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Qui paie vraiment la restauration des comptes publics ?
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Qui paie vraiment la restauration des comptes publics ?
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Amplification du geste fiscal pour les ménages modestes : mais qui paie vraiment la restauration des comptes publics ?

Publié le 16 mai 2014
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Manuel Valls a annoncé ce vendredi 16 mai une réduction fiscale pour 3 millions de ménages dont 1,8 million devrait sortir complètement de l'impôt sur le revenu dès cette année. Un dernier geste avant les élections européennes utile pour les nouveaux imposables à cause du gel du barème mais qui ne change rien pour les classes moyennes, toujours autant sollicitées pour redresser les comptes publics.
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Philippe Crevel est secrétaire général du Cercle des Epargnants depuis 2004.Etienne Douat est professeur de finances publiques à l'université de Montpellier 1.
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Manuel Valls a annoncé ce vendredi 16 mai une réduction fiscale pour 3 millions de ménages dont 1,8 million devrait sortir complètement de l'impôt sur le revenu dès cette année. Un dernier geste avant les élections européennes utile pour les nouveaux imposables à cause du gel du barème mais qui ne change rien pour les classes moyennes, toujours autant sollicitées pour redresser les comptes publics.
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Atlantico : Qui sont ces 1,8 million de ménages qui devraient sortir de l'impôt sur le revenu ? Ont-ils été particulièrement mis à contribution pour redresser les comptes publics ? Fait-on enfin un geste pour eux ? 

Philippe Crevel : Essentiellement les contribuables imposables du fait du gel du barème, c'est-à-dire à peu près 1,9 million, ces deux ou trois dernières années. Ils ont des revenus faibles qui vont bénéficier soit de l'exonération soit de l'allègement de l'impôt sur le revenu tel que le prévoit Manuel Valls. L'impôt sur le revenu a beaucoup augmenté ces dernières années, il est passé de 50 à 80 milliards d'euros du fait des plafonnements des niches fiscales, la diminution du plafond du quotient familial, et également l'assujettissement au barème de l'impôt sur le revenu des produits de l'épargne. Ce sont surtout les classes moyennes qui ont contribué à l'augmentation des rentrées au titre de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement centre plutôt sur ceux qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu auparavant et qui ont été amenés à le payer du fait du gel du barème pour des montants d'impôts aux alentours de 350 à 800 euros, ce qui n'est pas négligeable. L'impôt sur le revenu va augmenter de 2013 à 2014 de 8%, donc on redonne 1 milliard et on prélève 6 ou 7 milliards d'euros de plus. La générosité a des limites…

Alors que la crise perdure, la France a adopté un nouveau volet de mesures d'économies pour assainir ses finances publiques. Un ensemble de décisions peu populaires, d'aucuns dénonçant la pression que ces réformes vont ajouter sur des classes moyennes décrites comme les "vaches à lait fiscales" du gouvernement. Au regard des économies prévues par Manuel Valls ces affirmations sont-elles confirmées par les chiffres ?

Etienne Douat : Il convient tout d’abord de souligner la rupture dans laquelle se situe le gouvernement qui a changé de Premier ministre avec la très forte pression allemande. Le programme d’économies de dépenses est réparti sur les trois éléments qui composent les Finances publiques : l’Etat devra économiser 18 milliards d’euros, les Finances sociales 21 milliards et les Finances locales 11 milliards. Par conséquent, il ne s’agit pas d’abord d’une action sur les recettes mais d’une volonté de réduction des dépenses. Les augmentations d’impôts sont déjà faites et résultent des lois de Finances précédentes. On passe à une autre politique, beaucoup plus dure dans laquelle la victime n’est plus le contribuable mais l’usager des services publics ou l’assuré social. Il faut également signaler qu’en terme de cycle, on passe d’un budget triennal de l’Etat à un autre. L’année 2015 sera l’année test pour la France sur le plan de ses Finances publiques. La boîte à outils de Manuel Valls comporte plusieurs instruments : réduction des dotations de l’Etat aux Finances locales, réduction du nombre de collectivités territoriales, baisse des remboursements des dépenses d’assurance maladie, réduction du nombre de fonctionnaires. Tout cela découle d’une norme nouvelle : l’article 3 du TSCG signé en mars 2012. Cet article oblige les Etats européens à réduire leur déficit structurel. Au fond, on a le droit d’avoir un déficit public s’il résulte de la conjoncture mais pas d’une mauvaise organisation. La fête est finie et Manuel Valls a accepté de devenir le père fouettard qui doit remettre les choses en place. Pour la guerre des chiffres, on la connaît bien. Chaque année, le gouvernement donne sa prévision du taux de croissance. Le chiffre est trop optimiste. Mais depuis 2013 , un nouvel organisme indépendant donne ses estimations plus réalistes : le haut conseil des finances publiques. Par conséquent, le gouvernement est coincé et les observateurs avertis compareront les deux taux de croissance…

Philippe Crevel : Selon la définition de l’Observatoire de la pauvreté et du Credoc, les classes moyennes concernent les ménages se situant entre les 3e et 8e décile voire le 9e décile. C’est à dire tous les ménages à l’exception des 30% les plus modestes et les 10% les plus riches. Mais entre le bas et le haut des classes moyennes, les situations et les modes de vie peuvent fortement différer. Il faut, par ailleurs, prendre en compte le lieu de résidence (grandes villes, provinces, région parisienne), le fait d’avoir ou pas des enfants, d’être propriétaire ou locataire… pour déterminer l’appartenance aux classes moyennes et son positionnement au sein de cet ensemble. La part des Français qui se situent autour de ce revenu médian reste constante depuis une vingtaine d’années. L’augmentation des dépenses obligatoires et affectées (logement, remboursement d’emprunts, abonnement…) donne un sentiment d’appauvrissement qui est accentué par la porosité croissante des classes sociales.

Ces classes moyennes, et surtout les ménages se situant du 5e au 9e décile, ont toutefois été fortement touchés par les mesures relatives à la politique familiale. Le plafonnement du quotient familial à 1500 euros et la division par deux de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour les ménages dépassant un certain plafond de ressources contribuent à éroder le pouvoir d’achat des classes moyennes. Près de 200 000 familles devraient être touchées par ce dispositif d’ici 2017. Le gel des prestations familiales jusqu’au 1er octobre 2015 même s’il concerne toute la population touchera par définition les classes moyennes.

Depuis 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu a accru le poids de cet impôt sur les classes moyennes. Il ne faut pas oublier que seulement la moitié des ménages sont assujettis à l’IR. Le gouvernement Ayrault n’a atténué ce gel que pour les contribuables les plus modestes avec l’augmentation de la décote. Du fait de la non actualisation du barème, 400 000 ménages sont devenus imposables. Ce gel a pris fin pour l’impôt payé en 2014 mais il n’y a pas eu d’actualisation rétroactive.

Les classes moyennes supérieures, toujours celles se situant entre le 5e et le 9e décile ont été les perdantes de ces dernières années car elles ont supporté l’augmentation des prélèvements, des cotisations sociales tout en devant accepter une baisse de leurs prestations sociales. Les dernières mesures décidées par les partenaires sociaux les visent plus particulièrement. Ainsi, la non revalorisation des retraites et des complémentaires complétée par le gel des allocations familiales, l’allongement du délai de carence pour l’indemnisation des cadres ayant perdu leur emploi diminueront de manière sensible le pouvoir d’achat du cœur de la société française.

En revanche, les classes moyennes inférieures ont pu limiter les dégâts avec l’aide au logement et certaines allocations familiales mais cette catégorie se sent happée par les classes modestes et éprouvent un fort ressentiment à l’égard du politique. Elles sont en situation de fragilité avec l’augmentation du chômage.

Dans le même temps, quelle va être la contribution des classes défavorisées aux efforts de redressement des comptes publics ?

Etienne Douat : La contribution des classes défavorisées aux efforts de redressement va aller croissant. C’est le paradoxe de l’élection de François Hollande, pour remercier tous ceux qui ont voté pour lui, il va taxer les plus nombreux. D’abord, il a donné l’image de celui qui a taxé les riches avec des impositions emblématiques. Maintenant, il va falloir taxer les pauvres car ils sont les plus nombreux. Ce mouvement a déjà commencé avec la fiscalisation des heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy avait défiscalisé les heures supplémentaires, c’était le « travailler plus pour gagner plus ». Maintenant, on a supprimé cet avantage pour encaisser un peu plus de 3 milliards d’euros en taxant ceux qui travaillent plus que la norme. Regardons le barème de l’impôt sur le revenu. Il est très simple, il comprend 6 tranches dont la plus élevée est la tranche à 45%. Le gouvernement dispose d’un gisement très important : les pauvres ne payent pas d’impôts sur le revenu ou très peu. Or, ils sont très nombreux. Il suffit par conséquent, dans un souci d’égalité des citoyens devant l’impôt, de faire payer tout le monde sans exception comme cela se fait en Allemagne et les caisses vont se remplir mécaniquement avec l’argent prélevé dans le portefeuille des pauvres. Les électeurs socialistes s’y attendent. Personne ne peut s’opposer au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt car il repose sur l’article XIII de la DDHC de 1789.

Philippe Crevel : Leur contribution se fait à travers le gel des prestations sociales, c'est l'impact le plus pénalisant pour les classes les plus défavorisées. Le gouvernement essaie néanmoins de les atténuer par d'autres moyens : que ce soit par les exonérations de charges sociales, qui devraient redonner du pouvoir d'achat, ou par un allègement pour ceux qui sont à la première tranche des barèmes de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le début du quinquennat Hollande a souvent été marqué par l'idée que les plus aisés seraient eux aussi amener à se serrer la ceinture. Qu'en est-il concrètement sur le dernier volet d'économie ?

Etienne Douat : Les plus aisés et les classes moyennes ne vont pas être oubliés dans ce programme de rigueur. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale prend chaque année des mesures de déremboursements de médicaments qui touchent d’abord les classes moyennes et ces mesures vont augmenter ce qui va avoir pour effet d’augmenter les charges des mutuelles qui devront relever leurs cotisations. Les plus aisés peuvent également bénéficier d’un chèque fiscal qui leur est versé par le Trésor public si leur impôt est inférieur au montant total de leurs réductions d’impôts. Quand le gouvernement supprimera cette disposition qui aboutit à un impôt négatif, personne ne pourra protester contre cette mesure. Mais comme le gouvernement ne pourra pas supprimer cet avantage d’un coup, il procèdera comme pour les niches : le rabotage. On réduit progressivement les dépenses fiscales pour prendre un chemin vertueux sans qu’il y ait de brusquerie ni de coup de force. Colbert le disait déjà avec humour et réalisme, il n’est pas utile de tuer l’oie, il suffit de la plumer régulièrement.

Pour les administrations, la direction du budget a clairement identifié tous les gisements d’économies possibles et là aussi, le chemin de la rigueur va être choisi pour les années 2015 à 2017. L’usager sera par conséquent de plus en plus taxé pour des services qui jusque là n’étaient pas trop chers, les cantines scolaires, les droits d’inscription dans les universités et bien d’autres choses. La France demande à un étudiant de payer pour son inscription annuelle environ 200 euros, c’est moins cher que le prix d’un club de karaté avec deux entraînements par semaine. Les tarifs publics seront donc relevés pour que les impôts n’augmentent pas trop et personne ne pourra rien dire puisque ces tarifs étaient insuffisants. Les tarifs de l’électricité et du gaz augmentent et personne ne s’en plaint car tout le monde paye.

Philippe Crevel : Les classes dites favorisées qui se classent dans le dernier décile voire dans le dernier centième de la distribution des revenus sont mises à contribution à l’occasion des derniers plans que ce soit ceux de Nicolas Sarkozy ou ceux mis en œuvre par le gouvernement Ayrault. Le relèvement du taux marginal de l’impôt sur le revenu, la création d’une majoration exceptionnelle sur les hauts revenus et de la tranche à 45%, l’augmentation des prélèvements sur les revenus du patrimoine, les changements de la fiscalité sur les plus-values, la diminution de l’effet du quotient familial et le relèvement de l’ISF sont autant de mesures qui ont touchées les plus aisés ces trois dernières années.

Le dernier plan exposé par Manuel Valls, dans sa forme initiale, concerne essentiellement les bénéficiaires de prestations sociales et concerne donc les ménages à faibles revenus et les classes moyennes et surtout les tranches basses de cette dernière catégorie. Il n’est pas impossible qu’au cours de la discussion des dispositions soient avancées pour taxer un peu plus les classes dites aisées. Pour atténuer les conséquences de son plan, Manuel Valls mettra en avant que les minimas ne sont pas touchés par le gel et que les salariés au SMC devraient bénéficier d’une augmentation de leur salaire net. Par ailleurs, le gouvernement travaille sur un dispositif en faveur des petites pensions.

En parallèle, la France a fait depuis la fin des années 70 le pari du déficit public, pari qui reposait sur l'idée qu'une telle pratique motiverait la croissance. Quelle catégorie de citoyens a le plus bénéficié de ce choix stratégique en matière budgétaire ?

Etienne Douat : Depuis les années 70, la dette publique était inférieure à 20% du PIB, actuellement, elle est en train d’arriver à 100% du PIB. Tout le monde le sait, c’est l’effet boule de neige. La boule grossit et on trouve ça très rigolo jusqu’au jour où comme en Grèce, les marchés ne sont plus d’accord. On sait moins comment a évolué la structure de la dette publique. Dans les années 70, on avait une dette non négociable qui représentait 90% du nominal. Actuellement, on est à plus de 90% de dette négociable. C’est ce que l’on appelle la gestion active de la dette. L’Etat s’est endetté de plus en plus sur le long terme et doit par conséquent payer chaque année des intérêts dans son budget. On est en train d’arriver à 50 milliards d’intérêts sans bouger et même si les taux baissent, comme le stock de dette augmente, la charge d’intérêts monte chaque année. Dans le budget de l’Etat, c’est le poste qui arrive juste après l’enseignement scolaire. Qui finance la dette publique ? Les souscripteurs qui achètent des titres émis par le Trésor public et qui sont placés par les spécialistes en valeurs du Trésor. Qui sont ces souscripteurs ? ceux qui investissent et qui possèdent un portefeuille de valeurs mobilières. Dans un bon portefeuille, il faut des actions et des obligations et la plupart du temps il s’agit d’obligations d’Etat. Qui peut les acheter ? Ceux qui sont les plus aisés. La catégorie qui a le mieux réussi à tirer son épingle du jeu financier est celle qui a été capable d’investir sur le long terme des titres d’Etat. Mais les intérêts des obligations d’Etat ne bénéficient pas avant tout aux riches français puisque 70% des titres sont détenus par des non résidents. Alors qui sont ces plumeurs de nos Finances publiques ? Ce sont des fonds de pension, des investisseurs institutionnels ou non qui détiennent des titres de dette. Le rôle des banques est essentiel pour jouer le rôle d’intermédiaire entre les investisseurs et l’agence France Trésor. Par conséquent, depuis les années 70, tous ceux qui ont travaillé ont été de plus en plus taxés. Au contraire, ceux qui ont acheté des titres d’Etat se sont tranquillement enrichis en encaissant régulièrement des dividendes payés par le contribuable. Les finances de l’Etat sont incapables de rembourser leurs emprunts alors que font-elles ? Elles empruntent à nouveau ce qui crée une rente financière indue payée par les contribuables. Le contribuable a été volé et l’investisseur s’est enrichi. Je simplifie un peu mais c’est exactement cette mécanique dramatique dans laquelle nous sommes. Ce choix n’est pas prêt d’être remis en cause par le gouvernement même dirigé par Manuel Valls.

Philippe Crevel : C’est un très mauvais pari dans les faits. La France a acheté de la croissance à crédit et avant tout de la mauvaise croissance car elle repose sur une illusion. En effet, tous les gouvernements depuis 40 ans ont joué sur le moteur de la consommation pour maintenir la croissance. Or, ce choix n’a abouti qu’à creuser le déficit industriel du pays et à entretenir l’idée qu’il suffisait de consommer pour créer des emplois et pour financer le déficit public. Les bénéficiaires de ce choix sont nombreux et bien souvent ils se considèrent, à juste titre, comme des victimes du système. En effet, le développement de l’assistanat n’est pas une fin en soi. Il est vrai que la France n’a pas enregistré une augmentation des inégalités mais au prix d’un déficit public important et au prix d’une destruction de son appareil productif. Les pouvoirs publics ont incité les entreprises à externaliser leurs surcoûts sur l’Etat-providence en lieu et place de rechercher des gains de productivité, de se positionner sur le premium. La faiblesse des salaires est la conséquence de cette externalisation et de la redistribution. Les cotisations sociales ne sont que l’expression de ce système avec en contrepartie des salaires faibles qui augmentent peu voire qui diminuent pour les nouveaux entrants. Il faut casser au plus vite cette spirale vicieuse qui tire vers le bas l’économie et qui accroît, de jour en jour, le nombre de victimes. L’intérêt du plan Valls s’il s’accompagne d’un réel effort en matière d’offre, est de mettre l’accent sur l’impossibilité de poursuivre la socialisation des revenus.

 

>>> Cet article a été publié sur Atlantico le 27 avril 2014 : Riches, pauvres, classes moyennes : qui paie vraiment les efforts de la restauration des comptes publics français (et qui avait le plus bénéficié du creusement des déficits pendant les années fastes) ? <<<

 

Pour lire le Hors-Série Atlantico, c'est ici : "France, encéphalogramme plat : Chronique d'une débâcle économique et politique"

 

 

 

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Anguerrand
- 17/05/2014 - 10:12
À Elleneuq
Vous avez tout à fait raison, les dealers, ceux qui travaillent au noir éventuellement en touchant le RSA, les roms, " gens du voyages", prisonniers, sans papiers,etc, vivent souvent à vie sur le dos de ceux qui bossent et c'est bien ceux la qui seront une nouvelle fois favorisés, ....à la veille d'une élection....
Les intérêts de la France passent après ceux du PS.
ELLENEUQ
- 17/05/2014 - 08:08
Une politique de Gribouille
Défiscaliser les "modeste" qui au passage profitent le plus des largesses de l'état nounou, est un très mauvais signal envoyé aux citoyens mais une efficace prévarication pré-électorale. Plus de la moitié des français ne payent pas d'impôts directs du tout (ni IRPP ni Taxes locales) c'est un scandale ! Dans leur esprit est ancrée l'idée qu'ils n'ont que des droits mais aucun devoir et que l'état leur doit quelque chose du seul fait de leur statut. Sans compter ceux qui trichent, volent et abusent, français ou pas ! Encore une fois ce sont les classes laborieuses et productives qui sont matraquées au profit des improductifs. Prolétariser les classes moyennes semble être le seul objectif électoral du régime ? Pendant ce temps le bateau coule mais l'orchestre continue à jouer (faux).
Anguerrand
- 17/05/2014 - 07:14
Qui va payer le manque à gagner
Nous comme d'habitude à moins que la France ait trouvé un trésor...
Tout le monde profite des services publiques aussi chacun même très modestement devrait participer à la vie du pays.
De plus ces defiscalisés ne paieront plus d'impôt locaux. Que vont faire les collectivités locales déjà maltraitées par l'état, bien sur une augmentation des impôts locaux,les élections municipales sont passées alors on peut y aller.