675 000 dollars d’amende pour avoir téléchargé 30 chansons

22 500 dollars par chanson. C’est le prix que va devoir payer Joel Tenenbaum, 25 ans, pour avoir illégalement téléchargé et diffusé 30 chansons sur Internet. La Cour suprême des États-Unis a refusé ce lundi de se saisir de son appel dans son recours contre la société Sony. Son amende est donc confirmée.

L’amende avait été prononcée en première instance en 2009 puis réduite à 67 500 dollars par un jury fédéral.

Le jeune étudiant avait téléchargé et diffusé des titres sur le site KaZaA.com dans les années 2000. Sur son site internet, il estime "en tant qu'étudiant diplômé, je ne peux assumer ni 67 500 ni 675 000 dollars".

L’affaire avait commencé en 2007. Plusieurs sociétés avaient porté plainte contre Joel Tenenbaum pour infraction à la législation sur la propriété intellectuelle aux  États-Unis, réclamant des dommages et intérêts.

L’étudiant de la Boston University dispose encore d’un recours puisqu’un tribunal de première instance doit encore réexaminer l’amende. "L'affaire est devant le tribunal fédéral, où une juge envisage de diminuer l'amende conformément aux instructions de la cour d'appel qui lui demande de regarder si celle-ci n'est pas excessive", a déclaré Me Charles Nesson, professeur de  droit à Harvard et avocat du jeune homme.