Code du travail : le feuilleton de la complexité

Le feuilleton du Code/du droit du travail

Présenté par Sophie de Menthon, Présidente du mouvement patronal Ethic et rédigé par Julien Boutiron, Avocat à la Cour et auteur du droit du travail pour les nuls (2e édition)

La complexité du droit du travail étant incontestable, cette question est devenue l’un des principaux sujets de débat en France.

1 - Impossible à simplifier

2 - Ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

3 - De vrais pièges et aberrations patentes

4 - Protégez-vous

5 - Comment simplifier

1°Impossible à simplifier

Le Code du travail, qui compte plus de 12 000 articles auxquels s’ajoutent les règles des conventions collectives, ne cesse d’épaissir d’année en année.

Or, en dépit de sa complexité, il ne prévoit pas tout et, d’ailleurs, il ne peut pas tout prévoir. Par exemple, il est dit que le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, sans que cette dernière ne soit définie dans le code.

De nombreuses notions sont donc laissées à la libre appréciation des juges non professionnels du Conseil de prud’hommes ou à ceux professionnels de la Cour d’appel qui rendent des dizaines de milliers de décisions de justice en décidant au cas par cas.

Mettez toutes ces règles dans un shaker et servez frais pour obtenir un système complexe, aléatoire et créateur d’une grande insécurité juridique. Les entreprises appliquent plus ou moins ces règles très contraignantes en fonction notamment des revendications des salariés et de leur virulence.

Toutefois, en dépit de sa complexité, le Code du travail a une certaine cohérence. Il est, de fait, difficile de le simplifier en se contentant de réduire, par exemple d’un quart ou de moitié, le nombre des textes en vigueur.

Par l’effet du contrat de travail, le salarié est placé sous le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur. Le droit du travail a pour fonction de protéger le salarié et éviter que la menace de la rupture contractuelle ne permette à l’employeur de lui imposer unilatéralement une modification de son contrat.

À l’époque de Zola dont nous sommes loin aujourd’hui, il n’existait pas de droit du travail. De nos jours, il est unanimement admis qu’une protection des salariés est nécessaire mais celle-ci ne doit pas avoir pour effet de se retourner contre ceux-ci en décourageant l’embauche. Comme dit la chanson, c’est une question d’équilibre.

La question de la simplification du droit du travail est à la fois technique, politique et peut-être aussi morale. Mais elle est avant tout pratique et implique d’être pragmatique tant son enjeu est économique.

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