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Taxes

Apple remporte une victoire importante face à Bruxelles

Publié le 15 juillet 2020
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé une décision de 2016 condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour des avantages fiscaux indus.
Atlantico Rédaction
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La Cour de justice de l'Union européenne a annulé une décision de 2016 condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour des avantages fiscaux indus.

Apple vient de connaître une décision favorable très importante sur le plan judiciaire. Les juges européens du Tribunal de l’Union européenne viennent d’annuler la décision de la Commission européenne, qui avait exigé - à l'été 2016 - qu'Apple rembourse à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

La Commission et les services de sa commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager ne sont pas parvenus à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. 

Bruxelles considérait que les avantages fiscaux accordés à Apple devaient être assimilés à des aides d’Etat, et étaient donc indus.

L’Irlande s’est également félicitée de la décision des juges européennes. Le ministère irlandais des Finances a tenu à préciser qu'il "n'y a jamais eu de traitement spécial" pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.

Apple avait procédé en 2018 au versement de 14,3 milliards d’euros à l’Irlande, composés du remboursement de 13 milliards d’euros et des intérêts. Cette somme d'argent avait été placé sous séquestre.

Apple se "réjouit" de cette décision : 

"Cette affaire ne portait pas sur les montants d'impôts que nous payons, mais sur l'endroit où nous devons le payer. Nous sommes fier d'être le plus gros contribuable du monde". 

Apple n'aura donc pas à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande, selon la justice européenne. La Commission européenne avait estimé en 2016 que le géant américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où la marque a son siège européen.

Ce revers de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, pourrait affaiblir ou repousser les dossiers bâtis contre Ikea et Nike pour des accords aux Pays-Bas. 

Vu sur : Le Figaro
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assougoudrel
- 15/07/2020 - 17:48
Ils n'auraient pas dû écouter Chirac
qui disait à tout va: "manger des pommes". Un sacré pépin pour la Commission.