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Retenue de 4 heures, contrôle administratif, usage assoupli des armes par la police : l'Assemblée nationale adopte un arsenal de mesures antiterroristes
©Reuters

Feu vert

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement".

Des mesures qui font débat. Les députés ont voté mercredi soir pour certaines dispositions du projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement". Ce texte, qui modifie la procédure pénale, et sur lequel quelque 350 amendements restent à débattre, doit être examiné jusqu'à vendredi en première lecture. Très critiquée par une partie de la gauche et certains magistrats, il vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre

Parmi les mesures plus médiatiques, on retrouve notamment une retenue de quatre heures après contrôle d'identité. Autre disposition polémique approuvée par les députés, un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre au-delà de la légitime défense. Cette mesure, qui n’a rien à voir avec un permis de tuer selon Bernard Cazeneuve, doit s'appliquer aux cas de "périple meurtrier", comme lors des attentats de 2015

Les parlementaires ont en ouvre voté pour un possible contrôle administratif auprès des individus de retour du "djihad, mais contre lesquels il n'y aurait pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen. Ces suspects pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, avoir l’obligation de signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques.

Par ailleurs, un article renforçant les contrôles d'accès aux installations accueillant de grands événements comme l'Euro 2016, et une disposition sur la généralisation des caméras mobiles ont été validé.

Lu sur Europe 1

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