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Budget 2012
Parachutes dorés et retraites chapeaux : le Sénat alourdit la taxation
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé le rétablissement de la TVA à 5,5% sur les livres et spectacles vivants ce vendredi.
Ce vendredi, le Sénat poursuivait l'examen du projet de loi de finances rectificative 2012 (PLFR).
Il a décidé d'alourdir la taxation des parachutes dorés et retraites chapeaux.
Le seuil à partir duquel les parachutes dorés sont soumis aux cotisations sociales (CSG, CRDS et cotisation de Sécurité sociale) a baissé : de 1 091 160 euros, il passe à 363 720 euros.
Une baisse qui correspond de trente fois à dix fois le plafond de la Sécurité sociale. L'amendement en ce sens du rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, Yves Daudigny, a été adopté.
Le Sénat a voté un autre amendement, celui-ci du groupe CRC (communiste) et soutenu par le gouvernement. Il relève notablement les taux des contributions des employeurs sur les retraites chapeaux.
"Il convient d'introduire des mécanismes désincitatifs et solidaires" peut-on lire dans l'exposé des motifs. Les sénateurs ont par ailleurs approuvé le rétablissement de la TVA à 5,5% sur les livres et spectacles vivants, qui était passé à 7 % le 1er avril, sans toucher à l'article.
Les sénateurs ont également voté l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers perçus en France par les non-résidents, ainsi que la taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites. Ces mesures sont prévues par le texte du gouvernement. Le vote final par le Sénat en première lecture du collectif budgétaire devrait avoir lieu ce vendredi en fin de journée.
Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira ensuite lundi pour harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le vote définitif aura lieu dans chacune des deux assemblée mardi, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.
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