
TAXES
15 juillet 2020
Apple remporte une victoire importante face à Bruxelles
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé une décision de 2016 condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour des avantages fiscaux indus.
Apple vient de connaître une décision favorable très importante sur le plan judiciaire. Les juges européens du Tribunal de l’Union européenne viennent d’annuler la décision de la Commission européenne, qui avait exigé - à l'été 2016 - qu'Apple rembourse à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.
La Commission et les services de sa commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager ne sont pas parvenus à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne.
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