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6 septembre 2013
Hadopi : le seul internaute condamné va échapper à sa peine
Un décret datant du 9 juillet lui a sauvé la mise.
Il était le seul. Un employé de la mairie de Montreuil avait été condamné à 600 euros d'amende et quinze jours de suspension d'accès à Internet par un tribunal de Seine-Saint-Denis pour avoir illégalement téléchargé deux titres de musique. Il était devenu l'unique Français condamné par la loi Hadopi.
Mais le 9 juillet dernier, le ministère de la Culture a supprimé par décret la coupure de la connexion Internet. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a expliqué que la peine de coupure ne serait donc pas appliquée."C'est l'application de la règle pénale de la rétroactivité", a-t-elle expliqué.
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