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FEU VERT

12 juillet 2023

RSA: feu vert du Sénat à la mise en place d'une sanction intermédiaire avant radiation

Avant le couperet de la radiation, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.

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