les Etats membres ne sont pas des lois nationales", estime-t-elle. Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a lui-même, lors d’un déplacement en France, confirmé ce chiffre. Quelque "70 % de la législation nationale provient aujourd’hui d’une législation européenne".

Dans cette bataille de pourcentages, il faut distinguer les lois nationales françaises et anciennes qui sont d’origines communautaires et dont leur nombre s’élève à environ un tiers des lois (soit 37%) et environ 70 à 80% de lois qui représentent la législation nouvelle et dont les textes adoptés sont sous influence européenne.

Toutefois, toutes les lois appliquées en France ne sont pas des directives européennes. Ces dernières ne concernent qu’un certain nombre de secteurs. Ainsi, les lois relatives à l’Agriculture représente en moyenne 42% des règles européennes appliquées en France et peuvent dépasser parfois les 50% contre quasiment aucune pour le secteur de la Culture. L’économie, la pêche et le marché intérieur sont des secteurs particulièrement influencés par Bruxelles et leur impact sur la loi nationale dépasser les 70-80% pour l’environnement. En revanche, les questions relatives à la santé, à la défense, à la justice ou encore à l’éducation sont souvent laissées à la libre législation des Etats membres. Contrairement à ce qu’affirment les europhiles et les eurosceptiques, la France conserve sa souveraineté nationale.

Vanessa Gondouin-Haustein

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Vladimir Poutine est censé quitter le pouvoir en 2024. Certains au Kremlin envisageraient un autre scénario
02.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
03.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
04.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
05.
La Nasa envisage d'explorer la protoplanète Pallas dans la ceinture d'astéroïdes ; Osiris-Rex : deux découvertes surprenantes sur l'astéroïde Bennu !
06.
Acte 19 des Gilets jaunes : victoire sur le terrain pour le gouvernement, incertitude politique maximale
07.
“La révolte du public” : interview exclusive avec Martin Gurri, l'analyste de la CIA qui annonçait la crise des Gilets jaunes dès 2014
01.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
02.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
03.
“La révolte du public” : interview exclusive avec Martin Gurri, l'analyste de la CIA qui annonçait la crise des Gilets jaunes dès 2014
04.
Grand débat en péril ? Les trois erreurs politiques que semble s'apprêter à commettre Emmanuel Macron
05.
MBS, le prince héritier saoudien dépossédé d’une partie de ses pouvoirs par le Roi Salman
06.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
01.
Révolution, le retour : le scénario d’un vrai dérapage insurrectionnel est-il en train de devenir possible en France ?
02.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
03.
Recours à l’armée face aux Gilets jaunes : la dangereuse fuite en avant du gouvernement
04.
Violence inexcusable MAIS aspiration à la justice sociale : la double nature de la contestation des Gilets jaunes dont aucun parti ne parvient à tirer une synthèse convaincante
05.
Profondément convaincus ou en réaction épidermique à Emmanuel Macron ? L’enquête exclusive qui révèle que les Français se disent nettement plus nationalistes et favorables au protectionnisme que les autres Européens ?
06.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires