C'est oui
Réforme du droit d'asile : les députés approuvent le projet de loi en première lecture
La réforme est demandée par l'Union européenne, qui reproche à la France la durée d'examen des demandes d'asiles.
Une réforme pour un système à bout de souffle. Les députés ont approuvé mardi en première lecture le projet de réforme du droit d'asile. Le texte vise notamment à raccourcir les délais d'examen des demandes dans un système actuellement saturé. Préparé par Manuel Valls lorsqu'il était Place Beauvau, et défendu aujourd'hui par Bernard Cazeneuve, le projet a été voté par 324 voix contre 188 et 29 abstentions. Les socialistes, les radicaux de gauche et l'UDI étaient pour, l'UMP contre.
"C'est une réforme ambitieuse, progressiste et profondément républicaine" a souligné Bernard Cazeneuve. Le texte, qui transpose des directives européennes, s'attaque notamment aux délais de traitement des dossiers. Alors qu'il faut deux ans aujourd'hui pour s'occuper d'une demande d'asile, le texte veut ramener ce délai à neuf mois. Le délai pourrait même être raccourci à trois mois dans certains cas.
Autre point noir, les infrastructures, qui restent très insuffisantes. Le nombre de demandeurs d'asile ne cesse d'augmenter : de 35 000 en 2007, ce nombre est passé à 66 000 en 2013. Bien que les trois quarts des demandes soient refusées, les bâtiments d’accueil manquent : il y a en effet 25 000 places disponible actuellement, quand on estime qu’il en faudrait au moins 20 000 supplémentaires.
Enfin, pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en Ile-de-France, une région où l'hébergement est saturé), le projet de loi prévoit la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire. La suppression des allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné est également prévue par le texte.
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