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Hadopi : le seul internaute condamné va échapper à sa peine

Publié le 06 septembre 2013
Un décret datant du 9 juillet lui a sauvé la mise.
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Un décret datant du 9 juillet lui a sauvé la mise.

Il était le seul. Un employé de la mairie de Montreuil avait été condamné à 600 euros d'amende et quinze jours de suspension d'accès à Internet par un tribunal de Seine-Saint-Denis pour avoir illégalement téléchargé deux titres de musique. Il était devenu l'unique Français condamné par la loi Hadopi.

Mais le 9 juillet dernier, le ministère de la Culture a supprimé par décret la coupure de la connexion Internet. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a expliqué que la peine de coupure ne serait donc pas appliquée."C'est l'application de la règle pénale de la rétroactivité", a-t-elle expliqué.

Créée par décret en décembre 2009, la Hadopi a commencé la mise en œuvre de la réponse graduée en octobre 2010. A chaque détection du téléchargement d'une œuvre surveillée par les ayants droit, l'internaute reçoit un mail d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée, et voit enfin sa connexion Internet coupée, au plus pendant un mois, sur décision d'un juge. Seuls les réseaux pair-à-pair (P2P) sont surveillés, le téléchargement direct et le streaming ne sont donc pas concernés. Le budget pour sa première année d'activité était de 5,3 millions d'euros.

L'autorité avait envoyé 470 000 avertissements par mail, pour 900 000 internautes identifiés, sur 18 millions de constats envoyés par TMG, la société chargée de surveiller les réseaux pour les ayants droit. L'autorité envoyait ainsi 5 000 messages par jour, contre les 10 000 promis début 2011. Le Parlement pourrait voter prochainement la suppression de la Hadopi. Ses missions pourraient être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Vu sur : Lu sur Le Monde
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Mots-clés :
hadopi, Justice
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