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© JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Bretagne : un deuxième couple se voit refuser le prénom Fañch pour leur enfant

Publié le 30 novembre 2019
Un autre enfant a pourtant obtenu le droit de porter ce prénom après deux ans de bataille judiciaire.
Atlantico Rédaction
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Un autre enfant a pourtant obtenu le droit de porter ce prénom après deux ans de bataille judiciaire.

Rebelote ! Alors que le petit Fañch Bernard, de Rosporden (Finistère), a obtenu le 17 octobre le droit de conserver le tilde sur le n de son prénom, après deux ans de bataille judiciaire, voilà qu'un couple de Morlaix (Finistère) a reçu un courrier du procureur de la République de Brest leur indiquant l’impossibilité d’enregistrer à l’état civil le ñ tilde sur le prénom de leur enfant Fañch, né le 18 novembre dernier. 

"Conformément aux dispositions de la circulaire Justice du 23 juillet 2014, il n’est pas possible d’enregistrer le tilde, à défaut pour ce signe diacritique d’être visé par ce texte", indique le courrier, reçu quelques jours après l'inscription du nourrisson à l'état civil. Le courrier précise qu'ils peuvent "saisir le président du Tribunal de grande instance de Brest d’une demande en rectification judiciaire de prénom" et que cette procédure "suppose l’assignation du parquet conformément aux dispositions de l’article 1051 du code de procédure civile et l’assistance obligatoire d’un avocat".

Pour rappel, en septembre 2017, le tribunal de Quimper avait jugé qu’autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine". Le jugement avait été informé par la Cour d'appel de Rennes, un an plus tard, mais le parquet s'était pourvu en cassation. La Cour de cassation avait estimé que le pourvoi n'était pas recevable.

Le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a apporté son "plein soutien aux parents du petit Fañch" et demande à l'Etat de "mener une réflexion sur les conditions d’intégration des signes diacritiques dans l’état civil, afin de permettre d’orthographier certains prénoms de la langue bretonne". 

 

Vu sur : Ouest-France
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simplicissimus
- 01/12/2019 - 23:40
Un couple et SON enfant
Pitoyable de voir des journalistes incapable d’écrire en français. Un couple et LEUR enfant ?
gerint
- 01/12/2019 - 19:20
Et Mohammad
C’est pas une indication d’origine ?