Le gouvernement se défend après le couac sur la GPA

Un amendement sur la reconnaissance d'enfants nés d'une GPA (gestation pour autrui) à l'étranger a été adopté contre la volonté de la majorité. Le gouvernement a demandé un second vote afin de pouvoir revenir sur cette décision.

Aurore Bergé, porte-parole du groupe LREM, s'est notamment exprimée sur la chaîne Public Sénat ce vendredi afin de clarifier la situation. 

"Il faut le redire clairement aux Français. La GPA n’est pas dans le projet de loi Bioéthique, elle n’est pas non plus un projet caché du gouvernement ou de la majorité.  Il n'y a aucune ambiguïté sur la position du gouvernement et sur celle de la majorité : nous sommes contre la GPA". 

A la surprise générale et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a voté dans la soirée du jeudi 3 octobre un amendement proposé par le rapporteur du projet de loi Jean-Louis Touraine et co-signé par 13 députés de la majorité qui "consacre et étend, par voie législative, la jurisprudence" qui rend "exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde alors cette filiation comme une filiation adoptive". 

Le gouvernement qui avait émis un avis défavorable sur cet amendement a réclamé une seconde délibération afin de faire annuler ce vote. 

Plusieurs membres de la majorité ont donc réaffirmé et clarifié la position du gouvernement sur cette question dans les médias. 

La Manif pour tous s'est emparée de cette situation pour appeler à nouveau à manifester pour le dimanche 6 octobre. 

La Cour de cassation a considéré ce vendredi également qu'une GPA réalisée à l'étranger "ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un lien de filiation avec la mère d'intention". Cette décision est intervenue dans le cas de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie il y a 19 ans.