Rapport Maistre sur les aides à la presse : la différence de TVA entre le numérique et le papier est une "anomalie à laquelle il faut mettre fin"

Dans un rapport sur les aides à la presse remis le 2 mai dernier à la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, Roch-Olivier Maistre (conseiller maître à la Cour des Comptes) recommande notamment d’abaisser "sans délai le régime de TVA applicable à la presse en ligne pour l’harmoniser avec celui applicable à la presse imprimée". "Ceci sans attendre une éventuelle modification de la directive européenne sur la TVA", précise le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil).

Il est écrit dans ce rapport que la différence actuelle de TVA (19,6% pour le numérique ; 2,10% pour le papier) "constitue une anomalie, une distorsion de concurrence, à laquelle il faut à l’évidence mettre fin". Il insiste aussi sur la nécessité de préserver le "principe de solidarité" entre toutes les formes de presse, en refusant de différencier au plan fiscal la presse IPG (information politique et générale) et la presse non IPG, résume le Spiil.

Dans un billet publié sur son site le juin, le Spiil approuve cette proposition et estime que la presse française a "plus que jamais" besoin "d’un environnement juridique, social et fiscal structurant, de nature à favoriser son développement" dans une période de forte mutation. Le syndicat ajoute que les mesures prises par le gouvernement doivent "favoriser le développement de projets destinés à accompagner la filière dans sa mutation technologique et économique".